Janvier 2011

Sécurité alimentaire et agriculture dans les accords de libre-échange de l’union européenne avec les pays du sud


Dans un contexte d’enlisement du cycle de négociations de Doha à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), on peut remarquer la multiplication des accords commerciaux de libre-échange au niveau mondial. L’Union européenne (UE) n’échappe pas à ce constat et négocie de nombreux accords commerciaux, en particulier avec les pays de l’hémisphère Sud, souvent peu développés. La Commission européenne et les instances dirigeantes de l’UE maintiennent que l’objectif premier de ces accords commerciaux reste le développement, la réduction, et à terme l’éradication, de la pauvreté (Accord de Cotonou, article 1).

Cependant cette dynamique récente en faveur de la libéralisation des marchés du Sud n’est pas sans soulever certaines inquiétudes. Le Parlement européen soulignait en 2006 que « la libéralisation du commerce entre des partenaires inégaux à des fins de développement s’est révélée dans le passé inefficace et même contreproductive ».

L’étude du CCFD-Terre Solidaire vise précisément à analyser les accords de libre-échange de l’UE pour déterminer leur contribution au développement des pays du Sud, sous l’angle particulier de l’agriculture et du droit à l’alimentation. Il est désormais reconnu que l’agriculture est un levier extrêmement efficace pour réduire la pauvreté. Or à ce titre, les accords signés révèlent eux-mêmes la contradiction entre développement et commerce avec l’UE : « les parties reconnaissent que la suppression des obstacles aux échanges entre les parties, telle qu’elle est envisagée dans le présent accord, peut poser de graves problèmes aux consommateurs et producteurs […] présents dans les secteurs agricole, alimentaire et halieutique ».

Au regard de la méconnaissance et des approximations souvent caricaturales qui circulent autour des accords de libre-échange, ce rapport s’attache à expliciter de façon la plus objective possible la teneur des accords signés par les dirigeants européens au nom de la Communauté européenne.

Ce document s’articule en quatre parties indépendantes qui suivent une progression logique. Dans un premier temps on resituera le contexte des accords déjà signés et ceux en négociation (Télécharger la Partie I).

Le deuxième volet du rapport présente une analyse comparative de 25 accords de libre-échange de l’UE dont les textes sont disponibles, qui concernent 93 pays ; on déchiffrera de manière factuelle le contenu et les modalités précises des différentes clauses, accord par accord (Télécharger la Partie II).

La troisième partie est consacrée à la critique des effets potentiels que ces accords peuvent avoir sur les pays du Sud. Il est question ici d’une étude bibliographique axée sur les capacités des Etats, la souveraineté alimentaire, et le potentiel commercial des pays en voie de développement ; il ne s’agit donc pas d’un exercice de prospective ou d’économétrie (Télécharger la Partie III et le résumé).

Enfin, sur la base des conclusions des chapitres précédents, la quatrième partie propose des pistes concrètes de réflexion afin de mener des actions de plaidoyer autour des accords de libre-échange européens. Des outils pratiques sont présentés pour identifier les acteurs et les dates clefs du processus en cours, et des amendements aux accords sont proposés (Télécharger la Partie IV).

Les effets des accords de libre-échange européens sont formulés comme des pistes de travail proposées aux acteurs de la société civile et aux décideurs politiques.

Il ne s’agit pas d’une étude d’impact à proprement parler mais plutôt d’une invitation à s’emparer du sujet pour remettre le débat sur la place publique et offrir des alternatives plus favorables au développement des pays du Sud.