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L’évasion fiscale n’est pas une fatalité !

Publié le 09.09.2020 Mis à jour le 10.09.2020

Les grandes entreprises qui échappent massivement à l’impôt privent les Etats de l’argent nécessaire pour financer les systèmes de santé, d’éducation ou la transition écologique. Les gouvernements doivent cesser d’accepter ces pratiques qui génèrent inégalités et injustices

Par Lison Rehbinder

Lison Rehbinder est chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire autour des questions liées au financement du développement.
Lison est une spécialiste des mécanismes de l’évasion et de l’optimisation fiscale.
Sa mission ? redonner aux États les ressources financières dont ils sont spoliés, afin qu’ils puissent répondre aux besoins fondamentaux de leur population et réduire les inégalités.

La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière des inégalités structurelles criantes.

Après des décennies de mesures d’austérité, le manque de financement des systèmes de santé et des services publics a fait vaciller le monde entier.

Alors que les hôpitaux étaient sous tension en France, d’autres pays n’avaient que trois respirateurs pour affronter la crise.

Dans ce contexte, les pratiques d’évasion fiscale paraissent encore plus insupportables : pourquoi laisser des entreprises multinationales aux bénéfices astronomiques s’installer dans les paradis fiscaux dans le seul but d’échapper à l’impôt, si nécessaire aux services publics ?

Pourquoi aider des entreprises qui pratiquent l’opacité fiscale ?

Les grandes entreprises soutenues sans contrepartie

En pleine crise économique, nous voulons mieux comprendre comment les gouvernements affectent les ressources publiques, notamment en soutien aux grandes entreprises.

En France, des dizaines de milliards d’euros sont apportés, sans aucune contrepartie concernant la transition écologique ou la transparence fiscale.

Malgré les annonces en trompe l’œil du gouvernement, il est impossible aujourd’hui de savoir si les entreprises aidées par l’argent public paient correctement leurs impôts ou si elles continuent de cacher leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

Notre système fiscal date d’un siècle, réformons-le !

Notre système fiscal tel qu’il existe aujourd’hui date d’un siècle. Il est en décalage total avec l’économie du 21e siècle.
Les multinationales déplacent aisément leurs profits d’une filiale à l’autre.

D’un côté elles font apparaître des déficits dans des territoires où elles réalisent de véritables activités, avec des personnes salariées et des usines.

Et de l’autre elles déclarent leurs bénéfices dans les paradis fiscaux.

L’évasion fiscale n’est pas une fatalité

Il est temps de changer les règles du jeu. La transparence fiscale est nécessaire, afin que les citoyens et les citoyennes aient les moyens de savoir si les entreprises payent leur juste part d’impôt.

La solution serait que les règles fiscales internationales soient transformées sur la base d’une taxation unitaire, pour tenir compte de l’activité réelle et globale des entreprises et mettre un terme aux tours de passe-passe entre paradis fiscaux.

Lire aussi notre analyse : Pour une réforme juste du système international

La réforme en cours à l’OCDE ne s’attaque pas au cœur du problème

Malheureusement, les négociations engagées au sein de l’OCDE à ce sujet sont loin d’apporter les solutions nécessaires.

Les pays riches, et notamment la France, veulent forcer une réforme complexe, qui ne s’attaque pas au cœur du problème.

Les pays du Sud vont une nouvelle fois être les grands perdants, alors qu’ils proposent une réforme complète.

On comprend alors bien pourquoi nous demandons depuis plusieurs années la mise en place de négociations à l’ONU sur les questions fiscales, pour que leurs voix soient prises en compte sur cet enjeu crucial pour le financement des Etats.

Quand les entreprises s’organisent pour échapper à l’impôt, elles affaiblissent directement les écoles, les systèmes de santé.

Quand les Etats refusent d’adopter les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces pratiques, ils sont complices de la création de ces inégalités.

A nous citoyens et citoyennes du monde entier de nous organiser et d’exiger les changements nécessaires.

Rejoignez-nous pour lutter contre l’évasion fiscale !

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