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Déclaration universelle des droits des multinationales
CONSIDÉRANT QUE la course au profit des multinationales prime sur les droits de l’Homme, CONSIDÉRANT QUE le monde touchera de toute façon à sa fin, peu importe les conséquences des activités des entreprises multinationales sur la santé des populations et l’environnement, CONSIDÉRANT QUE les conflits et donc les guerres sont inévitables, autant en tirer profit quitte à les alimenter en accaparant les terres et en exploitant les ressources naturelles, CONSIDÉRANT QUE les multinationales ne doivent pas être tenues de participer au développement des pays où elles ont des activités, et peuvent choisir de délocaliser leurs bénéfices où bon leur semble, CONSIDÉRANT QUE les multinationales sont dégagées de toute responsabilité en cas de dommages causés par leurs filiales et sous traitants sur les travailleurs et les populations riveraines, CONSIDÉRANT QUE les multinationales doivent être protégées contre l’oppression des associations, des défenseurs des droits de l’Homme, des syndicats, des travailleurs et des consommateurs pour éviter toute concertation démocratique, CONSIDÉRANT QUE la France, pays des droits de l’Homme, met désormais sa diplomatie au service exclusif des entreprises multinationales,Nous proclamons solennellement en ce jour la suprématie des multinationales sur les nations.
ARTICLE 1 Toutes les multinationales naissent libres et supérieures en dignité et en droits. Elles doivent agir dans le respect de leurs propres intérêts. ARTICLE 2 Nulle multinationale n’est responsable des impacts des activités de ses filiales et sous traitants. ARTICLE 3 Toute entreprise mère peut, avec l’aide de ses filiales et sous-traitants, bafouer les droits humains fondamentaux et provoquer impunément des dommages sanitaires ou environnementaux à l’étranger. ARTICLE 4 Toute entreprise est libre de négocier avec les gouvernements des pays hôtes, les conditions fiscales, environnementales et sociales qui lui sont favorables et de les poursuivre en cas de rupture de cet accord. ARTICLE 5 Toute multinationale peut, avec l’aide de ses sous-traitants, exploiter et maltraiter ses travailleurs partout dans le monde. ARTICLE 6 Toute multinationale, par le biais de ses filiales, a le droit d’accaparer librement des terres et des ressources et ainsi priver des millions de familles paysannes de tout moyen d’existence. ARTICLE 7 A l’inverse, nulle multinationale ne pourra être privée de son capital et de ses dividendes. ARTICLE 8 La libre circulation des profits est garantie ainsi que le droit de jouir des avantages et de l’opacité financière offerts par les paradis fiscaux. ARTICLE 9 Toute multinationale peut exploiter les ressources naturelles des pays en conflit, même si cela a pour conséquence de financer des groupes armés et d’attiser les guerres. ARTICLE 10 Au nom du libre-échange, de la loi du marché et de la dérèglementation, toute multinationale peut déroger aux principes de satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels. ARTICLE 11 Toute entreprise a le droit d’allouer des moyens illimités et opaques pour peser sur les décisions de politique économique, fiscale ou commerciale de l’ensemble des gouvernements. ARTICLE 12 La liberté d’une multinationale s’arrête là où commence celle d’une autre multinationale. Ces droits et libertés ignorent les peuples et les principes des Nations unies. Déclaration universelle des droits des multinationalesDocuments joints
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Afrique : La lutte contre la faim ou le profit des multinationales
En Afrique subsaharienne, la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (NASAN) lancée en 2012 au G8 profite surtout aux grandes entreprises multinationales au détriment du développement du tissu économique local.
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Inde : Les droits bafoués des villageois
En 2007, l’Etat du Tamil Nadu décide l’implantation d’un parc industriel à Thervoy, où vient s’installer une usine Michelin. Problème, les habitants Dalits, qui géraient la forêt depuis 200 ans, n’ont pas été consultés. Face au risque de perdre leur principal moyen de subsistance, les villageois espèrent toujours être entendus
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Bangladesh : Quand les conditions de travail conduisent à la mort
L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza sur les ouvriers bangladais montre à quel point les multinationales sont dégagées de toute responsabilité en cas de dommages causés par leurs filiales et sous-traitants sur les travailleurs et les populations riveraines
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RDC : Le coût humain du pétrole low cost
Perenco est une entreprise pétrolière franco-britannico-bahamienne. Elle a longtemps été spécialisée dans la reprise et l’exploitation de champs pétroliers matures dont les grands groupes pétroliers ne voulaient plus. Quel est son secret pour continuer à en tirer profit ? Faire des économies sur des installations souvent vétustes, sans se soucier des populations riveraines…
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Cameroun : Monoculture de l’huile de palme
La SOCAPALM est le premier producteur d’huile de palme camerounais. Des hectares de forêt ont été défrichés et remplacés progressivement par des monocultures de palmier à huile, réduisant ainsi les surfaces sylvicoles dont les populations locales tiraient leur subsistance.
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RDC : Quand des entreprises financent des groupes armés
La mine de Bisie, plus grand site d’exploitation de cassitérite (minerai d’étain) du territoire de Walikale, en République démocratique du Congo, est un exemple type de la collusion entre entreprises et groupes armés.
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Bermudes : Zéro impôt sur les sociétés
Champion de l’opacité financière TOTAL a généré un bénéfice de 8,4 milliards d’euros en 2013 à l’échelle mondiale et payé 0 impôt sur les sociétés en France.