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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

« Laissez-nous les aider ! » Objectif : un million de signatures

Publié le 23.11.2018 Mis à jour le 06.02.2019

Une initiative citoyenne européenne pour une Europe accueillante

Près de 200 organisations de la société civile lancent un appel pour que l’Europe change sa politique migratoire et renonce notamment au délit de solidarité. Objectif : recueillir un million de signatures dans au moins sept Etats membres de l’Union Européenne, d’ici le 14 février 2019. Et la vôtre ?

« Laissez-nous les aider ! » Objectif : un million de signatures
Repas partagé entre des bénévoles du CCFD-Terre Solidaire et des demandeurs d'asile © Roland Dargelez / CCFD-Terre Solidaire

La solidarité n’est pas un délit !

Partout, des citoyennes et des citoyens européens donnent de leurs temps et de leur énergie, voire un toit, à des personnes exilées qui sont venues chercher une protection ou un avenir meilleur en Europe.

Or dans douze Etats membres de L’Union Européenne, dont la France, la solidarité est jugée comme un délit.

Je signe la pétition

En Italie, début octobre, c’est le maire de Riace, connu pour avoir revitalisé son village grâce à l’accueil de centaines de personnes migrantes, qui a été arrêté pour aide à l’immigration clandestine.
En Hongrie, le simple fait d’offrir des conseils juridiques peut être pénalisé.
En France, sept personnes risquent la prison pour avoir aidé en avril dernier des personnes migrantes en danger dans les Alpes, dans le cadre d’une marche solidaire visant à dénoncer les opérations d’intimidation violente du groupuscule Génération Identitaire, qui lui… n’a pas été inquiété.

La coalition d’organisations de la société civile européenne qui promeut cette pétition pour une Europe accueillante porte une triple revendication  :

  • que la Commission offre un soutien direct aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés ;
  • qu’elle mette fin au délit de solidarité ;
  • qu’elle garantisse des mécanismes de défense à toutes les personnes victimes d’exploitation économique et de criminalité en Europe ainsi qu’à celles dont les droits humains sont violés à nos frontières.

Une pétition pas comme les autres

Dans ce contexte, chaque voix recueillie pour l’ICE compte. Date butoir : le 14 février 2019.

Les personnes qui ont l’habitude de signer des pétitions en deux clics, pourraient être intriguées par toutes les informations – adresse, date de naissance, numéro de carte d’identité etc.- exigées. C’est que l’ICE étant un instrument juridique formel, les signatures doivent être certifiées. Que l’on se rassure : toutes les informations sont cryptées puis stockées temporairement sur un serveur sécurisé. Elles ne peuvent être utilisées dans un autre cadre que cette ICE et seront détruites à la fin de celle-ci.

Laissez-les se défendre

Car c’est le paradoxe. Nos frontières sont devenues des zones de non-droits où des milliers de personnes demandant l’asile sont traquées, violentées et refoulées, souvent par les forces de police, en violation de la Convention de Genève.

Les Iles grecques de Lesbos, Chios, Leros, Samos et Kos, ces fameux centres de tri au large de la Turquie, sont aujourd’hui des prisons à ciel ouvert où les besoins les plus basiques - soins, sécurité, éducation pour les personnes mineures – ne sont pas garantis.

Les personnes migrantes sont aussi les premières victimes d’exploitation par le travail et d’abus en tout genre, mais la peur d’être interpelées par la police en raison de leur statut réduit leurs chances de déposer une plainte et d’obtenir réparation.

Nina Marx chargée de programme Migrations internationales au CCFD Terre solidaire estime :

« L’initiative citoyenne européenne "Nous sommes une Europe accueillante : apportons notre aide !" est une formidable opportunité d’unir nos voix en faveur d’un changement de politique migratoire au niveau européen, fondée sur les droits fondamentaux des personnes. S’en tenir à des gouvernances nationales est voué à l’échec. Idéalement, il faudrait même une politique commune au niveau internationale. »

Qu’est-ce qu’une Initiative citoyenne européenne ?

Une initiative citoyenne européenne (ICE) est un outil de démocratie participative permettant aux citoyennes et citoyens européens de faire des propositions législatives dans les domaines relevant de la compétence de la Commission européenne. Si la pétition d’une ICE recueille, en un an, un million de signatures provenant d’au moins sept États membres de l’UE, la Commission européenne est obligée de se prononcer.

En 2014, l’ICE « Right2Water » avait obtenue de la Commission européenne que celle-ci fixe un cadre renforçant le droit à l’eau et à l’assainissement dans tous les pays de l’UE.

Les ICE examinées par la Commission européenne n’obtiennent pas nécessairement gain de cause, mais elles ont l’avantage de créer le débat au sein de l’opinion publique, en donnant notamment une tribune aux organisations qui les défendent lors d’une audition publique organisée au Parlement européen.

Une ICE, portant sur les migrations est une première. "A l’approche des élections européennes et dans un contexte où les questions migratoires seront au cœur des campagnes des partis d’extrême droite, l’enjeu est fort de faire entendre des propositions alternatives. " insiste Nina Marx.

Je signe la pétition

Bénédicte Fiquet

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