Noël contre la faim

Publié le 20.02.2012 • Mis à jour le 12.03.2012

Les paradis fiscaux - Eva Joly

« Lutter contre la corruption, lever le secret bancaire, s’attaquer aux paradis fiscaux »

« [Ce combat, les écologistes] l’ont mené dans les collectivités locales, nous la mènerons en France, en Europe et dans le monde ».

« Seules les banques qui n’opèrent plus dans les paradis fiscaux garderont leur licence bancaire. Cette licence, octroyée par l’Etat, donne le droit de vendre des services bancaires ».

« Les moyens législatifs, réglementaires et financiers des pôles judiciaires et policiers chargés de traquer la délinquance financière, environnementale et le crime organisé seront renforcés. »

« Pour en finir avec le secret bancaire et l’évasion fiscale, toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale. Une disposition semblable a été votée aux Etats Unis, qui s’appliquera dès 2013 aux citoyennes et citoyens américains ».

« Pour limiter l’optimisation fiscale, établissement d’un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut. »

Notre analyse

Eva Joly fait de la lutte contre les paradis fiscaux, le secret bancaire et la corruption une priorité de son programme. Elle avance des propositions concrètes pour faire reculer le secret bancaire, notamment avec la mise en place d’une obligation de transparence de la part des banques concernant leurs clients français à l’étrange. En revanche, concernant la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales, elle propose l’instauration d’un taux plancher d’impôt sur les sociétés et ne retient pas la proposition du reporting comptable pays par pays, pourtant présente dans le programme du parti EELV et que les élus écologistes ont porté au niveau local. Enfin elle propose de renforcer les moyens législatifs, réglementaires et financiers de la police et de la justice pour lutter plus efficacement contre la grande délinquance financière et le crime organisé.

S’informer

2 février 2017

Devoir de vigilance : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le (...)

14 décembre 2016

Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks

Lundi 12 décembre 2016 s’est tenue la première journée du procès en appel d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les trois (...)

9 décembre 2016

Lutte contre l’évasion fiscale : le coup d’arrêt du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une mesure centrale de lutte contre l’évasion fiscale dans la loi Sapin 2 : le reporting (...)

Nos projets

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)