Publié le 18 octobre 2012

La plainte est jugée recevable en France

La plainte est jugée recevable en France du Point de contact national français en charge de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales

CCFD-Terre Solidaire - SHERPA - CGT - Tamil Nadu Land Rights Federation (TNLRF) - Association des villageois de Thervoy

Le CCFD-Terre Solidaire, SHERPA, la CGT, la Tamil Nadu Land Rights Federation (TNLRF) et l’Association des villageois de Thervoy se félicitent d’avoir obtenu aujourd’hui la recevabilité de la saisine en France du Point de contact national français en charge de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (PCN) concernant l’implantation d’une usine Michelin au Tamil Nadu (Inde). Ces cinq organisations avaient saisi le PCN en juillet dernier , considérant que Michelin avait violé plusieurs Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales .

« La plainte est jugée recevable alors même que Michelin refuse toujours de communiquer sur le conflit avec les populations victimes de l’installation de son usine », déclare Bernard Pinaud délégué général du CCFD-Terre Solidaire. En effet, l’implantation de l’usine de production de pneumatiques de Michelin a contribué à la destruction de 450 hectares de forêt et l’accaparement de ressources en eau, privant les populations riveraines de leur principal moyen de subsistance. « Le silence de Michelin nous semble incompatible avec le discours d’une entreprise qui se veut socialement responsable. La dernière communication de Michelin sur cette controverse - dans laquelle l’entreprise minimise l’ampleur de la contestation locale - remonte à février 2012 », ajoute-t-il.

Ce comportement interroge le concept même de responsabilité, que beaucoup d’entreprises résument à une action philanthropique. Pour William Bourdon, président de l’association SHERPA : « La vraie responsabilité d’une entreprise se mesure désormais au regard de la prévention des risques liés à son activité. Nous attendons du PCN qu’il constate les violations des principes directeurs, qu’il recommande la réalisation d’une étude d’impact sérieuse et indépendante, et qu’il s’assure donc de la suspension des travaux jusqu’à ce que les procédures judiciaires entamées localement n’arrivent à leur terme. »

Car parallèlement à la plainte en France, des procédures judiciaires sont engagées en Inde, notamment à l’encontre de l’Etat du Tamil Nadu, qui aurait octroyé cette concession à l’entreprise française sans respecter pleinement les obligations légales. « Nous allons faire appel à la Cour de Madras car l’Etat a refusé de mettre en œuvre la décision de justice rendue trois ans auparavant, qui prévoyait d’indemniser les populations ayant subi la destruction de leur forêt, leur principal moyen de subsistance », affirme Nicholas Chinnappan, coordinateur de la TNLRF, une organisation partenaire du CCFD-Terre Solidaire.

Les avocats des villages affectés ont également décidé de s’adresser à la Cour Suprême indienne, en invoquant les irrégularités qui marquent l’ensemble du projet de parc industriel au regard de la loi indienne. « Nous allons poursuivre la mobilisation avec les moyens pacifiques qui sont les nôtres » affirme Mahesh, habitant de Thervoy, qui se bat depuis 2007 contre la création du parc industriel. « Aujourd’hui, nous ne sommes plus tous seuls. Les autres villages ont pris conscience des impacts du site sur leur vie quotidienne et notre mobilisation est relayée en France, le pays de Michelin ».

Dans ce climat de tensions, la direction de Michelin mène son projet sans se préoccuper de ces actions en justice et autres recours. « Malgré la forte mobilisation des habitants, Michelin poursuit sa politique du fait accompli », affirme Paul Fourier, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT . « L’entreprise se prépare à produire son premier pneu d’ici quelques semaines. Un tel comportement est pour nous inacceptable ».

Les cinq plaignants, ainsi que l’entreprise, seront auditionnés à Paris, en novembre prochain par le PCN.

- Site internet du PCN français : www.tresor.economie.gouv.fr/3623_le-point-de-contact-national-pcn
- Site de OECD Watch : www.oecdwatch.org

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