Publié le 24.08.2015 • Mis à jour le 24.11.2015

Le legs

Le legs est une disposition prise par testament qui vous permet de choisir à qui sera destiné votre patrimoine.

Il existe trois grands types de legs :

  • le legs particulier, qui concerne un ou plusieurs biens précis, comme une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement, etc.,
  • le legs à titre universel, qui vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine (ensemble des meubles, des biens immobiliers, etc.),
  • le legs universel, par lequel vous transmettez l’ensemble de votre patrimoine sous réserve des legs particuliers et legs à titre universel que vous souhaitez attribuer à d’autres personnes ou associations.

A qui destiner un legs ?
Vous pouvez léguer vos biens ou une partie de vos biens au CCFD-Terre Solidaire, en respectant la part que la loi réserve à vos héritiers.

Si vous avez des enfants, ou à défaut un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible ».

Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine au CCFD - Terre Solidaire ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.

JPEG - 155.1 ko
©Clément Puig/CCFD-Terre Solidaire

Comment faire un legs ?

Le testament est le document – et le seul – dans lequel vous pouvez désigner qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun.

Il existe deux types de testament :

  • Le testament olographe, celui que vous rédigez vous-même.

Pour être valable, il doit obligatoirement être écrit de votre main, daté et signé. Par sécurité, nous vous conseillons toutefois d’en confier la conservation à un notaire, afin d’en garantir l’application.

  • Le testament authentique rédigé chez votre notaire.

La formulation de vos souhaits est rédigée sous votre dictée par le notaire, en présence d’un second notaire ou de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté avec vous. Le notaire conserve l’exemplaire original de votre testament en son étude et l’enregistre au Fichier Central des Dernières Volontés.

Un testament ne prend effet qu’au décès de la personne, il vous est donc possible de le modifier pour y porter vos nouvelles volontés.

Exemples de testaments

Il s’agit ici d’exemples fictifs purement illustratifs.

  • Pour nous léguer l’ensemble de votre patrimoine

Ceci est mon testament : il révoque tout testament antérieur.

Je soussignée Latour Jacqueline, demeurant – 11 rue de la Rivière 76 740 Saint-Aubin-sur-Mer – institue pour légataire universel le CCFD-Terre Solidaire, 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris…

Fait à Saint Aubin-sur-Mer Le 3 juillet 2014

  • Pour nous léguer une partie de vos biens

Ceci est mon testament : il révoque tout testament antérieur.

Je soussigné Meurice Jean-Pierre demeurant – 24 rue de la Liberté 68 000 Colmar – institue pour légataire universel, mon frère, M. Meurice Alain, demeurant 33 rue Saint Mar à Paris, à charge pour lui de délivrer le legs suivant : un cinquième (1/5e) de tous les biens meubles et immeubles qui dépendront de ma succession au CCFD-Terre Solidaire, 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris…

Fait à Colmar Le 14 janvier 2014

  • Pour nous léguer un bien précis

Ceci est mon testament : il révoque tout testament antérieur.

Je soussignée Delajoue Marie, demeurant – 13 rue de la Marelle 06 200 Nice - institue pour légataire universel, mon frère, M. Pierre Moulini, demeurant au 24 de la rue du réservoir 06200 Nice, à charge pour lui de délivrer le legs suivant : mon appartement situé au 13 rue de la Marelle 06 200 Nice au CCFD-Terre Solidaire, 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris…

Fait à Nice Le 24 avril 2014

Témoignages

« Je connais le CCFD-Terre Solidaire depuis très longtemps. D’ailleurs, je lui fais régulièrement des dons. Aujourd’hui, j’ai 92 ans et je dois penser à "l’après".
Je n’ai pas d’autre famille que mon filleul et une bonne partie de mon patrimoine lui est consacré. Mais je tenais également à faire un geste pour celles et ceux qui en ont besoin sur cette Terre. J’ai donc choisi de léguer au CCFD-Terre Solidaire mon appartement.
Je sais que mon legs sera utile : éduquer des enfants, les nourrir, les soigner, leur apprendre à cultiver… Je ne verrai pas l’avenir, mais mon patrimoine, si ! »
Jeanne

"Donatrice au CCFD-Terre Solidaire depuis de nombreuses années, j’ai décidé de réserver une part de mon patrimoine au CCFD-Terre Solidaire en faisant un legs.
Léguer à une association qui m’est chère est un geste important pour moi. Il me lie à l’avenir et me permet de transmettre un message d’espoir, qu’ensemble nous pouvons changer les choses.
Le CCFD-Terre Solidaire m’a montré que des moyens existent pour lutter contre la misère qui frappe les plus démunis. Et j’ai envie d’y contribuer... même au-delà."
Solange

JPEG - 28.9 ko

Contact : Stéphanie Drouhin
Responsable des libéralités
Tél : 01 44 82 81 08
Courriel : s.drouhin@ccfd-terresolidaire.org
Adresse : 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris

S’informer

1er octobre 2016

Le CCFD-Terre Solidaire contre l’évasion fiscale, s’associe aux Jours.fr

Toujours en partenariat avec le site d’information indépendant Les Jours.fr, le CCFD-Terre Solidaire poursuit sa lutte contre l’évasion (...)

29 septembre 2016

Evasion fiscale : les députés renoncent à une transparence efficace

Aujourd’hui en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la loi Sapin 2, les députés ont confirmé leur vote en (...)

29 septembre 2016

Bernard Pinaud au Timor Leste, "soutenir les paysans et la société civile"

Le Délégué général du CCFD-Terre Solidaire, Bernard Pinaud, était en mission au Timor Leste du 12 au 22 juillet 2016 pour aller à la (...)

Nos projets

27 septembre 2016

En France, les jeunes habitants des bidonvilles privés d’école

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation a réalisé une étude, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, permettant de mieux (...)

15 septembre 2016

Un rapport pour comprendre la crise en République centrafricaine

Le Réseau des Organisations de la Société Civile Centrafricaine pour la Gouvernance et le Développement (ROSCA-GD), partenaire du (...)

29 août 2016 CEDAC

Brésil : l’agriculture au service de l’éducation populaire

Acteur historique de l’Éducation Populaire au Brésil, le Centre d’Action Communautaire – partenaire du CCFD-Terre Solidaire – se sert de (...)