Publié le 24.08.2015 • Mis à jour le 05.11.2015

Fiscalité

Auteur(s) : Stéphanie Drouhin
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Le CCFD-Terre Solidaire est membre fondateur du Comité de la Charte du « don en confiance », organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.

Sa mission est de promouvoir le fonctionnement statutaire, la rigueur de gestion, la transparence, la qualité de communication et de la collecte de fonds.

Le CCFD-Terre Solidaire est une association reconnue d’utilité publique depuis 1984 et est exonéré de droits de succession et de mutation.

Le rapport financier du CCFD-Terre Solidaire est examiné et validé par des commissaires aux comptes.

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