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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Les paradis fiscaux - Eva Joly

Publié le 20.02.2012 Mis à jour le 12.03.2012

« Lutter contre la corruption, lever le secret bancaire, s’attaquer aux paradis fiscaux »

« [Ce combat, les écologistes] l’ont mené dans les collectivités locales, nous la mènerons en France, en Europe et dans le monde ».

« Seules les banques qui n’opèrent plus dans les paradis fiscaux garderont leur licence bancaire. Cette licence, octroyée par l’Etat, donne le droit de vendre des services bancaires ».

« Les moyens législatifs, réglementaires et financiers des pôles judiciaires et policiers chargés de traquer la délinquance financière, environnementale et le crime organisé seront renforcés. »

« Pour en finir avec le secret bancaire et l’évasion fiscale, toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale. Une disposition semblable a été votée aux Etats Unis, qui s’appliquera dès 2013 aux citoyennes et citoyens américains ».

« Pour limiter l’optimisation fiscale, établissement d’un impôt plancher sur les sociétés pour les multinationales de droit français, à hauteur de 17 % de leur bénéfice brut. »

Notre analyse

Eva Joly fait de la lutte contre les paradis fiscaux, le secret bancaire et la corruption une priorité de son programme. Elle avance des propositions concrètes pour faire reculer le secret bancaire, notamment avec la mise en place d’une obligation de transparence de la part des banques concernant leurs clients français à l’étrange. En revanche, concernant la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales, elle propose l’instauration d’un taux plancher d’impôt sur les sociétés et ne retient pas la proposition du reporting comptable pays par pays, pourtant présente dans le programme du parti EELV et que les élus écologistes ont porté au niveau local. Enfin elle propose de renforcer les moyens législatifs, réglementaires et financiers de la police et de la justice pour lutter plus efficacement contre la grande délinquance financière et le crime organisé.

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