• Climat & agriculture : L’heure tourne, la COP 25 piétine… (communiqué)

  Alors que la COP 25 est sur le point de s’achever à Madrid après 13 jours de négociations, une nouvelle fois les Etats ne se sont pas montrés à la hauteur des enjeux en matière d’agriculture. Les systèmes agricoles sont responsables d’un tiers des émissions mondiales des gaz à effet de serre et sans une transformation radicale de ces systèmes, il est impossible de faire face à l’urgence climatique. Malheureusement, au sein de la COP, les discussions s’enlisent.

  (suite…)

• Répression sans précédent des organisations de la société civile lors de la COP25.

  La CCNUCC a retiré les badges des représentants de la société civile engagés dans une action pacifiste. En empêchant l’accès aux Observateurs, la répression de la société civile est sans précédent.

  (suite…)

• CP – Transparence fiscale des multinationales : Un rendez-vous majeur pour une directive européenne

  Ce jeudi 28 novembre, les ministres de l’Economie de l’Union Européenne se prononceront sur la directive pour la transparence fiscale des grandes entreprises dites « reporting pays par pays public », en réunion de « Conseil Compétitivité ». Un vote positif des ministres ouvrirait enfin les négociations en « trilogue » entre le Parlement, la Commission et le Conseil en vue de l’adoption au niveau européen de cette mesure indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale. Le CCFD-Terre Solidaire appelle la France à être exemplaire lors de cette réunion et à défendre une mesure ambitieuse.

  (suite…)

• CP – Premier anniversaire de la loi EGAlim

  Il y a un an, la loi pour l’Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGalim (issue des Etats Généraux de l’Alimentation) était officiellement publiée. Nos organisations alertent sur le manque de volonté et de moyens pour assurer la mise en œuvre d’une loi pourtant déjà peu ambitieuse. Nous appelons le Ministère de l’Agriculture à se saisir de l’opportunité du projet de loi de Finances 2020, des décrets et arrêtés en cours de préparation, pour mettre en œuvre une loi EGalim fidèle à sa lettre de mission initiale et surtout à la hauteur des enjeux écologiques, économiques, sociaux et sanitaires actuels.

  (suite…)

• CP – Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure

  Genève, le 18 octobre 2019 – La 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement vient de s’achever. Si les interventions, notamment côté européen, ont été cette année plus constructives, il est temps pour tous les Etats de se montrer plus ambitieux et de renforcer le texte. De la rupture du barrage à Brumadinho au Brésil à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’année 2019 a été une fois de plus marquée par les impacts sociaux et environnementaux néfastes de l’activité des multinationales. La Coalition française pour un traité ONU (1) appelle donc les Etats à jouer pleinement leur rôle. L’Union européenne doit sortir de son un attentisme et arrêter de se cacher derrière l’absence d’une position commune. Alors qu’elle a toujours été moteur du processus, la société civile a vu la continuité de sa participation dangereusement remise en cause par la Chine, le Brésil et la Russie le dernier jour des négociations.

  (suite…)

• CP- Impunité? Justice d’exception? Les Multinationales au-dessus de la loi?

  Dans le cadre des négociations organisées par les Nations unies du 14
  au 18 octobre simultanément à Genève et à Vienne, le CCFD-Terre Solidaire se mobilise pour dénoncer la justice à la carte qui protège les entreprises multinationales et demande l’introduction de régulations les contraignant à respecter les droits humains et l’environnement.

  (suite…)

• Réforme de la fiscalité : Le G20 s’entête

  Ce week-end à Osaka, le G20 a apporté son soutien à l’OCDE pour ses travaux sur la réforme de la fiscalité appelée « BEPS 2 ». Elle est censée faire face au dysfonctionnement du système actuel qui se traduit par une évasion fiscale massive des entreprises multinationales, estimée à 500 milliards de dollars chaque année. Le CCFD-Terre Solidaire s’inquiète que la réforme soutenue par les chefs d’Etats puisse être défavorable pour les pays en développement et ne pas permettre une reconsidération du système fiscal international dans sa globalité si elles se limitent aux activités du numérique.

  (suite…)

• CP – Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG

  Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa constatent que l’Etat n’a mis en place aucun dispositif de suivi de la loi. Nous lançons aujourd’hui le site plan-vigilance.org pour identifier les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et vérifier que celles-ci ont bien publié leur plan. A ce jour, un quart des entreprises identifiées n’ont rien publié.

  (suite…)

• Pour la France, tous les moyens sont-ils bons pour lutter contre la faim ? (Communiqué)

  En 2018 et pour la troisième année consécutive, la faim a augmenté dans le monde. Avec 821 millions de personnes sous-alimentées et une personne sur trois souffrant de malnutrition, les chiffres de la faim sont à un niveau historiquement haut et devraient encore augmenter dans les années qui viennent. Si ce constat est global, la faim a augmenté partout, certaines régions comme l’Amérique latine et l’Afrique de l’Ouest sont particulièrement touchées.

  (suite…)

• Parlement européen : Nous demandons à 56 eurodéputés français de mettre en œuvre leurs engagements (communiqué)

  Durant la campagne pour les Européennes, 711 candidat.e.s ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ce 26 mai, 56 d’entre eux/elles ont été élus députés européens. Leurs engagements doivent se traduire en actes : ils doivent constituer des lignes rouges dans toutes les négociations à venir et devenir effectifs face à l’imminence de la signature des accords de commerce et d’investissement UE-Vietnam.

  (suite…)

• Européennes : 561 candidat.e.s répondent à l’appel lancé dans le cadre de la campagne européenne “Stop impunité” (Communiqué)

  561 candidat.e.s aux élections au Parlement européen ont répondu à l’appel lancé par les 560.000 citoyens qui demandent “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Ces candidat.e.s, issus de 8 listes différentes, s’engagent à promouvoir l’introduction de régulations contraignantes pour que les multinationales respectent les droits humains et l’environnement. 405 d’entre eux s’engagent également à mettre fin au système de justice d’exception dont elles bénéficient à travers les accords de commerce et d’investissement.

  (suite…)

• Les député-e-s européen-ne-s doivent s’engager à se battre contre l’évasion fiscale. (Communiqué)

  Dans le cadre des élections européennes qui auront lieu du 23 au 26 mai, Tax Justice Europe, collectif européen d’ONG mobilisées contre l’évasion fiscale dont plusieurs organisations françaises sont membres, a mis en ligne le site internet www.taxpledge.eu. Ce site recense les candidat-e-s qui se sont engagé-e-s à se battre pour la justice fiscale au sein de l’Union Européenne, et permet également de les interpeller par mail ou en utilisant le réseau social Twitter pour leur demander de s’engager.

  (suite…)

• CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États (communiqué)

  Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.

  (suite…)

• CP – Rana Plaza : l’adoption de règles internationales sur le devoir de vigilance est indispensable pour prévenir de telles catastrophes

  Six ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation continue pour imposer un cadre contraignant aux multinationales. Articulée autour d’une pétition européenne qui a déjà recueilli plus de 550.000 signatures en trois mois, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » vise à mobiliser largement les citoyens pour mettre fin au système d’arbitrage d’investissement et obtenir des avancées notables en droit international afin de pouvoir garantir l’accès à la justice pour les populations affectées par les abus des entreprises multinationales.

  (suite…)