Publié le 24 août 2015

Nous répondons à vos questions

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Contact : Stéphanie Drouhin
Responsable des libéralités
Tél : 01 44 82 81 08
Courriel : s.drouhin@ccfd-terresolidaire.org
Adresse : 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris
« Je répondrai à vos questions en toute confidentialité. N’hésitez pas à me demander la brochure legs en remplissant le formulaire ci-dessous. »

Voici quelques questions fréquentes que vous pouvez vous poser :

Je n’ai pas d’enfant, mais des neveux et nièces. Que puis-je vous léguer ?

Vos neveux et nièces ne sont pas des héritiers dits "réservataires". Vous avez donc toute possibilité de choisir librement la part de votre patrimoine que vous souhaitez léguer au CCFD-Terre Solidaire.

Un legs ou une donation : quelle solution choisir ?

Une donation est immédiate alors qu’un legs ne prend effet qu’après le décès. Selon votre situation et votre souhait, vous pouvez opter pour l’une ou pour l’autre. Votre notaire, saura vous conseiller.

Je n’ai pas beaucoup d’argent, puis-je faire un legs ?

Les legs modestes, de faible montant, sont très utiles à l’action du CCFD-Terre Solidaire. D’une part, les petits ruisseaux font les grandes rivières, d’autre part, l’intention morale qui préside à un « petit » legs n’est pas moins noble que celle qui porte à faire un legs important.

Comment être sûr que ce que j’ai transmis sera bien utilisé ?

Notre rapport financier est examiné et validé par des commissaires aux comptes. Votre legs, donation ou assurance-vie sera utilisé dans son intégralité pour financer les missions du CCFD-Terre Solidaire.
De plus, le CCFD-Terre Solidaire est membre fondateur du Comité de la Charte du « don en confiance », organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa mission est de promouvoir le fonctionnement statutaire, la rigueur de gestion, la transparence, la qualité de communication et de la collecte de fonds.

Que puis-je léguer à une association reconnue d’utilité publique ?

Vous pouvez léguer vos biens ou une partie de vos biens au CCFD-Terre Solidaire, en respectant la part que la loi réserve à vos héritiers.
Si vous avez des enfants, ou à défaut un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible ».
Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.

Nous souhaitons instituer le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel et ainsi lui léguer notre maison. Cependant, nous souhaiterions que celui d’entre nous qui restera, puisse y vivre jusqu’à la fin de ses jours. Est-ce possible ?

Oui, bien sûr. Il suffit de le préciser dans votre testament, après avoir institué le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel : « Je lègue l’usufruit de ma maison située à … à Monsieur ou Madame … ».
Durant cette période, le CCFD-Terre Solidaire sera « nu propriétaire » c’est-à-dire que l’association n’aura pas la jouissance du bien légué, mais devra régler les gros travaux, tandis que le conjoint survivant pourra y demeurer jusqu’à la fin de ses jours et aura à sa charge les dépenses d’entretien.
Le CCFD-Terre Solidaire disposera de votre maison après le décès du conjoint survivant.

Puis-je modifier le contenu de mon testament, une fois celui-ci écrit ?
Un testament ne prend effet qu’au décès de la personne, il vous est donc possible de le modifier autant de fois que vous le souhaitez pour y porter vos nouvelles volontés. Le testament initialement établi peut être modifié ou complété par ce qu’on appelle un « codicille ». Ou bien vous pouvez rédiger un testament nouveau en commençant par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure ».

Comment ma famille peut-elle retrouver mon testament au moment du règlement de la succession ?

Le notaire qui sera chargé du règlement de la succession ne sera pas nécessairement celui auprès duquel le testament aura été déposé.
Nous vous recommandons donc de demander au notaire qui détient votre testament de l’inscrire au Fichier Central des Dernières Volontés (coût d’environ 30 €).
Cette formalité permet en effet à tout notaire chargé du règlement de la succession de connaître les coordonnées du notaire qui détient votre dernier testament.

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