• Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales !

  L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Malgré certaines faiblesses qui persistent, nos organisations se réjouissent de l’avancée significative que représente ce vote pour la protection des droits humains.

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• Pourquoi encadrer les entreprises transnationales ?

  Les entreprises transnationales (ETN) sont des actrices majeures de la mondialisation économique. Si elles œuvrent au rayonnement économique de leur pays d’origine, certaines de leurs pratiques, peuvent avoir des incidences négatives sur les droits humains et l’environnement et donc, in fine, ne pas contribuer au développement des populations des pays du Sud. En effet, certaines ETN (qui agissent dans plusieurs juridictions et multiplient filiales et sous-traitants dans un cadre juridique international encore trop flou) peuvent s’affranchir d’un certain nombre de règles dont les populations des pays du Sud sont les premières victimes.

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• Quand la mondialisation profite de l’archaïsme du droit

  Expansion des liens commerciaux et capitalistiques des ETN

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• Recommandations

  La France doit aujourd’hui aligner sa législation au nouveau cadre des Nations Unies, en mettant en œuvre une législation visant à remplir son devoir de protéger les droits humains des impacts potentiels de ses ENT partout où elles agissent et à rendre effective l’obligation de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme.

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