Publié le 28.09.2010 • Mis à jour le 09.07.2012

Madagascar, référendum du 17 novembre 2010 : un processus tronque

Alliance des organisations de La société civile.

Antananarivo, le 02 novembre 2010

L’Alliance des Organisations de la Société Civile qui soutient le processus de médiation initié par la CNOSC croit que la consultation populaire est essentielle dans la vie d’une démocratie et doit se dérouler dans les meilleures conditions de sérénité des citoyens, d’équité entre les différentes options soumises aux votes, de neutralité et de transparence dans son organisation matérielle.

A ce titre, fidèle au principe d’une solution de consensus entre les principaux protagonistes, l’Alliance se prononce contre la tenue du référendum constitutionnel organisé par le régime de la Haute Autorité de Transition (HAT) et prévu pour le 17 Novembre 2010 pour les raisons suivantes : 

-  La crise que nous traversons actuellement doit d’abord être résolue à travers un dialogue entre les partis politiques et scellé par un accord qui mettra en place un processus consensuel et inclusif avant de pouvoir avancer sereinement vers une consultation populaire ;

-  Du fait des crises politiques successives qu’ont subies les citoyens malgaches, la mise en œuvre d’un processus de Réconciliation Nationale est une condition préalable à toute consultation populaire en vue d’apaiser le climat de tension, de défiance et d’insécurité qui prévaut actuellement (plusieurs mouvements de grèves sont en cours à travers le pays) ; 

-  Le processus qui a abouti à ce référendum constitutionnel ne peut être crédible du fait des contradictions et divergences sur et entre les conclusions des travaux des différentes assemblées l’ayant précédé et soi disant légitimé : Comité Consultatif Constitutionnel (CCC), Dinika Santatra (DS), Conférence Nationale (CN), etc. ;

-  Ce référendum est organisé dans la précipitation : les différents textes censés l’encadrer n’ont fait l’objet d’aucune publication au Journal Officiel et sont de ce fait indisponibles dans leur version officielle (Code Electoral, projet de Constitution) à la date du 07 octobre 2010 (la campagne référendaire a débuté le 03 octobre) ; de plus, étant donné le délai imparti, aucune campagne véritable d’explication de cette proposition de constitution ne pourrait être et n’a pas été effectué à ce jour ;

-  La CENI n’est pas mise en place selon les normes et principe de neutralité et d’indépendance. Ainsi, au niveau des régions, les tâches dévolues à la CENI (la préparation du référendum, l’arrêtage des listes électorales) ont été attribués aux Districts. 

-  Ce référendum est organisé dans un contexte peu favorable à la liberté d’expression et d’opinion : plusieurs stations radio et TV ne peuvent émettre à la veille de la campagne référendaire du fait de suspension de licences, voire même de fermeture ;

-  La tenue de ce référendum ne pourra aboutir qu’à une nouvelle source de conflits et de contestations entre les Malgaches et contribuera ainsi à faire perdurer la crise.

Ainsi, l’Alliance :

  • réitère la nécessité d’un accord politique, consensuel et inclusif entre toutes les parties prenantes pour la mise en place d’une Transition qui sera acceptée par tous ;
  • appelle solennellement toutes les forces politiques à revenir à la table de négociation

A travers la déclaration présente, l’Alliance en appelle à nouveau à l’esprit de responsabilité de chaque acteur impliqué dans la recherche de solution de sortie de crise. Cet esprit consiste à mettre les intérêts supérieurs de la Nation au-dessus de toute considération individuelle ou de groupe. En effet, le report de toute élection, quel que soit l’organisateur, pour toutes les raisons invoquées, ne peut être que pour le bénéfice de la population.

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