Publié le 15 octobre 2013

Principes pour des investissements responsables

Le CCFD-Terre Solidaire agit depuis plus de 50 ans dans les pays du Sud pour lutter contre la faim et assurer un développement qui réponde aux besoins des populations. Il porte avec ses partenaires une vision basée sur la reconnaissance des droits humains et de la souveraineté alimentaire des populations c’est-à-dire le droit pour chaque peuple de définir sa propre politique agricole, à condition qu’elle ne nuise pas à un tiers. Ce sont ces éléments qui devraient aujourd’hui irriguer la réflexion sur les investissements responsables dans l’agriculture.

Un investissement responsable doit mettre en œuvre les plus hauts standards internationaux en matière de droits humains.

La multiplication des textes traitant des investissements dans l’agriculture ou pour la sécurité alimentaire ne permet pas aujourd’hui d’avoir un cadre lisible des responsabilités qui incombent aux investisseurs.
Un investissement responsable devrait favoriser la mise en œuvre des plus hauts standards internationaux en matière de droits humains, et plus précisément pour les projets agricoles en matière de droit à l’alimentation, en traduisant en pratique les recommandations formulées dans les textes suivant :

  • Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, adoptés en juin 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies
  • Les principes directeurs de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) à l’intention des multinationales, révisés en 2011
  • Les Directives volontaires pour le droit à l’alimentation – FAO - 2003
  • Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, des pêches et des forêts, mai 2012

La place croissante des investisseurs privés dans les projets de développement ne devrait pas accélérer la disparition de la diplomatie des droits de l’homme au bénéfice de la diplomatie économique. A l’inverse, un investissement responsable devrait être le premier vecteur de la mise en œuvre de ces engagements internationaux en matière de droits humains et en conditionner le financement.

Un investissement responsable doit appliquer un devoir de vigilance concernant le respect des droits humains
Le plus souvent, les bénéficiaires des fonds publics pour la mise en œuvre de projets de développement sont des entreprises multinationales des pays du Nord (ou de pays émergents pour les fonds publics de ces pays). Ces projets sont développés dans des pays où les Etats n’ont pas les moyens ou la volonté de prévenir les violations des droits humains et à l’environnement que ces actrices de la mondialisation peuvent provoquer. La situation du droit actuel n’aide pas à les responsabiliser : en droit, la société multinationale n’existe pas en tant que telle, alors même qu’en termes comptables elle est reconnue comme un ensemble consolidé. Elle est juste l’assemblage de plusieurs entités, toute séparées juridiquement les unes des autres. Ainsi, une filiale d’une société considérée « française » peut impunément porter atteinte aux droits ou à l’environnement sans que sa maison-mère, basée à la Défense, en soit considérée comme responsable. Pour pallier à ce vide juridique de la mondialisation, plusieurs textes internationaux ont introduit la notion de « devoir de vigilance » des maisons-mères à l’égard de leurs filiales et sous-traitants, et plus largement, de sa sphère d’influence (ISO26000). Cela se traduit par un processus qui devrait permettre d’identifier, prévenir et remédier aux incidences négatives sur les droits humains (consultation libre préalable, et éclairée des populations concernées, études d’impact social, environnemental et fiscal indépendantes, mécanismes de recours en cas de violation des droits et des règles internationales applicables aux entreprises, mise en place de mécanismes de suivi impliquant les parties prenantes).
Sans l’introduction dans les législations nationales de ce devoir de vigilance, il n’est pas possible aujourd’hui d’encadrer les activités des entreprises multinationales, même pas dans le cas de financement public pour des projets dits de développement.

Selon ces mêmes normes internationales, les Etats ont non seulement le devoir de protéger les populations des atteintes aux droits humains provoquées pas des acteurs privés, mais ils ont également un devoir d’exemplarité dans leur action en tant qu’acteur économique. Ainsi, les banques publiques de développement et les agences de crédits à l’exportation ont aussi un devoir de vigilance à appliquer à leurs propres activités et dans leurs relations d’affaires avec d’autres entités non étatiques.

Un investissement responsable doit l’être dans ses choix de modèle agricole

Les menaces qui pèsent sur l’agriculture familiale au Sud aujourd’hui sont multiples, et les enjeux – alimentaires et climatiques - auxquels elle se retrouve confrontée sont encore plus grands. Le phénomène des accaparements de terres et de ressources est l’une des conséquences de la ruée des investisseurs privés vers les territoires du Sud engendrant privatisation des sols et sous-sols, et compromettant la survie des populations locales. Ces investisseurs favorisent des modèles agricoles gourmands en terres, basés sur une exploitation intensive des ressources et l’utilisation massive d’engrais chimiques, et dont la production repose sur un salariat agricole souvent peu payé travaillant dans des conditions de santé et de sécurité fréquemment dangereuses.
Un investissement responsable pour la souveraineté alimentaire doit permettre d’infléchir un modèle de développement agroindustriel aux forts impacts négatifs tant au niveau social qu’environnemental, et favoriser le développement de pratiques plus respectueuses. Il est ainsi nécessaire que les investissements responsables ciblent réellement en premier lieu l’agriculture familiale et paysanne, levier déterminant de la souveraineté alimentaire. Il faut par ce levier favoriser le développement des pratiques agro écologiques, qui cherchent à s’inscrire dans chaque contexte spécifique, dans toutes les dimensions sociales, environnementales, économiques et culturelles, et à assurer un modèle de production respectueux et responsable sur l’ensemble de la chaîne .

Il doit également permettre une sécurisation de l’accès au foncier et aux ressources pour les populations locales, et cela quelque soit le secteur de l’investissement concerné. Cela passe par une gouvernance responsable des régimes fonciers incluant les populations locales et assurant une reconnaissance des régimes informels. Ainsi, comme le rappellent les directives volontaires pour la gouvernance foncière responsable, les « investissements directs étrangers ou les Etats encourageant les investissements doivent s’assurer de la protection des droits fonciers légitimes, promouvoir la sécurité alimentaire et l’application des obligations existantes ».

Un investissement responsable doit prendre en compte tout le monde, et en particulier les premiers concernés : les populations

Du local au national, l’investissement responsable porté dans une dynamique de développement, doit contribuer à l’ensemble des populations potentiellement impactées par le projet, du local à au national. Il est ainsi déterminant avant tout de s’assurer de l’implication des populations locales dès la formulation du projet. C’est sur la base de l’identification des risques qui peuvent peser sur les populations que doit être défini un projet. Par la suite, l’ensemble des étapes d’élaboration, d’évaluation et de suivi doivent également bénéficier d’une gouvernance inclusive afin d’assurer un suivi direct par et pour les populations concernées par le projet..La mise en place des dispositifs d’accès à la justice pour les victimes et de mécanismes de plaintes auprès des bailleurs doit devenir un impératif pour tout projet financé avec des fonds publics, comme le préconisent les textes internationaux.

Un investissement responsable doit également bénéficier aux populations et au pays d’accueil de l’investissement. Il exige que les impôts soient payés là où sont réellement exploitées et produites les richesses. Cela suppose de mettre fin à la négociation d’avantages fiscaux additionnels à la loi, ou aux pratiques de délocalisations artificielles des profits vers les paradis fiscaux. Or aujourd’hui, les grandes banques et multinationales impliquées dans les initiatives de développement dans le cadre de partenariats public-privé sont également souvent connues pour être les championnes de l’évasion fiscale. Pour garantir une contribution fiscale juste au regard des richesses produites, l’investisseur responsable doit se conformer à une exigence de publication d’informations comptables pays par pays et des règles de transparence concernant les propriétaires réels de l’entreprise.

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