CCFD-Terre Solidaire

Publié le 26 mai 2011

Commerce des minerais du conflit : Les industries de l’électronique et de l’automobile doivent mettre en œuvre la diligence raisonnable que prône l’OCDE

Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque

Paris, le 26 mai 2011

Les organisations CENADEP - Kinshasa, CCFD-Terre Solidaire, Enough Project, Global Witness, Partenariat Afrique Canada, UAID - Nord Kivu se félicitent de l’adoption par le conseil au niveau des ministres de l’OCDE du guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque et appellent les acteurs économiques qui utilisent, transforment ou commercialisent les minerais en provenance de la région des Grands lacs à mettre en œuvre dans les plus brefs délais les normes de ce guide. 

Les entreprises de l’électronique, les fabricants de bijoux ou de véhicules à moteur, et les autres entreprises utilisatrices des minerais ne doivent pas attendre la SEC (Security Exchange Commission) pour entreprendre la diligence raisonnable. Il faut agir maintenant à l’image d’Intel et d’Apple.

Tous les fabricants de téléphones portables, de voitures, et d’autres produits qui contiennent des minerais du conflit doivent appliquer les mesures de diligence raisonnable prônées par l’OCDE. Ils doivent ordonner des audits indépendants et évaluer de manière transparente les risques. Les entreprises en amont de la chaîne d’approvisionnement, doivent évaluer de manière transparente les risques sur le territoire congolais.

Les normes de diligence raisonnable de l’OCDE ont été développées l’année dernière par un groupe de travail composé de représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile pour les entreprises utilisant des minerais en provenance de l’Est de la RDC et des pays voisins. Ces normes visent à rompre les liens entre le commerce de l’étain, du tantale, de l’or du tungstène et la violence armée dans laquelle est enserré l’Est de la RDC depuis plus d’une décennie. Une version des mêmes normes, adaptée par le groupe d’experts de l’ONU sur la RDC a été approuvée l’année dernière par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les normes de l’OCDE ont également été approuvées par la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Nos organisations pensent que les entreprises qui achètent les minerais provenant de la région des Grands lacs ont la responsabilité de mettre entièrement en œuvre les normes de diligence raisonnable de l’OCDE. Cela leur permettra de s’assurer que leurs achats n’alimentent pas la violence contre la population congolaise. Cela permettra également la poursuite du commerce des minerais en provenance des zones minières de l’Est de la RDC qui ne sont pas contrôlées par les milices, les rebelles ou les éléments de l’armée nationale

Nous invitons donc les entreprises et les gouvernements à prendre impérativement les mesures suivantes :

• Les entreprises achetant les minerais provenant de l’Est de la RDC doivent mettre en œuvre le guide de l’OCDE et continuer à s’approvisionner auprès des zones minières démilitarisées.

• Les pays, en particulier ceux qui sont membres de l’OCDE et de la CIRGL doivent inclure dans leurs législations nationales les normes de diligence raisonnable. Ils doivent légiférer afin que les entreprises sous leurs juridictions qui utilisent les minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque mettent en œuvre le guide.

• Les pays membres de l’OCDE et de la CIRGL devraient immédiatement établir ou soutenir les mécanismes indépendants de surveillance (tels que celui qui est prévu au niveau de la CIRGL) pour rendre compte publiquement de la mise en œuvre de la diligence raisonnable. C’est une condition essentielle pour s’assurer que les mesures de diligence raisonnable sont effectivement mises en œuvre et publiquement reconnues comme une approche crédible pour s’attaquer au commerce des minerais du conflit.

Contacts :
Paris : Véronique de la Martinière, CCFD-Terre Solidaire au +33 1 44 82 80 64
Goma : Alexis Muhima, UAID au +243 813 133 781
Kinshasa : Baudouin Hamuli Kabarhuza, CENADEP au +243-9999-82097
London : Mike Davis, Global Witness au +44 7872 600 860
Ottawa : Joanne Lebert, Partenariat Afrique Canada au +1 613-983-3773
Washington : Sasha Lezhnev, Enough Project au +1-202-682-1611

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