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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Le principe d’un traité international sur le commerce des armes voté aux Nations unies

Publié le 09.11.2006 Mis à jour le 21.02.2013

La campagne « Armes : un commerce qui tue » est un succès. (9 novembre 2006)

Merci à tout ceux qui ont participé à la campagne "Armes : un commerce qui tue" !

La première étape pour créer un traité international sur le commerce des armes a été franchie !
Ainsi le 25 octobre 2006, la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies a voté à 139 voix « pour » l’élaboration du traité international sur le commerce des armes, seuls les États-Unis se sont prononcés « contre ». L’Afrique, l’Amérique latine et l’Europe, dont la France, ont manifesté un soutien particulièrement vigoureux à la proposition.

Cette résolution est essentielle et permet institutionnellement la création de ce traité. Elle prévoit que le Secrétaire général consulte tous les États membres des Nations unies sur la faisabilité, la portée et les premières bases d’un instrument vaste et contraignant fixant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques. Le Secrétaire général devra ensuite soumettre un rapport à l’Assemblée générale vers la fin de l’année 2007. En 2008, il constituera un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé d’étudier cette question en détail et de soumettre ses conclusions à l’Assemblée générale.
L’ensemble des organisations non gouvernementales continuera, bien sûr, à suivre le processus.

Pour mémoire : C’est en 1995 que quelques lauréats du Prix Nobel de la paix ont émis l’idée de créer, à l’échelon mondial, un ensemble de règles contraignantes sur les transferts d’armes. Amnesty International, Oxfam International et le RAIAL (Réseau d’action international sur les armes légères) ont lancé la campagne internationale "Control arms" en 2003. La Plate-forme française "Contrôlez les armes", dont le CCFD est membre, a mené campagne depuis décembre 2005 et a recueilli plus de 50 000 visages en faveur de ce traité qui ont rejoint le million de personnes soutenant cette campagne dans le monde entier.

La Plate-forme française Contrôlez les armes est co-pilotée par Amnesty International France, Oxfam France-Agir ici, Secours catholique-Caritas France et est composée du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Observatoire des transferts d’armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde

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