Publié le 15 octobre 2013

Les investissements internationaux, état des lieux

En 2012, les investissements directs étrangers ont atteint la somme impressionnante de plus de 1500 milliards de dollars. Ils ont été multipliés par plus de 30 en 30 ans.

Explosion des investissements : la ruée vers les ressources du Sud

Et cette hausse ne faiblit pas malgré les crises. Au cœur de la mondialisation économique, ils sont un élément primordial de la stratégie des entreprises multinationales, leur permettant d’étendre leurs activités, de conquérir de nouveaux marchés, de gagner des « avantages compétitifs » décisifs pour survivre dans la compétition économique globale. Enfin, ils sont considérés comme un préalable essentiel au développement socio-économique.
Si les premiers destinataires de ces flux ont longtemps été les pays industrialisés, les pays en développement et les pays en transition attirent de plus en plus les investissements directs internationaux : selon la CNUCED, en 2012, 51 % des investissements internationaux leurs ont été destinés.C’est bien sûr le cas de l’Asie du sud-est mais aussi de l’Amérique latine et, de plus en plus, de l’Afrique sub-saharienne.

Les investissements directs étrangers perçus comme la panacée de toute politique de développement.

Dans le sillage de l’adoption des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2000, la conférence de Monterrey en 2002 – consacrée au financement du développement dans les pays du Sud – a souligné les limites de l’aide publique au développement et encouragé les pays donateurs à soutenir les investissements privés étrangers et à développer les « partenariats public-privé » pour le développement. Ainsi, tandis que dans les années 60, à la fin du système colonial, les flux financiers internationaux vers les pays du Sud étaient d’origine publique à près de 70 %, ils sont désormais d’origine privée à 70 %...On sait pourtant que la destination de ces investissements sont avant tout décidés en vue des intérêts des multinationales.

Limites des investissements directs à l’étranger

  • Ils portent un modelé de développement base sur la compétitivité internationale, laissant les plus pauvres de cote.
  • Ils favorisent les multinationales au détriment des petites entreprises locales.
  • Ils induisent une compétition au moins-disant social, environnemental, règlementaire et fiscal et favorisent les inégalités au sein même des pays et un nivellement des droits par le bas.
  • Ils peuvent être facteurs de conflits sociaux particulièrement dans le secteur extractif.
  • Ils tirent profit des déficiences des Etats d’accueil à faire protéger les droits des populations locales.
  • Ils permettent parfois le pillage des ressources naturelles et fiscales des pays en développement.

Une législation obsolète qui ne répond pas à la réalité d’un monde globalisé

Le droit des affaires n’a pas suivi la réalité économique : de nombreux accords internationaux (accords sur les investissements, accords commerciaux, accords de libre-échange, etc.) favorisent les intérêts économiques au-delà des juridictions nationales. Le droit des sociétés empêche aujourd’hui de considérer juridiquement responsable une holding ou une maison-mère pour les agissements de ses filiales à l’étranger. Chaque entité du groupe, domiciliée bien souvent dans les pays du Sud, est isolée juridiquement. En cas de violations des droits humains ou d’impacts environnementaux, les victimes ne peuvent se tourner que vers les tribunaux de l’État où le préjudice a eu lieu, et non vers celui de la société-mère, qui pourtant donne les ordres et récupère les profits ! Or, dans de nombreux pays en développement, les systèmes judiciaires sont défaillants, et n’ont pas d’effet dissuasif pour faire respecter les droits humains. De leur côté, les règles fiscales internationales concernant les multinationales ne sont plus adaptées à la réalité de leur activités et la double non-imposition est devenue la norme.

Quand développement rime avec profit…

Même l’aide publique au développement a, de plus en plus, comme objectif de soutenir la croissance et de faire la promotion du secteur privé. Cela se traduit par de nouveaux modes d’intervention : financements sous forme de prêts aux entreprises, de prises de participation ou de garanties qui transitent par des intermédiaires financiers (banques ou fonds d’investissements) ; les agences publiques de financement du développement ont des liens de plus en plus distants avec les entreprises qui reçoivent les financements en bout de chaîne, et elles ne peuvent pas toujours évaluer leurs impacts sur le plan social et environnemental.

Les Institutions financières internationales (IFI) ont souvent poussé pour des modifications importantes du droit en faveur des entreprises en matière d’investissement à l’étranger. En classant les pays selon leur degré d’ouverture et de libéralisation (avec son indice « Doing Business »), la Banque mondiale fait entrer les États dans une course à la dérégulation et dresse ainsi le tableau d’honneur des pays les plus conciliants. Les pays en développement se plient à ces injonctions pour attirer ces investissements vendus comme la source miracle de la croissance économique, de l’emploi et du développement.

Dans les États bailleurs, comme la France, des outils sont clairement orientés vers l’aide aux entreprises et leur stratégie d’investissement. Les Agences de financement du développement spécialisées dans le soutien au secteur privé, créées dans les années 70 ou 80 tant au niveau international (Société Financière Internationale auprès de la Banque Mondiale) que national, voient leur volume d’activité augmenter considérablement. En France, la société financière spécialisée pour le secteur privé, PROPARCO (filiale du groupe AFD (Agence Française du Développement), qui détient 60% du capital social) a connu une explosion de son portefeuille de plus de 32% en 5 ans pour atteindre 2,6 milliards d’euros. La mission de PROPARCO est de catalyser les investissements privés dans les pays en développement en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) […].

Présentés comme le moteur principal du développement, les investissements directs étrangers font l’objet de toutes les attentions politiques : du G8 au G20, des institutions internationales aux bailleurs de fonds bilatéraux. Pas en reste, les gouvernements des pays du Sud déroulent le tapis rouge aux investisseurs étrangers, adoptent des législations et des codes favorables, signent des accords pour « améliorer » leur environnement économique et juridique et ainsi « facilitent » les investissements.

La Nouvelle Alliance du G8, révélatrice du poids du secteur privé dans les initiatives pour le développement au Sud
Objectif affiché de cette initiative lancée en 2012 : sortir 50 millions de personnes de l’insécurité alimentaire en Afrique subsaharienne. Pour cela, les États du G8 ont choisi de se concentrer sur 10 pays africains et confier des projets à des entreprises. Parmi elles, 40 multinationales : Monsanto, Cargill, Danone, Compagnie Fruitière, Louis Dreyfus, Nestlé… Plus que de venir en soutien aux populations les plus vulnérables, il s’agit de soutenir des stratégies de conquête de marché. La Nouvelle Alliance apporte un panel de facilités aux investisseurs : libéralisation des droits commerciaux, sécurisation de leur accès au foncier, avantages fiscaux… mais ne donne aucune garantie ni indicateur pour s’assurer que ces investissements permettent réellement de lutter contre l’insécurité alimentaire.

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