Un monde où les biens circulent en sécurité … mais pas les hommes

Publié le 01.02.2012 Mis à jour le 07.09.2012

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Construire une gouvernance globale et multilatérale des migrations

De plus en plus, les organismes internationaux comme les Nations Unies ou l’OCDE prennent position pour affirmer que les migrations doivent être reconnues comme un facteur d’enrichissement pour les nations. Les migrations apportent de nouvelles idées, de nouvelles énergies, de nouveaux liens. Une prise de conscience mondiale se construit jour après jour pour dire que la gestion des migrations doit désormais faire l’objet d’une approche internationale. Ainsi les parlementaires français reconnaissaient que « la mobilité doit être envisagée comme une question mondiale et, plutôt que de la réprimer, il faudrait l’encadrer en en harmonisant les normes. Les acteurs de cette gouvernance devraient donc être largement diversifiés : pays de départ et de transit, ONG, organisations internationales (BIT, ONU, HCR). [1] ». L’action des travailleurs sociaux, des militants associatifs, des universitaires accrédite et renforce un peu plus chaque jour cette nouvelle approche.

Fort de son expérience sur les questions migratoires, bâtie sur la coopération avec les partenaires dans les pays du Sud et avec les organisations alliées en France et en Europe, le CCFD-Terre Solidaire affirme une triple nécessité :

• Nécessité de construire une gouvernance qui soit gérée par des instruments politiques et juridiques communs à l’échelle internationale.
• Nécessité de créer des espaces de concertation et de décision multilatérale, à l’échelle régionale et internationale.
• Nécessité d’ouvrir ces espaces aux acteurs de la société civile internationale.

En ce sens, la ratification de la Convention des Nations Unies pour la protection des droits des travailleurs migrants et leurs familles constitue un pré-requis essentiel pour donner corps à cette approche multilatérale, fondée sur les droits fondamentaux des personnes. C’est à ce jour le texte le plus abouti en matière de droit international dans le domaine des migrations. Adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 2004, cette convention établit des standards juridiques qui ont vocation à s’appliquer aux migrants dans l’ensemble des pays du monde. Il s’agit du premier instrument politique et juridique international qui souligne la nécessité d’une gouvernance multilatérale, globale, d’une problématique qui ne plus être abordée dans le seul cadre national. La convention reconnait ainsi la vulnérabilité qui caractérise les travailleurs migrants et leurs familles, et la nécessité de définir des mesures de protection et de permettre leur accès aux droits fondamentaux (économiques, sociaux, culturels et civils).

En bref, c’est un instrument qui :

• Pose les fondements juridiques nécessaires aux politiques et aux pratiques en matière de migrations
• Énonce un projet d’ensemble pour les politiques nationales et la coopération entre États
• Prévoit la participation des acteurs non étatiques à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques nationales en matière de migration
• Considère les migrants non seulement comme des acteurs économiques, mais aussi sociaux, dont il faut prévenir l’exploitation
• Comble les lacunes en matière de protection des migrants en situation irrégulière

Cette convention est un outil symbolique et politique fort et un préalable à la construction d’une gouvernance multilatérale. Elle incarne la possibilité d’une approche alternative des migrations internationales.

A ce jour, 45 pays l’ont déjà ratifié et 14 l’ont signé… mais aucun du Nord. Or, l’Union Européenne peut et doit jouer un rôle positif et déterminant en encourageant la ratification de cette convention par ses pays membres. Cet état de fait est d’autant plus incompréhensible pour la France qui a, sur de nombreux plans, une législation migratoire plus avancée que la Convention et qui pourtant refuse de la signer et la ratifier.

CHIFFRES CLES

 230 millions de migrants dans le monde. 60 % des migrations internationales sont des migrations Sud-Sud. 3 % seulement des africains vivent hors de leur pays et à peine 1 % en Europe.

 La Convention des Nations Unies pour la protection des droits des travailleurs migrants et leurs familles a été adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et ratifiée le 1er juillet 2003. Depuis 2000, le 18 décembre est la journée internationale des migrants.

« On a de plus en plus la preuve que les migrations internationales sont profitables. Ce n’est pas un hasard si bon nombre de pays qui étaient, il n’y a pas si longtemps, essentiellement des sources de migrants ont connu un développement spectaculaire et jouissent maintenant d’une économie florissante qui attire les migrants ».

Kofi Annan, juin 2006, Assemblée générale des Nations Unies 

DES IMPACTS AU SUD

« Nous avons été expulsés par la police algérienne, depuis Alger. Sans procès, sans passage devant un juge, nous avons été enfermés dans des camions de marchandise, et avons traversé le désert pendant des jours et des jours pour être jetés là au milieu de nulle part, à 800 km de la ville la plus proche ».

Témoignage de migrants recueilli par le CCFD-Terre Solidaire, Octobre 2009, Tinzaouaten (point frontalier entre l’Algérie et le Mali).

En 2010, l’Algérie est passée devant le Comité des Nations Unies pour la protection des travailleurs migrants. Un rapport alternatif de la société civile avait alors dénoncé les violences faites aux migrants. Cette audition a permis de sensibiliser l’opinion publique internationale, d’attirer l’attention sur les violations de droits faites sur les migrants et ont obligées l’Algérie à revoir les conditions d’expulsion.

Demande phare du CCFD-Terre Solidaire

Ratifier la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et leurs familles. En signant la convention au nom de la France, le Président donnerait un signal fort du changement de politique. Ce geste devra être suivi d’une action en faveur de la signature de la Convention par les autres pays européens.

Nos autres demandes

• S’engager à remettre tous les 4 ans le rapport d’application au Comité des Nations Unies pour la protection des travailleurs migrants.
• Prendre en compte le Rapport alternatif de la société civile rédigé par les partenaires sociaux et les acteurs de la société civile.
• Encourager la construction d’espaces de concertation régionale et internationale pour penser une gouvernance mondiale des migrations et une gestion multilatérale, en reconnaissant leur juste place aux agences onusiennes et aux acteurs de la société civile.