Noël contre la faim

Publié le 24 mai 2012

De quoi parlons-nous ?

Étranges étrangers

Quelques définitions

Un étranger est une personne qui réside sur le territoire français et qui n’a pas la nationalité française. L’Insee recensait au 1er janvier 2008 la présence de 3,7 millions d’étrangers en France, soit 5,8 % de la population.

Un immigré est une personne née à l’étranger, de parents étrangers et qui réside sur le territoire français. Certains immigrés deviennent français par acquisition de la nationalité française, les autres restent étrangers. Au 1er janvier 2008, l’Insee recensait 5,2 millions d’immigrés en France, soit 8,4 % de la population. De nombreux immigrés ont donc désormais la nationalité française.

Un réfugié est une personne qui a obtenu le « statut de réfugié », en application de la convention de Genève (Convention des Nations Unies de 1951) destinée à protéger les victimes de persécution en raison de leur origine, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leur opinion politique.

Un demandeur d’asile est une personne qui demande le statut de réfugié parce qu’elle s’estime menacée pour sa vie ou sa liberté dans son pays. En France, sa demande est examinée par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puis en appel par la Cour nationale du droit d’asile (Cnda) qui ont pour mission d’accorder ou de refuser le statut de réfugié à cette personne.

Un débouté est une personne à laquelle le statut de réfugié a été refusé par l’Ofpra et la Cnda. Elle devient alors « sans-papiers ».

Un sans-papiers
est un étranger qui vit en France sans avoir le droit d’y séjourner, soit parce qu’il n’a pas demandé de titre de séjour, soit parce que l’administration le lui a refusé ou ne le lui a pas renouvelé (sachant que la plupart du temps, il est entré en France de façon tout à fait légale). On estime généralement que le nombre de sans-papiers se situe entre 200 000 et 400 000 personnes.

Les raisons de leur venue en France : travail, famille, asile, études

En dehors des ressortissants européens (membres de l’Union européenne) qui peuvent aisément s’installer et travailler en France (sauf les Roumains et les Bulgares, qui ont difficilement accès au droit au travail), les étrangers hors Union européenne viennent vivre en France pour quatre motifs principaux :

Pour travailler  : c’est l’immigration dite « économique ». Depuis les fortes restrictions à l’immigration économique intervenues dès 1974, le nombre de nouveaux « immigrés économiques » autorisés à s’installer en France est faible : 25 000 en 2005, 31 000 en 2010.

Pour vivre avec sa famille : en 2010, plus de 80 000 nouvelles cartes de séjour ont été délivrées dans ce cadre. Il s’agit des personnes étrangères qui viennent au titre du regroupement familial rejoindre leur conjoint étranger résidant régulièrement en France (près de 15 000 personnes en 2010) ; ou encore des « conjoints de Français », (couples mixtes) : 40 000 étrangers conjoints de Français ont reçu un titre de séjour en 2010 (pour rappel, 75 % des migrants venus au titre du regroupement familial travaillent).

Au titre de l’asile
 : 8 500 étrangers ont obtenu le statut de réfugié en 2010.

Pour étudier  : 65 000 étudiants étrangers ont été autorisés à faire leurs études en France en 2010. Leur titre de séjour est provisoire (carte d’un an renouvelable) et la plupart d’entre eux devront repartir dans leur pays à la fin de leur cursus.

La législation

La législation est difficile à maîtriser, vu le nombre de changements de lois sur l’immigration en 30 ans : lois Defferre (1981), Dufoix (1984), Pasqua (1986), Joxe (1990), Marchand (1992), Pasqua (1993), Debré (1997), Chevènement (1998), Sarkozy (2003), Sarkozy (2006), Hortefeux (2007), Besson/Hortefeux (2011). Ces lois ont été intégrées dans le Ceseda, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette fébrilité législative traduit la grande sensibilité qui entoure la question des « immigrés », le côté passionnel voire irrationnel des réactions qu’elle engendre. Il est temps de la reprendre pour en parler de façon raisonnable, pragmatique, humaine.

D’où viennent-ils ?
Les étrangers : parmi les 3,7 millions résidant en France :
• 1, 3 million sont ressortissants d’un des 27 États de l’Union européenne, dont près de 500 000 Portugais ;
• 1, 1 million sont originaires d’Afrique du Nord : 470 000 Algériens et presque autant de Marocains ;
• 465 000 viennent des autres pays d’Afrique ;
• 500 000 d’Asie, dont 220 000 de nationalité turque (Asie mineure).
Les réfugiés : en 2010, il y a plus de 15 millions de réfugiés reconnus dans le monde. L’Europe en accueille 1,6 million. 150 000 d’entre eux résident en France, certains depuis de nombreuses années. D’après le HCR (Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), 80 % des réfugiés dans le monde se trouvent dans les pays en développement.
Les demandeurs d’asile : en 2011, un peu de plus de 40 000 nouvelles demandes d’asile ont été déposées en France. Les principales origines des demandeurs d’asile en 2011 sont : la Russie (4 471), l’Arménie (4 199), le Bangladesh (4 134), le Congo RDC (4 069), le Sri Lanka (3 836).

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