• La grande évasion fiscale des multinationales : le chiffre de la semaine

  A l’échelle mondiale, près de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux. L’évasion fiscale des multinationales est un fléau qui prive les États de recettes cruciales pour le financement de l’éducation ou de la santé

  (suite…)

• G7 Finances – Réactive du CCFD-Terre Solidaire (Communiqué)

  Réunis ces deux derniers jours à Chantilly, les ministres des Finances du G7 se sont prononcés en faveur de l’instauration d’un taux minimum effectif sur les sociétés, et d’une réallocation des droits d’imposition sur les activités numériques, éléments devant être reversé dans les négociations menées à l’OCDE.

  (suite…)

• Analyse – Pour une réforme juste du système fiscal international

  La réunion G7 des ministres des Finances se tiendra à Chantilly cette semaine, dernière étape avant le Sommet de Biarritz placé sous le signe de la lutte contre les inégalités.
  Le CCFD-Terre Solidaire analyse les enjeux des nouvelles réformes et présente les éléments necessaires à une réforme juste et efficace du système fiscal.

  (suite…)

• Liste noire des paradis fiscaux : L’Union européenne fait encore diversion (communiqué)

  Quinze mois après la première publication de la nouvelle liste noire de paradis fiscaux, l’Union européenne vient de publier une mise à jour de sa liste : 15 Etats sur liste noire, 34 sur liste grise, et toujours aucun paradis fiscal européen. Les tractations ont duré jusqu’à la dernière minute sur le sort réservé à des pays partenaires commerciaux, illustrant le caractère très politique de cette liste.

  (suite…)

• Taxe GAFA : beaucoup de bruit pour une mesure limitée (communiqué)

  Après plusieurs semaines d’annonces, le gouvernement va présenter mercredi 6 mars, en Conseil des ministres, son projet de loi visant à instaurer une taxe GAFA. Ce projet de loi consiste à mettre en place une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des grands groupes internationaux du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Le gouvernement espère ainsi récolter 500 millions d’euros par an, mais ce montant devrait être déductible du bénéfice imposable des entreprises concernées.

  (suite…)

• Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (communiqué)

  Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la connaissance du public un scandale d’évasion et de fraude fiscale d’une ampleur inédite, par le nombre de particuliers mais aussi d’entreprises impliqués.

  (suite…)

• Un an après les Paradise Papers, où en est la lutte contre l’évasion fiscale ?

  Le 5 novembre 2017, éclatait un nouveau scandale fiscal : les Paradise papers. En quoi consistaient ces nouvelles révélations ? Quelle a été la réponse politique de la France et de l’Union européenne ? Que faire pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale ?

  (suite…)

• Paradise Papers : pourquoi les Etats doivent reprendre la main face aux multinationales

  Les Paradise Papers ont révélé des scandales d’une ampleur inédite concernant les pratiques de riches particuliers, d’hommes d’État et de grandes entreprises dans les paradis fiscaux. Ces pratiques privent les États de ressources essentielles pour l’éducation, la santé, ou encore la souveraineté alimentaire…

  (suite…)

• Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks

  Lundi 12 décembre 2016 s’est tenue la première journée du procès en appel d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les trois protagonistes du scandale Luxleaks. Des militant.e.s de plus de 20 pays différents s’étaient rassemblés pour les soutenir et réaffirmer l’importance de lutter contre l’évasion fiscale.
  Retour sur cette mobilisation internationale sans précédents coordonnée par les organisations de la Plateforme contre les Paradis Fiscaux et Judiciaires (notamment ATTAC, ActionAid France – Peuples Solidaires et le CCFD-Terre Solidaire), Tax Justice Europe et les comités de soutien luxembourgeois et français.

  (suite…)

• Transparence fiscale : la proposition inutile du Sénat

  Dans le cadre de la loi Sapin 2, les sénateurs ont amendé hier l’article 45 bis sur le reporting pays par pays public. Si la proposition de l’Assemblée nationale, adoptée le 9 juin par les député-e-s était déjà très insatisfaisante, le Sénat a fini de la vider de sa substance.

  (suite…)

• Panama Papers : la Commission européenne avance mais des failles demeurent

  En réponse au scandale des Panama Papers, qui ont mis à jour un immense système de sociétés offshore vraisemblablement destinées à frauder le fisc ou à cacher de l’argent sale, la Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions pour réviser la 4ème Directive Anti-blanchiment.

  (suite…)

• Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général

  Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

  (suite…)

• Procès Luxleaks : la relaxe est la seule issue acceptable

  Mercredi 29 juin à 15h00, au moment où sera prononcé le verdict du procès des lanceurs d’alertes du Luxleaks [[Le 5 novembre 2014, le scandale du Luxleaks a révélé des centaines d’accords fiscaux secrets passés par le cabinet PwC pour le compte d’entreprises multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise dans le but d’échapper à l’impôt. Ces révélations ont ébranlé l’Europe, et ont poussé les Etats membres à engager des plans d’action sur le sujet.
  Pour avoir fait fuiter ces informations et révélé ce scandale Antoine Deltour, Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin sont poursuivis au Luxembourg pour ” vol domestique », « divulgation de secrets d’affaires » et « violation du secret professionnel “. Ils encouraient 10 ans de prison, le procureur a requis 18 mois. Leur procès s’est tenu du 26 avril au 11 mai]], les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires organisent une action de mobilisation devant l’Ambassade du Luxembourg à Paris.

  (suite…)

• Les ONG appellent les députés à une meilleure définition de lanceur d’alerte

  Ce vendredi 10 juin 2016, alors que le projet de loi anti-corruption dit « Sapin 2 » vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale hier soir, les ONG appellent le gouvernement et le Parlement à reprendre la rédaction de la définition[[Voici ci-après la définition adoptée (amendement) : « Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client. »]] du lanceur d’alerte pour répondre à l’ambition affichée d’offrir un statut global et protecteur.

  (suite…)