Publié le 25 novembre 2013

Roms, une affaire de préjugés

Le droit de quitter son pays es t reconnu à toute personne par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Séjour

« Ils n’ont pas le droit de venir et de séjourner en France »

Réalité = En tant que citoyens européens, ils bénéficient du droit à la libre circulation.
L’article 21 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne énonce que « Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ».

Cette migration, comme toute autre, s’effectue pour des raisons économiques auxquelles s’ajoute la volonté d’échapper aux traitements discriminatoires que les Roms subissent dans leur pays d’origine.

Au même titre que tout autre citoyen européen, les ressortissants roumains et bulgares ont le droit de venir et se maintenir librement en France pendant trois mois. Au-delà de cette durée, le droit de séjour des citoyens de l’Union est soumis à certaines conditions. [1]

Selon le dernier rapport de la CNCDH [2] : en France, « ces migrants (ressortissants roumains et bulgares vivant en bidonville) sont soumis, en matière de droit au séjour, à un régime particulier, qui les contraint à vivre dans une instabilité et une précarité permanentes, qui ont des conséquences préjudiciables à l’exercice quotidien de leurs droits ».

Habitat

Le taux de refus de prise en charge des ressortissants communautaires par le 115 était supérieur à 70 % lors de l’hiver 2012 contre 40 % pour les Français et 50 % pour les étrangers extra-communautaires . La catégorie « ressortissants communautaires » correspondant essentiellement à la catégorie Roms, Roumains et Bulgares.

« Ils aiment vivre en bidonville »

Réalité = Ce n’est qu’une solution par défaut et non un mode de vie choisi.
A défaut de toute autre solution d’hébergement, ces familles sont contraintes de vivre dans des bidonvilles ou des squats. Leur habitat n’est qu’une manifestation de la politique d’exclusion du marché du travail et une conséquence de la crise du logement en France.

« Ils sont nomades »

Réalité = En France, ils sont contraints à la mobilité du fait des évacuations répétées de leurs lieux de vie.
Ces personnes sont sédentaires dans leur pays d’origine et viennent le plus souvent de milieux ruraux, mais aussi de la ville. Les caravanes que l’on peut voir sur certains bidonvilles sont un abri de fortune pour ces familles et ne correspondent pas à leur habitat traditionnel. Le plus souvent, elles sont mises à disposition par des associations ou des collectivités, en guise de solution.

« Ils ne vivent qu’en communauté »

Réalité = Ils se regroupent afin de pouvoir compter sur la solidarité entre les familles souvent venues du même village.
Ce n’est pas un idéal de vie mais le produit d’une migration familiale et une conséquence de leurs conditions de vie précaires.

Travail

Anina Ciuciu, étudiante en droit à la Sorbonne et auteur de Je suis Tzigane et je le reste raconte : « En France je n’ai pas toujours mangé à ma faim, j’ai même dû faire la manche dans la rue pour survivre. J’en suis humiliée à jamais ».

« Ils ne veulent pas travailler »

Réalité = Ils travaillent mais sont contraints de le faire dans le secteur informel car la législation actuelle restreint fortement voire empêche leur accès au travail salarié.
En principe, les citoyens européens ont le droit de travailler sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Cependant, les ressortissants roumains et bulgares sont soumis à des « mesures transitoires » [3] qui limitent fortement leur accès au travail. [4] Contrairement aux autres citoyens européens en France, ils doivent au préalable obtenir une autorisation de travail et un titre de séjour afin d’accéder à un emploi. Ces formalités sont longues et difficiles à remplir, ce qui décourage les employeurs. Cependant, la plupart d’entre eux travaille pour subvenir aux besoins basiques de leur famille. Ces activités, souvent utiles socialement, pourraient être valorisées.

« Ils préfèrent faire la manche »

Réalité = C’est une stratégie de survie pour assurer les besoins quotidiens de la famille. Mendier n’est pas un crime.
C’est sur cet aspect le plus visible que se cristallise une forte stigmatisation de ces populations. Pourtant la mendicité n’est pas un choix délibéré mais un moyen de survie que d’autres personnes, vivant dans des conditions tout aussi précaires, pratiquent lorsqu’elles ne peuvent accéder à un emploi.

Education

« Le Gouvernement ne prend pas des mes ures particulières , alors qu’il le devrait à l’égard des membres d’un groupe vulnérable, pour assurer aux enfants roms d’origine roumaine ou bulgare une égalité d’accès à l’éducation. »

« Ils ne veulent pas envoyer leurs enfants à l’école »

Réalité = Très souvent, les pouvoirs publics font obstacle aux démarches d’inscription scolaire, en toute illégalité car en France la scolarisation des enfants est obligatoire [5] quelle que soit la situation administrative des parents.
La migration des familles bulgares et roumaines est souvent motivée par la volonté d’assurer à leurs enfants un meilleur avenir. Alors même que nombre d’entre elles souhaitent scolariser leurs enfants, elles se heurtent à de multiples obstacles tels que des refus d’inscription de la part des administrations ou des maires, des délais d’affectation extrêmement longs, une exigence abusive de documents administratifs, etc. Même lorsqu’un enfant est enfin inscrit à l’école, le décrochage scolaire est fréquent en raison des évacuations répétées des lieux de vie qui les obligent à entreprendre de nouvelles démarches d’inscription. Par ailleurs, bien des familles sont dissuadées d’envoyer leurs enfants à l’école, de peur d’être séparées d’eux en cas d’évacuation.
En outre, les conditions de pauvreté dans lesquelles vivent ces familles ont un impact sur l’assiduité des enfants à l’école. En effet, la scolarisation représente un coût important : habillement, fournitures scolaires, cantine, transports, etc, alors même que les dispositifs d’aides existant ne leur sont que très rarement accessibles.

Santé et prestation sociale

En France, « Moins de 10% des ressortissants de l’Union européenne disposent d’une couverture maladie ».

Réalité = Ce sont les conditions d’extrême précarité dans les squats et les bidonvilles qui fragilisent leur état de santé.
Dans les lieux de vie précaires, les conditions d’hygiène et sanitaires constituent un danger pour leurs habitants, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants. En effet, dans la plupart des squats et bidonvilles, les familles n’ont accès ni à l’eau, ni à des sanitaires, ni à l’électricité, ni au chauffage, ni au ramassage des ordures, en raison de refus opposés par les collectivités.
Le seul dispositif d’accès aux soins auquel ils ont droit est l’aide médicale d’Etat (AME), destiné aux étrangers résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Néanmoins, peu d’habitants de bidonvilles et squats y ont effectivement accès en raison d’attitudes illégales des administrations qui retardent voire empêchent leurs démarches.

« Ils profitent des aides publiques »

Réalité = Ils n’ont pas accès à la plupart des prestations sociales.
Les Roumains et Bulgares séjournant en France depuis moins de trois mois ne bénéficient d’aucune protection sociale. Après trois mois, pour pouvoir bénéficier des droits sociaux, il est nécessaire d’avoir une domiciliation reconnue par l’administration. Pour les habitants de squats et bidonvilles, avoir une adresse de ce type s’avère presque impossible, en raison notamment de l’attitude discriminatoire des administrations. Même les aides qui ne sont subordonnées à aucune condition de séjour ne sont mobilisées que très marginalement par les habitants de lieux de vie précaires en raison de leur méconnaissance du système et des discriminations au guichet qu’ils subissent.

Alors que faire ?

S’informer :
Dans ce livret, nous avons souhaité aller à l’encontre de nombre d’idées reçues négatives sur les Roms. Nous espérons avoir suscité l’envie de poursuivre la réflexion et proposons dans ce but des sources documentaires variées. Vous pourriez ainsi vous informer davantage sur la réalité de ces personnes et aller à leur rencontre.

Comprendre :
L’essentiel est de changer le regard porté sur des personnes qui ne demandent qu’à vivre mieux, que ce soit en France ou dans un autre pays d’Europe. Chaque personne/famille rom immigrée en France a son propre projet de vie, que celui-ci passe par l’installation en France ou par le retour au pays, comme l’ont fait déjà bien d’autres générations d’immigrés.

Agir :
- Vous pouvez lutter contre les idées reçues sur les Roms. Cette brochure peut vous y aider ;
- Vous pouvez vous rapprocher des associations ou des collectifs qui accompagnent ces personnes dans leur parcours d’insertion ;
- Vous pouvez dénoncer les abus et les discriminations auprès des organismes et associations compétents ;
- Vous pouvez contacter le Collectif Romeurope ou l’un de ses membres : ils peuvent répondre à vos questions.

[1La directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 pose les conditions suivantes :
- soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié ;
- soit disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie ;
- soit suivre une formation en tant qu’étudiant et disposer de ressources suffisantes et
d’une assurance maladie ;
- soit être membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui entre dans une des catégories susdites.

[2Rapport CNCDH, Racisme, antisémitisme et xénophobie en France, 2013.

[3Les mesures transitoires prendront fin le 31 décembre 2013. A partir de cette date, les ressortissants
roumains et bulgares auront la possibilité d’intégrer le marché du travail français comme tout autre citoyen européen.

[4Suite à l’instruction du 30 janvier 2013 du Ministre du travail, les mesures transitoires ont été assouplies. Depuis, le nombre d’autorisations de travail délivrées aux ressortissants roumains et bulgares a triplé.

[5L’article L.131-1 du Code de l’éducation énonce : « L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ».

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