Publié le 10 décembre 2014

Déclaration universelle des droits des multinationales

CONSIDÉRANT QUE la course au profit des multinationales prime sur les droits de l’Homme,

CONSIDÉRANT QUE le monde touchera de toute façon à sa fin, peu importe les conséquences des activités des entreprises multinationales sur la santé des populations et l’environnement,

CONSIDÉRANT QUE les conflits et donc les guerres sont inévitables, autant en tirer profit quitte à les alimenter en accaparant les terres et en exploitant les ressources naturelles,

CONSIDÉRANT QUE les multinationales ne doivent pas être tenues de participer au développement des pays où elles ont des activités, et peuvent choisir de délocaliser leurs bénéfices où bon leur semble,

CONSIDÉRANT QUE les multinationales sont dégagées de toute responsabilité en cas de dommages causés par leurs filiales et sous traitants sur les travailleurs et les populations riveraines,

CONSIDÉRANT QUE les multinationales doivent être protégées contre l’oppression des associations, des défenseurs des droits de l’Homme, des syndicats, des travailleurs et des consommateurs pour éviter toute concertation démocratique,

CONSIDÉRANT QUE
la France, pays des droits de l’Homme, met désormais sa diplomatie au service exclusif des entreprises multinationales,

Nous proclamons solennellement en ce jour la suprématie des multinationales sur les nations.

ARTICLE 1
Toutes les multinationales naissent libres et supérieures en dignité et en droits. Elles doivent agir dans le respect de leurs propres intérêts.

ARTICLE 2
Nulle multinationale n’est responsable des impacts des activités de ses filiales et sous traitants.

ARTICLE 3
Toute entreprise mère peut, avec l’aide de ses filiales et sous-traitants, bafouer les droits humains fondamentaux et provoquer impunément des dommages sanitaires ou
environnementaux à l’étranger.

ARTICLE 4
Toute entreprise est libre de négocier avec les gouvernements des pays hôtes, les conditions fiscales, environnementales et sociales qui lui sont favorables et de les poursuivre en cas de rupture de cet accord.

ARTICLE 5
Toute multinationale peut, avec l’aide de ses sous-traitants, exploiter et maltraiter ses
travailleurs partout dans le monde.

ARTICLE 6
Toute multinationale, par le biais de ses filiales, a le droit d’accaparer librement des terres et des ressources et ainsi priver des millions de familles paysannes de tout moyen d’existence.

ARTICLE 7
A l’inverse, nulle multinationale ne pourra être privée de son capital et de ses dividendes.

ARTICLE 8
La libre circulation des profits est garantie ainsi que le droit de jouir des avantages et de l’opacité financière offerts par les paradis fiscaux.

ARTICLE 9
Toute multinationale peut exploiter les ressources naturelles des pays en conflit, même si cela a pour conséquence de financer des groupes armés et d’attiser les guerres.

ARTICLE 10
Au nom du libre-échange, de la loi du marché et de la dérèglementation, toute multinationale peut déroger aux principes de satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels.

ARTICLE 11
Toute entreprise a le droit d’allouer des moyens illimités et opaques pour peser sur les décisions de politique économique, fiscale ou commerciale de l’ensemble des gouvernements.

ARTICLE 12
La liberté d’une multinationale s’arrête là où commence celle d’une autre multinationale. Ces droits et libertés ignorent les peuples et les principes des Nations unies.

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Déclaration universelle des droits des multinationales

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