5 organisations saisissent le point de contact de l’OCDE

Publié le 10.07.2012 Mis à jour le 14.05.2013

Le CCFD-Terre Solidaire, deux de ses partenaires indiens - Tamil Nadu Land Right Federation et Thervoy Sangam - , SHERPA et la CGT saisissent aujourd’hui le Point de contact national de l’OCDE pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales par l’entreprise française MICHELIN dans le cadre de son implantation au Tamil Nadu, en Inde.

En novembre 2009, MICHELIN obtient du gouvernement du Tamil Nadu des terres, près du village de Thervoy, et démarre ainsi les travaux de construction de sa plus grande usine de production de pneumatiques en Inde. Cependant, les autorités locales ont mis à disposition de l’entreprise des terres, sans aucune consultation préalable des habitants, une communauté majoritairement Dalit (Intouchables, selon le système des castes indiennes) qui peuple la région depuis deux siècles.

L’aménagement de cette zone, de zone rurale à zone industrielle, a provoqué, au total, la destruction de 450 hectares de la forêt collective qui entourait le village et abritait des activités agricoles et pastorales, privant ainsi ces populations de leur principal moyen de subsistance. De surcroît, les terrains loués par MICHELIN se situent sur un bassin hydrographique qui alimente trois lacs naturels. Ils irriguent le village de Thervoy et constituent les principales ressources en eau pour l’agriculture de la zone.

Pourtant, dès l’origine du projet, les villageois se sont mobilisés, ont mené des manifestations pacifiques et ont intenté plusieurs recours judiciaires contre l’Etat du Tamil Nadu. En effet, cette implantation porte atteinte aux droits des 1 500 familles qui vivent à Thervoy et menace leur subsistance. 18 autres villages sont aussi directement impactés par la construction des infrastructures nécessaires au site.

Si le gouvernement du Tamil Nadu n’a pas respecté les droits des populations locales dans le choix de cette zone industrielle, on aurait pu attendre d’une entreprise comme MICHELIN, qui se dit exemplaire dans sa politique de responsabilité sociale, qu’elle soit particulièrement vigilante, dans le cadre de sa sphère d’influence, à l’identification et la prévention des risques liés à son implantation et ne tire pas bénéfice des défaillances de l’Etat indien. Malgré les sollicitations répétées du CCFD-Terre Solidaire de suspendre les travaux et mener à la fois des études d’impacts sérieuses et des consultations des populations, MICHELIN a poursuivi ses travaux au nom de la rentabilité économique de son projet.

Les organisations plaignantes ont ainsi décidé de saisir le Point de contact national de l’OCDE, chargé de faire respecter les principes directeurs à l’intention des multinationales et lui demandent :

de constater les violations des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales (en matière de droits de l’Homme, d’emploi et relations professionnelles, d’environnement, de lutte contre la corruption et de fiscalité) ;
de s’assurer de la suspension des travaux de construction de l’usine tant que les procédures judiciaires ouvertes à l’encontre de l’Etat du Tamil Nadu ne seront pas parvenues à leur terme ;
de recommander la réalisation d’une étude d’impact sérieuse et indépendante, pilotée par les populations locales.