Publié le 8 avril 2015

Un rapport togolais décrit une démocratie « à double vitesse »

Six organisations de la société civile du Togo publient, avec l’appui du CCFD-Terre Solidaire, un rapport sur le Togo intitulé « Démocratie à double vitesse, ambivalence d’un pouvoir qui tergiverse ». Trois semaines avant l’élection présidentielle du 25 avril prochain, le rapport dresse un bilan contrasté des 10 ans de pouvoir du président Faure Gnassingbé

C’est le quatrième rapport publié par les partenaires du CCFD-Terre Solidaire qui sort sur l’évolution politique et le respect des droits de l’homme au Togo, après des éditions successives en 2009, 2012 et 2014.
A la veille des élections présidentielles, ce rapport 2015 commence par un constat peu complaisant : « Entre espoir et désespoir d’un peuple désemparé, en quête de réformes constitutionnelles et institutionnelles, la plateforme citoyenne pour le plaidoyer s’est engagée à nourrir des débats publics et citoyens à travers son rapport-bilan, assorti de recommandations, fruit de ses analyses et réflexions sur les 10 dernières années. »
Le document d’une cinquantaine de pages revient notamment sur les origines de la crise politique de 2005, qui avait provoqué un dialogue national et l’organisation d’une plateforme citoyenne.
L’année 2005 avait été marquée par le coup d’Etat militaire installant au pouvoir Faure Gnassingbé, le fils du président Gnassingbé Eyadéma (au pouvoir depuis 1967) juste après sa mort, le 5 février 2005. Et ce, en violation des dispositions constitutionnelles, qui prévoyaient que le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim avant de nouvelles élections.
Soumis à la pression intérieure et extérieure, Faure Gnassingbé avait démissionné le 25 février 2005, pour se présenter à un scrutin présidentiel organisé deux mois plus tard. L’élection l’avait donnée vainqueur, mais elle avait été très contestée par la rue comme par l’opposition, en raison des « fraudes massives » orchestrées par le pouvoir, avec « confiscation et vol d’urnes par les militaires », rappelle le rapport. L’Onu avait estimé que les violences post-électorales avaient fait entre 400 et 500 morts.

Un diagnostic sur le Togo fait par sa société civile

Le dialogue politique a été engagé en 2006, débouchant sur un « accord politique global » et de nombreux engagements de réformes institutionnelles pour davantage de démocratie.
Bruno Angsthelm, chargé de mission au CCFD-Terre Solidaire souligne qu’avec ces rapports, « la société civile togolaise fait elle-même le diagnostic sur son propre pays, sans qu’il s’agisse d’un regard extérieur porté par des ONG internationales ».
Sur le plan politique, le rapport 2015 aborde les questions de fond, en posant ouvertement les termes du problème : « Certains pensent que le Président Faure serait un réformateur qui ferait face à des « durs » du régime, ceux-là même qui l’avaient porté au pouvoir, d’autres au contraire pensent que le Président est le gardien du système et qu’il serait le véritable instigateur de tous les maux du Togo. »
Le rapport rappelle le pouvoir à l’ordre sur les modifications relatives à la limitation du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois, au mode de scrutin pour la présidentielle à deux tours, et à la recomposition de la Cour constitutionnelle.
Autant de réformes qui se font attendre et qui rendent chaque contexte électoral délétère. L’un des partis d’opposition cités, l’Organisation pour bâtir dans l’union un Togo solidaire (Obuts), s’inquiète : « Une modification de la Constitution ne se fera pas avant 2015, avec pour conséquences que Faure Gnassingbé pourra se présenter à nouveau en 2020 et 2025, soit une alternance qui ne sera possible qu’en 2030. »
Pourtant le rapport reconnaît aussi que le climat s’est globalement apaisé lors des dernières élections législatives de 2007, et présidentielle de 2010, qui a reconduit au pouvoir Faure Gnassingbé.

Interpeller sur des points-clé dans un climat de dialogue

Le rapport permet de « d’interpeller tous les candidats à l’élection présidentielle sur quatre ou cinq points clés, dans un climat de dialogue », rappelle Bruno Angsthelm.

Point important, ces recommandations ne concernent pas seulement les élections, mais aussi les droits économiques et sociaux, ainsi que les droits de l’homme.

Le dialogue social enclenché depuis 2005 s’est ainsi traduit par d’importantes dispositions législatives : un nouveau code de sécurité sociale élargissant la protection sociale au secteur de l’économie informelle ou encore une loi sur l’assurance maladie obligatoire pour les agents de l’Etat et assimilés. Les travailleurs de la fonction publique ont par ailleurs pu bénéficier d’une augmentation de salaire.

Le CCFD-Terre Solidaire a appuyé les réunions qui ont permis d’élaborer le rapport, compilé par six organisations de société civile togolaise, parmi lesquelles Solidarité et action pour le développement durable (SADD). Cette petite structure, partenaire du CCFD-Terre Solidaire, milite notamment pour les droits des travailleurs et organise des forums sociaux.
«  Ce travail commun avec la société civile togolaise vise à sortir du face-à-face qui se joue entre le camp du pouvoir et celui de l’opposition au Togo et éviter les analyses partisanes rapides, toute une agitation qui ne rend pas service au débat public et à la société togolaise », conclut Bruno Angsthelm.

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Crédit : Camille Saiah

Écoutez l’interview d’Yves Dossou, responsable du SADD, partenaire du CCFD-Terre Solidaire au Togo

Télécharger le rapport 2015

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