Publié le 16.05.2014 • Mis à jour le 21.05.2014

Un appel pour plus de justice en Syrie

Nous soussignées, organisations de la société civile, demandons instamment aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies d’approuver un projet de résolution soutenu par une large coalition de pays visant à déférer la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Plus de trois ans après le début d’un conflit qui a fait plus de 100 000 morts, selon les Nations Unies, des crimes atroces sont toujours commis en toute impunité par toutes les parties au conflit, sans qu’on puisse en entrevoir la fin.

Ni les autorités syriennes ni les dirigeants de groupes armés non étatiques n’ont pris de mesures concrètes afin d’exiger des comptes pour les crimes graves commis dans le passé et actuellement en violation des droits humains. L’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de ces violations n’a fait qu’alimenter de nouvelles atrocités de la part de toutes les parties belligérantes. Dans ce contexte, nous estimons que la CPI est l’instance la plus apte à mener des enquêtes et des poursuites efficaces contre les personnes qui portent la plus grande responsabilité pour les crimes graves, et d’apporter des premières mesures de justice aux victimes en Syrie.

Le dernier rapport de la Commission d’enquête de l’ONU pour la Syrie, publié le 5 mars 2014, a constaté que toutes les parties au conflit en Syrie ont continué de commettre des crimes graves au regard du droit international et a conclu que le Conseil de sécurité ne parvenait pas à prendre des mesures pour mettre fin à l’impunité. La commission, qui a publié sept rapports détaillés depuis sa création en août 2011, a recommandé que le Conseil de sécurité confère à la CPI un mandat pour enquêter sur les exactions en Syrie.

Le projet de saisine de la CPI afin de répondre au besoin de justice en Syrie est également soutenu par plus de soixante États membres de l’ONU, représentant toutes les régions du monde, notamment dix des membres actuels du Conseil de sécurité. Nous demandons instamment à tous les membres du Conseil de sécurité de tenir compte de cet appel à la justice. Les autres pays devraient soutenir publiquement le projet de résolution et exhorter la Russie et la Chine à ne pas y opposer leur veto, ce qui entraverait l’obtention de justice pour les violations commises par toutes les parties au conflit.

En tant que tribunal international permanent ayant pour mandat de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les cas où les autorités nationales ne font pas preuve de la capacité ou de la volonté requises, la CPI a été créée pour répondre précisément au genre de situation observée aujourd’hui en Syrie. Bien que le travail de la Cour ne puisse constituer qu’un élément de l’effort global requis pour faire avancer la justice en Syrie, il s’agirait d’une première étape cruciale.

Nous exhortons donc instamment les membres du Conseil de sécurité à agir de toute urgence pour remédier au manque de justice en Syrie. Le peuple syrien ne peut pas se permettre d’être confronté à de nouvelles déceptions ou à des délais supplémentaires.

Organisations cosignataires (citées par ordre alphabétique) :
1. Act for Peace, Australie
2. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), France
3. Advocates for Public International Law, Ouganda
4. Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies, Égypte
5. Arab Coalition for Sudan, Soudan
6. Arab Foundation for Development and Citizenship, Royaume-Uni
7. Arab Program for Human Rights Activists, Égypte
8. Arab World Center for Democratic Development, Jordanie
9. Arab-European Center Of Human Rights And International Law, Norvège
10. Arabic Network for Human Rights Information, Égypte
11. Asia Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australie
12. Association of Political Scientists, Grèce
13. Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte
14. Campaña Colombiana Contra Minas, Colombie
15. Center for Media Studies and Peacebuilding, Liberia
16. Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
17. Child Soldiers International, Royaume-Uni
18. Christian Solidarity Worldwide, Belgique
19. Club des amis du droit du Congo, RD Congo
20. Coalition béninoise pour la Cour pénale internationale, Bénin
21. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale, Burundi
22. Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale, Côte d’Ivoire
23. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Mexique
24. Comité catholique contre la faim et pour le développement -Terre Solidaire, France
25. Commission colombienne de juristes, Colombie
26. Community Empowerment for Progress Organization, Soudan du Sud
27. Conflict Monitoring Center, Pakistan
28. Congress of National Minorities of Ukraine, Ukraine
29. Comision de Derechos Humanos, Peru
30. CSO Network, Kenya
31. Dawlaty Foundation, Liban
32. Democracia Global, Argentine
33. East Africa Law Society, Tanzanie
34. Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte
35. Elman Peace and Human Rights Center, Somalie
36. Equipo Peruano de Antropología Forense, Pérou
37. Euro-Mediterranean Human Rights Network
38. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), France
39. Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), France
40. FN-forbundet / Danish United Nations Association, Danemark
41. Fondation Samir Kassir, Liban
42. Franciscans International
43. Fundación de Antropología Forense, Guatemala
44. Friends For a NonViolent World, United States
45. Genocide Alert, Allemagne
46. Georgian Young Lawyers Association, Géorgie
47. Global Justice Center, États-Unis
48. Global Solutions.org, États-Unis
49. Global Centre for the Responsibility to Protect, États-Unis
50. Gulf Centre for Human Rights, Danemark
51. Horiyat for Development and Human Rights, Libye
52. Human Rights First, États-Unis
53. Human Rights Watch
54. Humanist Institute for Development Cooperation, Pays-Bas
55. Humanitarian Law Center Kosovo, Kosovo
56. Igarape Institute, Brésil
57. Insan, Liban
58. International Center for Policy and Conflict, Kenya
59. International Commission of Jurists, Kenya
60. International Justice Project, États-Unis
61. International Society for Civil Liberties & the Rule of Law, Nigeria
62. International Society for Traumatic Stress Studies, États-Unis
63. Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights, États-Unis
64. Justice Without Frontiers, Liban
65. Kenya Human Rights Commission, Kenya
66. Ligue pour la Paix, les Droits de l’Homme et la Justice, RD Congo
67. Lira NGO Forum, Ouganda
68. Media Foundation for West Africa, Ghana
69. Minority Rights Group International, Royaume-Uni
70. National Youth Action, Inc., Liberia
71. No Peace Without Justice, Italie
72. Norwegian People’s Aid, Norvège
73. Open Society Justice Initiative
74. Optimum Travail du Burkina, Burkina Faso
75. Pak Institute for Peace Studies, Pakistan
76. Pakistan Body Count, Pakistan
77. Parliamentarians for Global Action
78. Pax Christi International
79. PAX, Pays-Bas
80. Physicians for Human Rights, États-Unis
81. REDRESS, Royaume-Uni
82. Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO-Guinée), Guinée
83. Reporters sans frontières, France
84. Réseau Equitas, Côte d’Ivoire
85. Sentinel Project for Genocide Prevention, Canada
86. South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law, Afrique du Sud
87. Southern Africa Litigation Centre, Afrique du Sud
88. Synergie des ONG congolaises pour la lutte contre les violences sexuelles, RD Congo
89. Synergie des ONG congolaises pour les victimes, RD Congo
90. Syria Justice & Accountability Center, Pays-Bas
91. Syrian Network for Human Rights, Royaume-Uni
92. Syrian Nonviolence Movement, France
93. Syrian Observatory for Human Rights, Royaume-Uni
94. United Nations Association of Sweden, Suède
95. United to End Genocide, États-Unis
96. Violations Documentation Center, Syrie
97. Vision GRAM-International, Canada
98. Wake Up Genève for Syria, Suisse
99. West Africa Civil Society Institute, Ghana
100. West African Bar Association, Nigeria
101. World Federalist Movement, Canada
102. World Federation of United Nations Associations
103. Womens’s International League for Peace and Freedom, Switzerland
104. Zarga Organization for Rural Development, Soudan

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