Noël contre la faim

Publié le 06.02.2005 • Mis à jour le 21.02.2013

Armes légères

Nouveau rapport de la Campagne pour le contrôle des armes publié conjointement par Amnesty International, Oxfam et le RAIAL (25 janvier 2005)

Nouveau rapport de la Campagne pour le contrôle des armes publié conjointement par Amnesty International, Oxfam et le RAIAL
Paris, le 25 janvier 2005

Le nouveau rapport de la Campagne pour le contrôle des armes Le suivi des armes létales dénonce le manque de traçabilité des armes légères et des munitions. En raison de l’absence d’un instrument international de traçabilité, les pays exportateurs ne peuvent être tenus pour responsables lorsque leurs armes se retrouvent dans les mains d’auteurs d’atteintes aux droits humains et de criminels de guerre.
Le rapport souligne ainsi que les armes et les munitions portent souvent des numéros de série sommaires. Pourtant, aucun instrument international n’est chargé de conserver la trace de cette information lors des ventes d’armes légères. Ces numéros ne sont donc d’aucune utilité dans l’identification, la localisation et le traçage des armes illicites.
Les pays qui vendent des armes sur le marché illicite peuvent tout simplement prétendre ignorer comment elles se sont retrouvées dans les mains de tueurs.

La parution du rapport coïncide avec l’ouverture ce lundi 24 janvier à New York de la conférence des Nations unies sur le marquage et le traçage. Il exhorte l’ONU à adopter sans délai un instrument international juridiquement contraignant de traçage et de marquage des armes légères, des armes de petit calibre et des munitions.
" Nous ne pouvons tolérer qu’il soit plus facile de suivre le parcours d’une tomate génétiquement modifiée ou d’une valise que d’un fusil d’assaut AK47 ou d’un lance-roquettes. Un bagage perdu entre San Francisco et la Sierra Leone peut être localisé en quelques heures, mais des armes meurtrières disparaissent tous les jours sans laisser de trace ", a déclaré Caroline Maurel d’Agir ici (membre observateur d’Oxfam international).

Les gouvernements se montrant réticents vis-à-vis d’un instrument international de traçage des transferts d’armes, il est presque impossible d’engager des poursuites contre des particuliers ou de tenir des gouvernements pour responsables d’avoir vendu des armes illicites et enfreint les embargos instaurés par les Nations unies.

" Le commerce illicite des armes exacerbe les atteintes aux droits humains commises sur une très grande échelle. Chaque année, des milliers de personnes sont tuées, torturées, violées et attaquées à l’aide d’armes à feu dont on ne connaît pas l’origine. Des millions d’êtres humains se voient privés des droits à un niveau de vie décent, à des services de santé et à l’éducation, parce que les fonds sont détournés et servent à acheter des armes illicites. Il est temps que le monde parvienne à identifier clairement ceux qui tirent les ficelles de ce commerce cynique et meurtrier afin de les traduire en justice ", a indiqué Irene Kahn, secrétaire générale d’Amnesty international.

Un instrument de traçabilité contribuerait à lutter contre l’utilisation dévoyée des armes en permettant de les suivre depuis leur fabrication jusqu’à l’utilisateur final. Il favoriserait l’identification des négociants qui bafouent le droit national et international, contribuerait à faire respecter les embargos sur les armes et, au bout du compte, aiderait à sauver des vies.

Lors du récent massacre survenu à Gatumba, au Burundi, qui a coûté la vie à 150 personnes (13,14 août 2004), on a pu établir à partir des douilles que les munitions utilisées lors de l’attaque avaient été fabriquées en Chine, en Bulgarie et en Serbie. Toutefois, en raison de l’absence d’un mécanisme de traçage, nul moyen de prouver comment elles étaient arrivées là. Si un tel mécanisme avait existé, ceux qui avaient vendu ces munitions aux meurtriers auraient pu être soumis à l’obligation de rendre des comptes, ce qui aurait permis de mettre un terme à l’approvisionnement.
Des instruments internationaux de traçage sont déjà en vigueur pour diverses marchandises, notamment pour les aliments issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM), suivis de la production aux rayons du supermarché afin de garantir le contrôle de leur qualité. De même pour les bagages, suivis grâce aux systèmes informatisés dont sont équipés les aéroports du monde entier.

" Huit millions de nouvelles armes sont fabriquées chaque année et d’innombrables crimes et atrocités sont commis à l’encontre des civils partout dans le monde. Pourtant, il y a fort peu de chances que les auteurs de crimes violents soient poursuivis, tant qu’un système international permettant d’établir l’origine des armes ne sera pas mis sur pied ", a expliqué Marie-Line Ramackers du CCFD.

Selon les organisations qui mènent campagne pour le contrôle des armes, un instrument international de marquage et de traçage constitue un jalon crucial du renforcement de la réglementation. Un système global requiert l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes et d’une convention visant à contrôler les activités des courtiers. De par le monde, des centaines de milliers de personnes et plusieurs gouvernements soutiennent déjà cette campagne.

Le rapport Le suivi des armes létales demande aux gouvernements de participer aux négociations que l’ONU mène actuellement dans le cadre du Programme d’action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, en vue d’élaborer un traité juridiquement contraignant sur le marquage et le traçage de ces armes.
Dans ce traité doivent figurer :

  • des normes communes strictes concernant le marquage de toutes les armes légères et de petit calibre
  • des dispositions relatives au marquage et au traçage des munitions
  • des moyens propres à renforcer les capacités des gouvernements à faire respecter les dispositions du traité
  • des normes internationales détaillées relatives à l’enregistrement des données sur les transferts d’armes, les gouvernements devant être contraints de tenir des registres exacts sur les armes et les munitions fabriquées, détenues et importées ou exportées sur leur territoire, et devant avoir accès aux registres des fabricants.

La campagne " Contrôlez les armes ", qui a produit l’étude, plaide en faveur d’une convention internationale sur le commerce des armes, afin de permettre un contrôle véritablement efficace.

Les signataires
Amnesty International section française ; Agir ici (membre observateur d’Oxfam International) ; Canva (Coordination de l’action non-violente de l’Arche) ; CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) ; Justice et Paix ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; CDRPC/Observatoire des transferts d’armements ; Pax Christi ; Réseau Foi et Justice Afrique-Europe.

Le CCFD est membre de la Plate-forme française de la campagne "Contrôlez les armes" coordonnée sur le plan international par International Action Network on Small Arms, Amnesty International et Oxfam.
Cette campagne a pour objectif de mettre en place un traité international sur le commerce des armes.

 
 

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<STRONG>Le rapport "Suivi des armes létales"</STRONG> - 33 pages

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