Publié le 12.03.2012 • Mis à jour le 07.09.2012

Respectons les droits des migrants

Durant cette campagne électorale, certains hommes et femmes politiques instrumentalisent sciemment la question de l’immigration. Objectif : gagner des voix en manipulant les peurs et les ressentiments envers les étrangers à travers des déclarations chocs fortement médiatisées, une rhétorique de la peur qui méconnaît les réalités des migrations. Les migrants ne doivent pas être les oubliés et encore moins les boucs émissaires du débat électoral. Mettons fin à ce jeu d’amalgames et de petites phrases qui rendent invisible la capacité de fraternité des Français et redonnons à cette question sa dimension, par essence, internationale !

Nous vivons dans un monde paradoxal où les biens circulent en sécurité… mais pas les hommes. Un cargo relie Shanghai au Havre en quelques semaines, et un ordre de bourse émis à Tokyo est exécuté quasi instantanément à Paris. Pourtant, aux portes de l’espace Schengen, du port de Calais à l’île italienne de Lampedusa, les violations des droits humains sont fl agrantes et répétées. Confinés aux marges de l’Europe par les dispositifs de surveillance des frontières, maintenus dans la clandestinité par des pratiques administratives arbitraires, les migrants ne cessent de voir leurs droits bafoués. Ces politiques répressives vaines ne prennent pas acte du fait que nous vivons dans un espace interdépendant de mobilité internationale croissante : les migrations sont des éléments structurants de nos sociétés. Aucun pays n’échappe à cette réalité, et la richesse que constituent les migrations est aujourd’hui internationalement reconnue.

Face à cette situation, la France et l’Union européenne font le choix de politiques migratoires sécuritaires et répressives. Ainsi, dans notre pays qui se replie sans cesse un peu plus sur lui-même, les immigrés voient rogner leur droit au séjour et au travail et leurs droits sociaux et sont finalement victimes de mesures d’éloignement arbitraires. Les candidats à la présidence de la République et à la députation devront démontrer que cette France du rejet de l’étranger n’est pas celle qu’ils entendent construire. Ils devront promouvoir un pays où les valeurs de solidarité reprennent sens et où l’immigration, composante essentielle de la France, s’inscrit dans la normalité et la richesse de la vie nationale.

Le respect des pays du Sud – notamment africains, avec qui nous avons des liens d’amitié historiques et forts – devra se traduire dans des politiques migratoires transparentes, ambitieuses et justes.

- Renégocions les accords de circulation et d’installation des migrants -

L’apparition, depuis 2007, d’une nouvelle génération d’accords bilatéraux entre États illustre bien ce manque de considération accordée aux pays du Sud. Négociés dans des conditions opaques, ces accords mêlent politique de développement et « prévention de l’émigration non souhaitée ». Ces accords comprennent trois volets. Ils limitent drastiquement les possibilités de migration légale. Ils luttent contre l’immigration irrégulière et comprennent, pour le pays signataire, des clauses de réadmission de ses propres ressortissants ainsi qu’une coopération policière accrue. Enfin, ils conditionnent la politique de développement « solidaire » à la collaboration des pays concernés dans la lutte contre l’immigration « illégale ». Un véritable chantage à l’aide au développement !

Alors même que les flux africains en direction de l’Europe sont minoritaires, le gouvernement actuel a fait preuve d’une volonté d’affichage en cherchant à signer le plus grand nombre d’accords possibles, y compris avec des pays insignifiants en termes d’émigration vers la France (comme le Cap-Vert). Certains accords se sont pourtant révélés impossibles à signer, notamment avec des pays clés en termes de migration : c’est le cas avec l’Algérie ou le Mali. Malgré les pressions exercées par le ministère français de l’Intérieur sur l’État malien, ce dernier a résisté au fait d’apporter sa signature. Pour le Mali, le très faible taux de régularisation de ses ressortissants présents en France (et qui risquent donc l’expulsion) est une question sensible : pour cause, le montant des transferts de fonds effectués par les Maliens vivant en France est estimé à 295 millions d’euros par an, soit 11 % du PIB du Mali, sans doute beaucoup comparé à ce que proposait l’accord avorté.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, les migrants doivent voir leurs droits fondamentaux respectés et cesser de faire l’objet d’une instrumentalisation politique. Ces accords doivent être renégociés, sur une base juste, équitable et transparente, fondée sur le respect des droits des migrants. Et ils doivent impérativement être dissociés de la politique d’aide au développement.

- Nos autres propositions -

  • Encourager la construction d’accords multilatéraux entre communautés d’États (par exemple entre l’Union européenne et la CEDEAO – Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest).
  • Engager, en concertation avec les Nations unies, une gouvernance globale et multilatérale des migrations internationales.
  • Développer une politique en pointe sur ces questions pour restaurer l’image de la France auprès des pays du Sud.

- En chiffres -

14 accords de gestion concertée ont été signés avec des États africains, mais aussi avec des pays des Balkans ou encore avec la Russie. 9 ont été ratifiés. Le gouvernement français s’est fixé un objectif de 20 accords signés d’ici à 2013. Bien qu’il existe une distinction formelle, les chiffres de l’aide publique française au développement attribuée à un pays qui a signé un accord de gestion concertée, comparés à ceux d’un pays qui refuse de signer, parlent d’eux-mêmes : ainsi, le Sénégal a reçu 146 millions d’euros entre 2008 et 2009 et le Mali seulement 78 millions d’euros pour la même période.

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Un monde où les biens circulent en sécurité... mais pas les hommes (pdf)
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Pourquoi et comment la question des migrations est-elle devenue une priorité du CCFD-Terre Solidaire ?

La question des migrations est au cœur du CCFD-Terre Solidaire depuis de nombreuses années. Depuis les années 70, sous l’impulsion des mouvements et services de la collégialité, l’organisation s’est engagée pour défendre les droits des migrants ici en France et pour redire le lien fort entre ici et là bas. En effet, la solidarité ne pouvait être considérée comme divisible : l’on ne peut être solidaire des peuples du sud sans être solidaires des gens du sud établis dans notre pays. De ce fait, elle a constitué depuis bientôt quarante ans, un programme d’appui qui travaille avec plus de 70 partenaires et alliés qui accompagnent ses actions de solidarité avec les migrants.
En France et en Europe, le CCFD-Terre Solidaire travaille avec des organisations partenaires autour des problématiques de la défense des droits civils et sociaux des immigrés ; du vivre ensemble dans la société française par le dialogue interculturel et interreligieux ; et de la participation des migrants au développement de leurs pays d’origine. Collectivement, avec ses alliés et partenaires, le CCFD-Terre Solidaire s’engage dans un plaidoyer politique sur la citoyenneté des immigrés et la dénonciation des aspects les plus restrictifs des pratiques administratives et de la législation sur les étrangers en France et en Europe.
Depuis 2006, le CCFD-Terre Solidaire a élargi les partenariats avec des associations travaillant sur les migrations, en s’ouvrant à de nouvelles zones du monde stratégiques dans la nouvelle géographie mondiale des migrations (Asie du Mekong, Amérique Latine, Moyen-Orient et Afrique australe).
Dans son rapport d’orientation, le CCFD-Terre Solidaire a choisi de faire de la question migratoire une de ses six priorités pour un meilleur accès aux droits et pour un partage juste des richesses de cette terre.

Pourquoi le CCFD-Terre Solidaire a-t-il choisi de porter la ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et leurs familles comme l’une des demandes phares de son Pacte ?

Cette demande phare à l’occasion des prochaines échéances électorales rejoint les priorités du plaidoyer que le CCFD-Terre Solidaire entend porter en matière de droits des migrants.
Cette Convention, qui a vu le jour en 1990, a été signée et ratifiée par de nombreux pays et est entrée en vigueur en 2004. Il s’agit d’un outil symbolique et politique fort et un préalable à la construction d’une gouvernance multilatérale. Cette convention incarne la possibilité et même la nécessité d’une approche alternative des migrations internationales.
A ce jour, malgré le fait que les Nations Unies ou encore l’OCDE affirment de plus en plus chaque jour l’absolue nécessité d’appréhender les migrations dans un cadre dépassant celui de l’Etat-nation, la France, tout comme la totalité des pays du Nord, ne l’ont pas signée.
La France doit signer cette Convention pour lancer un signal fort : construire une gouvernance multilatérale des migrations en ayant pour fondement essentiel le respect des droits des migrants.
Cet outil, qui prévoit la participation des acteurs non étatiques à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques nationales en matière de migration par la rédaction de rapports d’application de la société civile, rejoint fortement les préoccupations des partenaires du Sud du CCFD-Terre Solidaire. Dans les pays déjà signataires de cette convention et où nous avons des partenaires, la société civile doit s’engager pour rédiger un rapport alternatif et dénoncer, le cas échéant, les violations de droits faites aux migrants. A cette fin, le CCFD-Terre Solidaire est devenu membre en 2011 de la plateforme internationale d’ONG pour la Convention des Nations Unies.

Le CCFD-Terre Solidaire s’engage-t-il collectivement avec d’autres associations alliées sur la question des migrations ?

Oui ! Sur le thème des migrations, le CCFD-Terre Solidaire mène des actions et prend des positions communes dans le cadre de plusieurs collectifs. S’il soutient les propositions de ses partenaires concernant les politiques migratoires en France, il est aussi force de proposition sur les questions migratoires touchant directement les pays du Sud.
Le CCFD-Terre Solidaire s’est fortement engagé avec les associations chrétiennes (Cimade, Secours catholique, Fédération Protestante, Pastorale des migrants) au moment de la Loi Besson et des dernières législations sécuritaires. Le CCFD-Terre Solidaire a travaillé en lien avec d’autres organisations chrétiennes à l’élaboration d’une brochure sur les migrations dans le cadre de la démarche DIACONIA 2013, publiée en Mars 2012.
Sur cette question, le CCFD-Terre Solidaire discute régulièrement avec un collectif de 5 associations (Cimade, Secours Catholique, Emmaüs France, ATD 4 Monde et CCFD-Terre Solidaire). Le CCFD-Terre Solidaire fait également partie du groupe Migrations du CRID (Des ponts pas des murs – France) et apporte sa solide expertise et l’expérience de ses partenaires dans les pays du Sud.

Pour les idées reçues sur les migrants, voir le petit livret de la Cimade « petit guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants » qui donne un argumentaire précis face à des questions du type « On ne peut pas se laisser envahir par la misère du monde » ou encore « C’est la crise, il n’y a pas de place pour tout le monde ». Disponible sur le site de la Cimade : www.cimade.org

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