Commerce des armes : pour un traité qui sauve effectivement des vies !

Publié le 07.05.2012 Mis à jour le 07.09.2012

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Pétition à l’attention de François Hollande

Cette pétition est désormais cloturée

Monsieur,

Vous venez d’être élu à la présidence de la République française : comme vous le savez, dés le mois de juillet, à New-York, la France aura un rôle majeur à jouer, dans le cadre des négociations finales pour un Traité international sur le commerce des armes, pour obtenir un traité ambitieux, aboutissement de nombreuses années de négociations, et de mobilisation de la société civile dans le monde.

Au cours de la campagne présidentielle, de nombreux citoyens français et organisations de la société civile vous ont interpellé sur ce sujet.

Et vous avez exprimé votre « attachement et engagement personnel à ce que la France joue un rôle moteur pour que soit adopté un traité ambitieux et robuste sur le commerce des armes […] Un traité ambitieux, juridiquement contraignant et [ayant] vocation à être universel. »

Aujourd’hui, c’est sous votre impulsion que la France négociera avec les autres Etats le futur Traité.

C’est pourquoi je vous demande de vous engager pleinement : la France doit veiller avant tout à ce que ce Traité définisse les normes les plus élevées possibles, sans conditionner son contenu et sa force à son éventuelle signature ou ratification par d’autres grands exportateurs.

La France doit défendre un Traité qui :

• interdise tout transfert d’armes lorsqu’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains, au droit humanitaire, ou que ce transfert compromette le développement économique et social ;
• s’applique à toutes les armes classiques, les munitions, les équipements de maintien de l’ordre et de police ainsi qu’à tout type de transferts, de transactions et d’activités ;
• comprenne des indications détaillées sur sa mise en œuvre et son respect, et sur les obligations des Etats notamment en matière de transparence.

Je vous demande par ailleurs d’œuvrer à ce que la France montre l’exemple en renforçant sa législation et en améliorant sa pratique de transparence en matière de contrôle des transferts d’armes.

Nous comptons sur votre soutien pour obtenir un traité qui sauve effectivement des vies !

Je vous prie d’agréer, Monsieur le président de la République, mes salutations respectueuses.