Publié le 15 septembre 2011

Payer l’impôt

C’est aussi une responsabilité éthique

« Un grand nombre ne craint pas de se soustraire, par divers subterfuges et fraudes, aux justes impôts et aux autres aspects de la dette sociale. (…) Que tous prennent très à cœur de compter les solidarités sociales parmi les principaux devoirs de l’homme d’aujourd’hui et de les respecter ». (Concile Vatican II, Gaudium et Spes, 30)

Réductions fiscales, exonérations… nombre de particuliers et d’entreprises cherchent à payer le moins d’impôt possible, tout en continuant à bénéficier des services publics de leur pays de résidence. Les paradis fiscaux, qui pratiquent des taux d’imposition extrêmement bas, couplés à un secret bancaire et commercial quasi inébranlable et à une impunité judiciaire garantie lorsqu’il s’agit de contourner les lois d’autres pays, sont ainsi très prisés par de grandes entreprises et de grandes fortunes. Ces systèmes, en entretenant l’opacité sur les mouvements de capitaux, favorisent l’évasion et la fraude fiscales et protègent les réseaux criminels.
Les sommes concernées sont colossales. L’évasion fiscale des multinationales fait perdre 125 milliards d’euros aux budgets des États du Sud, soit près d’une fois et demie l’aide publique au développement que leur octroient les pays riches. En France, la fraude fiscale coûte à elle seule 40 à 50 milliards d’euros au budget de l’État : l’équivalent de deux fois le déficit de la sécurité sociale.

Un instrument de développement essentiel

Sans impôt, l’État est réduit à l’impuissance, la solidarité laissée à la seule responsabilité individuelle. Le manque à gagner pour les États réduit considérablement leurs marges de manœuvre et lèse les populations les plus fragiles. Ce sont toutes les politiques de redistribution qui sont mises à mal, les services publics – santé, éducation notamment – qui ne peuvent être assurés, les investissements d’avenir qui sont obérés, le désendettement de l’État qui est rendu problématique. Pour compenser ces pertes, les États n’ont guère de solutions : augmenter les impôts sur la consommation qui pénalisent les plus pauvres ; accroître la pression fiscale sur les entreprises mais ce sont les PME, qui n’ont pas recours aux paradis fiscaux, qui en supporteront le poids alors qu’elles sont les plus créatrices d’emplois ; s’endetter ou faire appel aux financements internationaux, trop souvent synonymes de perte de souveraineté.

Face à toutes ces dérives et à leurs conséquences, il est temps de réhabiliter l’impôt pour ce qu’il doit être : un instrument au service de la solidarité et du bien commun, un outil contribuant à la construction du lien social et de la démocratie.

Questions pour un partage

Quels sont les services dans mon quotidien qui dépendent de l’argent public ?

La tentation n’est-elle pas forte chez moi de contourner les règles, comme le font d’autres, afin de payer moins d’impôt ?

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