Colloque à Paris : Devoir des Etats – Responsabilité des multinationales

Les deux dernières années ont été riches en termes d’adoption de normes internationales visant à renforcer le cadre international des droits humains applicables aux entreprises multinationales. En particulier, l’adoption en juin 2011 des Principes directeurs relatifs aux droits de l’Homme et aux sociétés transnationales et autres entreprises : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter, remédier » est venue préciser la responsabilité qui incombe aux Etats de protéger les citoyennes et citoyens des atteintes portées à leurs droits par les acteurs économiques, mais aussi la responsabilité propre aux entreprises de prévenir les possibles violations liées à leur activité. Ce cadre a ainsi été intégré aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, dans le cadre de leur dernière révision. Attentive aux évolutions normatives au niveau international, la Commission européenne a souhaité redéfinir sa stratégie RSE par le biais d’une Communication parue en octobre 2011, demandant aux Etats membres de se doter d’un plan d’action de promotion de la RSE qui se doit d’intégrer les nouvelles normes internationales. Les initiatives volontaires de responsabilité sociale, qui restent limitées malgré les demandes effectives des parties prenantes (syndicats, associations de consommateurs, ONG, etc.), demeurent inefficaces pour prévenir et remédier aux atteintes aux droits humains. Ainsi, il revient aujourd’hui aux Etats de se doter d’instruments favorisant la mise en œuvre de ces principes et des normes existantes, en alignant notamment leurs législations nationales sur les nouveaux textes internationaux. Ce colloque, organisé à l’occasion de la prochaine journée mondiale des droits de l’Homme a pour objectif de permettre de renforcer la compréhension du nouveau cadre international et d’échanger sur les propositions législatives avancées par les acteurs de la société civile pour sa mise en œuvre en France. Les expertises complémentaires des institutions, de la société civile, des universitaires et du monde économique seront mobilisées dans ce but. Inscription préalable (gratuite) impérative auprès de Laurent Antoniou, au 01.44.82.81.25 ou par courriel à l’adresse suivante laurent.antonioufcrse@gmail.com (Date limite d’inscription le 7 décembre) Détail du programme et invitation