Le CCFD – Terre Solidaire, bailleur de fonds « solidaire »

Le CCFD – Terre Solidaire ne baille pas de fonds comme les agences de coopération. Parce que des procédures trop rigides s’avèrent souvent être un frein à l’initiative ou une barrière d’entrée au financement, il a adopté des procédures souples pour l’instruction des dossiers (pas de format pré­établi et possibilité d’introduire une demande à tout moment), propose des financements et des contrats proportionnels aux capacités institutionnelles, ainsi qu’un appui aux structures pour diversifier leurs sources de financement[[Concrètement le CCFD – Terre Solidaire propose à ses partenaires les modalités de financement suivantes : le financement direct sur fonds propres du CCFD – Terre Solidaire pour un projet ciblé et sur une durée de 1 an renouvelable, pour des montants compris entre 10 et 70 000 euros, avec un volume moyen de 20 000 à 30 000 euros ; le financement direct d’activités liées au renforcement de capacités (formations, études, voyages d’échange, appui-conseil), à la mise en relation et au plaidoyer, pour des montants inférieur à 25 000 euros ; la possibilité de conventionnement pluriannuel intégrant des objectifs projets, des objectifs institutionnels, de co-action avec le CCFD – Terre Solidaire, de communication… ; le montage de projets à une échelle plus élevée, avec recherche de cofinancements institutionnels et un portage éventuel par le CCFD – Terre Solidaire ; l’appui à la recherche de nouveaux partenaires financiers ; l’appui à la mobilisation de ressources pour renforcer l’autofinancement du partenaire : formation-conseil aux différentes techniques, soutien financier aux investissements nécessaires… ; le soutien aux activités d’investissement productif et de crédit à travers la filiale financière du CCFD – Terre Solidaire, SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement). ]].

Parce que le CCFD – Terre Solidaire a vocation à intervenir auprès des populations très démunies et à accompagner des acteurs de changement, il n’hésite pas à appuyer des expériences innovantes, malgré les risques éventuellement encourus, voire à soutenir des structures dans des pays où elles ne sont pas juridiquement reconnues. Ce dernier cas suppose d’avoir une grande souplesse d’approche.

Le dialogue avec la société civile comme facteur de construction de la paix dans les pays en crise ou en transition

Les sociétés civiles sont des acteurs incontournables dès lors qu’il s’agit d’encourager les transitions démocratiques.

(suite…)

L’appui processus

La relation partenariale : dialoguer avec la société civile, c’est accompagner un partenaire et non uniquement soutenir des projets

Le partenaire n’est pas le vecteur ou l’outil du projet. Il exerce en lui-même une fonction citoyenne, en tant qu’« acteur de transformation sociale », partie prenante de la construction d’États démocratiques et de droit. C’est à ce titre que son renforcement, sa consolidation institutionnelle, représentent pour le CCFD – Terre Solidaire une fin.

Or, le parcours d’un acteur social associatif est complexe. Reposant le plus souvent sur le volontariat de ses membres, l’association ne peut produire par elle-même des bénéfices et dépend donc de cotisations et subventions ; en outre, elle se doit d’avoir une gouvernance démocratique, ce qui n’est pas sans exigences.

Le CCFD – Terre Solidaire, acteur social lui-même, se propose d’accompagner son partenaire au gré de son évolution, de participer à sa réflexion stratégique, de l’aider à satisfaire ses besoins en matière de renforcement institutionnel (médiation, conseil en organisation…). Le CCFD – Terre Solidaire n’attend donc pas d’un partenaire qu’il ait toutes les ressources, compétences, méthodes et outils nécessaires à la conduite de son action : il le rencontre à un moment A et chemine avec lui vers un moment B.

Pour cela, il est nécessaire de comprendre qui il est (ce qui exige de connaître ses statuts, mais aussi sa trajectoire institutionnelle, la composition de ses instances de gouvernance, la personnalité de ses dirigeants…), tout autant que qui il n’est pas : ni une forme assouplie de groupement privé, ni un instrument au service d’une politique d ‘État.

Ainsi certaines structures de la société civile sont-elles des formes typées, classiques (par exemple les bureaux d’études et de conseil en développement, à statut associatif) dont les itinéraires institutionnels et les « cycles » sont relativement fléchés et transposables. Pour les mouvements populaires anciens et les organisations paysannes, dont les bénéficiaires sont aussi les membres (principe de double qualité caractéristique de l’économie sociale), les objectifs et les stratégies diffèrent. Les expériences des mouvements populaires dans les pays occidentaux (notamment des mouvements d’action catholique, fondateurs du CCFD – Terre Solidaire) peuvent fournir à cet égard des grilles de lecture pertinentes.

S’agissant de mouvements plus récents, de type « nouveaux mouvements sociaux », mou­vements de jeunes, par exemple, ou de minorités ethniques (Rom, Dalit, Indiens), il n’y a guère de modèle et le dialogue devient alors réellement nécessaire et passionnant, gage de créativité et d’innovation institutionnelle.

Par ailleurs, le CCFD – Terre Solidaire accompagne de plus en plus d’acteurs collectifs, réunis au sein d’un réseau, d’une plate-forme ou d’un programme commun. Il quitte alors une relation bilatérale traditionnelle pour entrer dans une relation multilatérale. Ce fait modifie sensiblement ses appuis et méthodes. Dans les cas de dialogue avec un réseau ou une plate-forme, les bénéficiaires finaux du soutien du CCFD – Terre Solidaire sont alors les structures membres. Faire de ces lieux de véritables espaces de débats, donner la même voix à chacun, imaginer un mode de gouvernance démocratique, harmoniser les visions, concevoir des projets communs, sont autant de défis qui font sens dans des pays dépourvus de tradition démocratique éprouvée. L’appui processus est alors fondamental.

Dans le cas des Programmes pluri-acteurs, d’autres enjeux se font jour : le nombre élevé d’acteurs, souvent plus d’une centaine, la présence de pouvoirs publics et privés et d’acteurs du Sud et du Nord autour de la même table et avec la même voix… Tout est alors question de communication.

La souveraineté du partenaire : réciprocité et durabilité

Les OSC, qui sont nées en toute autonomie, ont développé leurs propres réflexions et compétences et cherchent à construire une gouvernance commune, doivent demeurer en toute circonstance au cœur du processus décisionnel. Cette conviction répond à une double exigence :

• une exigence d’efficacité à moyen et long terme : les partenaires sont plus à même de comprendre et de résoudre des problématiques locales, de concevoir et d’alimenter une dynamique et un projet ;
• la légitimité, la vision et la stratégie proviennent d’abord de la « base » de l’organisation et ne peuvent être construites ou imposées par des bailleurs.

Ce respect de la souveraineté entraîne un temps de dialogue et de concertation qui représente un coût. Il exige par ailleurs qu’entre partenaires s’établisse une relation de confiance. La confiance est posée d’emblée comme un principe. Cette exigence n’exclut pas le contrôle et impose le respect des engagements. Il est étonnant de constater à quel point cette posture incite, plus ou moins rapidement, le partenaire à la franchise. Il peut faire état de ses difficultés et questionnements, il accepte la transparence car il sait qu’il ne sera pas sanctionné, mais au contraire accompagné et soutenu dans la recherche de réponses.

Plus encore que de confiance, le partenariat est affaire de réciprocité : il exige que chacun se laisse interpeller par l’autre, s’agissant de ses visions, modes de coopération, modes de développement, règles de vie sociale. Ce principe de réciprocité permet une relation partenariale à la fois plus fructueuse et moins
inégalitaire.

Cette réciprocité peut ainsi aboutir à des appuis de nos partenaires à des groupes de citoyens en France, voire à la mise en œuvre commune d’activités.

Enfin, ce dialogue avec les OSC suppose un engagement dans le temps. Les structures comme les actions ont besoin d’un certain nombre d’années pour être viables. Le retrait trop rapide ou trop brusque des bailleurs a quelques fois fragilisé voire détruit des années de travail. Lorsqu’il envisage de se désengager d’une relation partenariale, le CCFD – Terre Solidaire en avertit le partenaire longtemps à l’avance et met en place, autant que faire se peut, des dispositifs d’accompagnement adaptés.

La relation partenariale ne va pas sans difficultés. Il existe évidemment des moments d’incompréhension, de méfiance, de mésentente. Et l’aide conserve un caractère asymétrique : le CCFD – Terre Solidaire a toujours pouvoir de refuser son soutien, tandis qu’un partenaire a moins de latitude pour fixer des conditions au soutien de ses bailleurs de fonds.

Les champs d’action et les questions en débat

Tout acteur, au cours de sa vie institutionnelle, est confronté à des questions et défis divers : avec quels membres travailler ? Comment asseoir sa légitimité ? Quelle gouvernance interne adopter ? Faut-il s’étendre géogra­phiquement ou se renforcer localement ? Comment assurer la pérennité et l’autonomie financière de la structure ? Ces questions peuvent être regroupées en trois grandes
catégories :

Les questions institutionnelles stratégiques et structurelles

Toute organisation doit en premier lieu arrêter ses principes de gouvernance (modalités – individuelles ou collectives – d’adhésion ; composition du conseil d’administration ; partage des responsabilités entre le conseil d’administration et l’Assemblée générale ; système de délégation de compétences aux différents échelons territoriaux, type de statut juridique…), et préciser son mandat (mission et vision) et sa stratégie. Ainsi, elle devra par exemple décider du poids qu’elle entend accorder aux activités de plaidoyer politique, par rapport aux services techniques (informations sur les prix, formation technique, ramassage et stockage des produits, appui à la commercialisation…) qu’elle pourrait également fournir à ses membres ; ou de la manière dont elle entend aborder la relation à l’État, aux entreprises… Enfin, il lui faudra résoudre le problème épineux de la gestion des ressources humaines : quelles compétences s’adjoindre pour réaliser les objectifs institutionnels? Comment former de façon soutenue, des cadres capables de conduire la croissance de la structure ?

Le règlement de ces questions prend un temps important dans la vie d’une organisation. Dans les pays où la société civile est émergente, il est rare qu’une association naissante réunisse les compétences nécessaires pour y faire face ou ait même conscience de son importance. En cela un accompagnement du CCFD – Terre Solidaire s’avère très utile. Il peut s’agir de mener conjointement, et souvent, à la demande des partenaires, des diagnostics comme le développement institutionnel et le renforcement organisationnel ou tout autre type d’études qui leur permettent d’évaluer points forts et points faibles et progresser en termes de structuration.

Toutes ces considérations s’appliquent bien entendu aux acteurs collectifs (plates-formes, réseaux) qui se heurtent en outre à une particularité, la diversité de leurs membres, laquelle entraîne une variété d’idées, de positionnements, de moyens d’actions, de légitimités. Les acteurs collectifs représentent en effet, en tant que tels, des modalités singulières d’ingéniérie sociale : en une même organisation, coexistent des sous-groupes sociaux aux intérêts parfois divergents : entre membres appartenant à ces sous- groupes hétérogènes peuvent surgir des tensions qui sont à l’image de celles qui traversent la société dans son ensemble. Garantir le dialogue entre la base et le sommet, entre lettrés et analphabètes, entre hommes et femmes, entre autorités traditionnelles et simples villageois, entre cita­dins et ruraux, entre praticiens et idéologues, entre anciens et modernes, entre cultures et identités ethniques différentes… peut relever de la gageure.

Pour autant, dans la plupart des pays, de nombreux acteurs collectifs ont émergé : plates-formes thématiques, fédérations d’organisations paysannes, coordinations d’ONG. Certains sont reconnus et jouent des rôles essentiels dans la définition de politiques publiques ou dans des sorties de crise. S’il est encore trop tôt pour établir un catalogue de méthodologies et de pratiques, les éléments cités plus haut sont les défis communs auxquels il est indispensable de répondre.

La question financière : comment mobiliser des fonds ?

Les acteurs sociaux sont constamment confron­tés au défi de l’autonomie opérationnelle et stratégique, et donc de l’indépendance financière. Et ce dans des pays où l’État n’accorde pas de subventions, où il n’y a pas de tradition de dons solidaires en dehors de la famille. Chaque organisation recherche un équilibre par des voies différentes : diversification du panel de bailleurs et négociation pour qu’une part des frais de fonctionnement soient pris en charge ; adaptation de la structure juridique pour pouvoir effectuer des prestations lucratives (formations, interventions) ; création d’activités commerciales ou productives, génératrices de revenus de façon formelle ou informelle ; cotisations des membres ; appel aux dons ; organisation de dîners de galas, spectacles…

La traduction opérationnelle

L’appui « processus » dont il a été ici question est affaire de dialogue. Une grande partie de ce dialogue a lieu au cours des discussions formelles et informelles entre le chargé de mission du CCFD – Terre Solidaire et le partenaire. Il faut pointer là l’importance de cette relation forte et éventuellement personnelle, qui s’installe entre ces deux représentants des structures, dans la confiance et la durée, en moyenne entre 6 et 9 ans. La co-construction est au cœur de ce dialogue, entre professionnalisme et militantisme.

Mais cette co-construc­tion nécessite aussi tout un ensemble d’appuis et de rencontres, à portée plus ou moins immédiate, mais qui vont peu à peu porter leurs fruits et permettre d’affiner la vision : organisation de séminaires de réflexion, par exemple autour de la stratégie, la gouvernance ; formations spécifiques dans des institutions autres lorsqu’il s’agit de management organisationnel ou de procédures comptables ; immersion au sein de structures similaires ; accompagnement personnel lorsqu’il s’agit de rechercher d’autres bailleurs…

Le dialogue avec la société civile comme facteur de contribution à la souveraineté alimentaire et à la lutte contre la faim

Le sous-investis­sement dans le développement agricole et rural a contraint certains pays à une grande dépendance alimentaire.

(suite…)

L’appui aux actions

L’accompagnement des partenaires va de pair, dans la majorité des cas, avec un appui aux activités, donc aux projets. Ces projets, parce qu’ils émanent des partenaires, sont qualifiés d’« initiatives ».

(suite…)

La mise en relation : la co-construction avec d’autres acteurs de la société civile et le dialogue avec l’État

On ne soupçonne pas les difficultés qui entravent le dialogue entre structures ou institutions de natures différentes.

(suite…)

La problématique et les trois objectifs d’intervention du CCFD-Terre Solidaire

La problématique centrale : rendre acteur les citoyens et surtout les plus démunis

Le développement suppose de « rendre acteurs » les citoyens.

Cette notion « d’agence » ou « d’actorat » social traduit une exigence : il n’est de développement que collectif. En ce sens, tout projet qui crée de la richesse au détriment des populations d’un territoire et au nom d’intérêts particuliers, à venir et le plus souvent incertains, doit être réinterrogé ; toute action qui fait fi des valeurs culturelles et spirituelles des communautés et donc de l’intégralité de l’homme, peut détruire plus qu’elle ne crée.

Le développement nécessite l’émergence d’un actorat social.

La cause principale du sous ou du mal-développement réside non pas dans l’absence de croissance économique (certains pays, aux taux de croissance économique élevés, sont pourtant mal-développés), mais dans l’absence d’acteurs sociaux capables d’appréhender les multiples facettes d’une croissance qui doit être tant économique que sociale et plus largement, « civilisationnelle ».

Or, les institutions ne peuvent à elles-seules produire ce développement intégral et en faire bénéficier chacun. Un tel développement nécessite, tout autant qu’il autorise, l’émergence d’un actorat social. Cet actorat repose en première analyse sur le citoyen lui-même, puis sur sa communauté ou son groupe social, jusqu’à atteindre un niveau de structuration intermédiaire (représentation via une organisation professionnelle, un syndicat, une asso­cia­tion), puis final (structuration d’un ensemble de sociétés civiles autour d’enjeux et de finalités communs).

Il s’agit donc de faire reposer la stratégie d’accompagnement sur les dynamiques sociales existantes et privilégier, parmi les acteurs sociaux, ceux qui, à l’occasion des processus de transformation historiques, cherchent à accor­der à la société et aux citoyens la première place. Ceux-là, nous les qualifions d’« acteurs de changement social ». Ils deviennent nos « partenaires ».

La relation partenariale

L’action repose sur la relation partenariale. Comment rendre « acteur » tout en respectant l’autonomie du partenaire ? Comment concilier l’« aide » (par définition asymétrique) et le partenariat (par nature « symétrique », et qui de sucroît exige le préalable de l’autonomie de chacun des partenaires) ?

Cette problématique centrale est à l’origine d’un certain nombre de principes et méthodes : souveraineté du partenaire dans l’action, participation à la définition des choix stratégiques et à la vie institutionnelle du partenaire, décloisonnement et mise en relations, plaidoyer et prise de parole publique communs…

En réponse aux enjeux de la mondialisation, la notion de partenariat évolue, depuis quelques années, vers celle, plus globale et ambitieuse, d’alliance : plutôt que de « soutenir » une organisation du Sud ou de l’Est, nous parlons de « co-agir », de « co-construire ».

En outre, l’acteur « singulier » et identifiable peut aujourd’hui être collectif, regroupant des organisations aux profils très variés, réunies en raison d’intérêts communs mais sans identité juridique définie (plate-forme ou réseaux nationaux, régionaux voire internationaux). Ainsi, le CCFD – Terre Solidaire peut être lui-même membre à part entière de ces groupements, qui peuvent même aller jusqu’à inclure des représentants des pouvoirs publics.

D’un lien bilatéral et horizontal, nous allons donc vers des faisceaux de liens multilatéraux.

Les trois objectifs du dialogue avec les sociétés civiles

L’enjeu central du dialogue avec les sociétés civiles du Sud et de l’Est est de rechercher, d’accompagner, de soutenir les « acteurs de changement social » au sein d’un territoire ou d’un espace déterminé (local, national, régional, mondial). Ces derniers doivent être en capacité – ou avoir le potentiel – d’agir dans une triple dimension : technique, sociale et politique.

De cet enjeu central découlent trois objectifs :

Sécuriser l’accès aux ressources essentielles

Ceci suppose :

• de garantir l’accès et la sécurisation des biens matériels : services primaires et sociaux, services financiers, ressources naturelles. Il s’agit de créer ou d’adapter des systèmes de production et de services à forte valeur ajoutée sociale, intégrés dans un projet de gestion des territoires compatible avec la finitude des ressources naturelles ;
• d’agir sur la sécurité physique et morale : éducation à la paix entre les communautés, lutte contre les violences sexuelles…

Accroître le capital immatériel

Propre aux individus et à tout groupe, ce capital immatériel doit être mis en mouvement par la mobilisation efficace des connaissances, des savoir-être, des ressources culturelles, aussi bien collectives qu’individuelles (identité, valorisation de soi-même).

Ce qu’on appelle en anglais « l’empowerment », (que le français rend imparfaitement par « mise en capacité »), doit permettre aux acteurs de comprendre la situation dans laquelle ils évoluent et ses enjeux (règles sociales, contraintes politiques et économiques). Ils acquièrent une connaissance des autres acteurs et se situent dans un environnement social et institutionnel, juridique, politique, élargi. Cette compréhension leur permet de dialoguer avec d’autres parties, pour faire entendre leurs points de vue ou leurs droits.

Accroître le capital immatériel, cela implique également de resignifier et de revaloriser les cultures, les savoir-vivre, voire les modèles de développement particuliers. Le CCFD – Terre Solidaire mène avec ses partenaires une re­cherche portant sur la compatibilité ou l’incompatibilité de ces « modes de vivre » avec des processus de modernisation et de transformation sociale. Ces recherches nourrissent et interrogent notre conception du développement.

Déterminer une gouvernance démocratique

Tout « projet » comporte une dimension collective de « vivre-ensemble », en rapport avec l’action menée, à court, moyen et long terme. La construction d’un magasin de stockage, la création d’un centre de santé ou d’alphabétisation, la mise en place d’une caisse de crédit supposent d’établir rapidement des règles de gestion et de pérennisation. Celles-ci concernent le groupe mais aussi les autorités, élus locaux, chefs coutumiers, administration nationale. Ces différentes parties prenantes ont un rôle différent à jouer pour renforcer l’action, la pérenniser. Des règles doivent être établies, éventuellement de nouvelles lois ou de nouvelles politiques pourront en découler. Ces efforts concertés sont un préalable à tout changement d’échelle.

La mise en place de cadres pérennes pour la prévention et la gestion des conflits entre également en résonance avec cette problématique. Les conflits intercommunautaires, les conflits entre éleveurs et agriculteurs, les conflits d’ampleur nationale dans des États en crise, doivent être envisagés dans une perspective politique d’envergure. Il ne s’agit rien moins, dans de telles situations, que de (re)fonder le contrat social entre individus, communautés ou encore entre la population et l’État. C’est ainsi qu’apparaissent des « pools de médiateurs », des « guichets fonciers décentralisés », des « comités de suivi des conférences nationales »… Ces nouveaux outils de gouvernance, loin d’être anecdotiques ou temporaires, sont adaptés aux mutations des pays : ils sont la condition de leur démocratisation.

Crédits

L’étude de capitalisation sur laquelle se base cette publication a été réalisée par le CCFD – Terre Solidaire, sous la direction de Xavier Ricard Lanata. Elle est le fruit d’un chantier commun de réflexion sur le dialogue avec les sociétés civiles du Sud initié en 2009 avec l’Agence Française de Développement (AFD).

Ce chantier a été conduit, pour l’Agence Française de Développement (AFD), par :

• Catherine Bonnaud, responsable de la division du partenariat avec les ONG
• Quiterie Pincent, chargée de mission au sein de la division du partenariat avec les ONG

Pour le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD – Terre Solidaire), par :

• Xavier Ricard Lanata, directeur des programmes
• Nathalie Dupont, coordinatrice

Savoirs communs

La série Savoirs communs a pour objectif de faire vivre une dynamique d’échanges et de capitalisation autour des pratiques respectives de l’AFD et des acteurs de l’aide au développement dans une perspective d’apprentissage et d’enrichissement commun. Tous les numéros de la série peuvent être téléchargés sur le site www.afd.fr
Coordination éditoriale : Vincent Joguet (AFD)
Réalisation graphique : www.letroisiemepole.com

Préface

Partenaires engagés pour le développement des pays du Sud, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD – Terre Solidaire) et l’Agence Française de Développement (AFD) entretiennent depuis de nombreuses années des relations fondées sur l’échange d’expertise et de pratiques. Fin 2008, les deux institutions ont engagé une réflexion ouverte et ambitieuse sur le dialogue avec les sociétés civiles du Sud.

Elle a débouché en mars 2010 sur un séminaire de travail entre des représentants des deux organisations. A présent, les deux institutions souhaitent partager leurs réflexions par la publication du présent ouvrage. La collaboration intellectuelle engagée par nos deux institutions s’est appuyée sur un important travail, réalisé par le CCFD – Terre Solidaire, d’analyse comparée de ses pratiques et expériences au sein de neuf pays différents. Nous partageons la conviction que le dialogue avec les sociétés civiles du Sud est indispensable à toute action de développement. La société civile est l’espace où s’organise l’expression, la confrontation ou la convergence des intérêts des divers acteurs de la société. Cet espace est indispensable à la vie démocratique dès lors que la taille du corps social dépasse un certain seuil. La société civile fournit aux individus la possibilité de participer à l’édification d’un projet collectif, dont la solidité est la condition du développement.

L’AFD répond, depuis sa création, à des demandes exprimées par des acteurs du Sud ; États, collectivités, entreprises, ONG, organisations paysannes… Centrée sur la prise en compte des enjeux globaux, l’Agence a développé des relations de long terme avec les acteurs de la société civile dont elle a favorisé la structuration et le développement.

Bien qu’investis de missions distinctes et poursuivant des objectifs différents, l’AFD et le CCFD – Terre Solidaire sont confrontés à des questions similaires : comment analyse-t-on une société civile et identifie-t-on des partenaires ? Comment apprécie-t-on l’importance du capital immatériel et comment le mesure-t-on ? Comment le message politique et social porté par les sociétés civiles devient-il audible par les pouvoirs publics ?

Ces questions, qui constituent la trame de fond de cet ouvrage sont étudiées à travers deux déterminants classiques du développement, illustrés par plusieurs études de cas. Le premier, qui est à l’origine de la création du CCFD – Terre Solidaire, renvoie aujourd’hui encore à un défi : lutter contre la faim et assurer la souveraineté alimentaire. Comment le dialogue avec les sociétés civiles du Sud permet-il de relever ce défi ? à travers des études de cas portant sur le Togo et le Laos, et une synthèse de l’expérience de coopération de l’AFD avec les organisations paysannes, des pistes de réflexion sont proposées. Le second déterminant porte sur les rapports entre société civile et la recherche de la paix et de la démocratie. L’étude de cette problématique prend appui sur l’expérience du CCFD – Terre Solidaire au Tchad et en Palestine, notamment.

Nous nous réjouissons de la publication de cette « mise en commun » de nos connaissances et analyses concernant un acteur – la société civile –, aussi fondamental que polymorphe, à la croisée de bien des dynamiques de transformation sociale. Ce livre inaugure, à n’en pas douter, une nouvelle étape de coopération entre nos deux institutions, au service de nos partenaires et des sociétés du Sud que nous avons vocation à accompagner dans leurs processus de développement économique et social.

• Dov Zerah, Directeur général, Agence Française de Développement
• Bernard Pinaud, Délégué général, CCFD – Terre Solidaire

L’appui politique

Le plaidoyer est une des formes d’action des sociétés civiles du Sud.

(suite…)

Au cœur des sociétés civiles : choisir un partenaire

Au sein des sociétés civiles, des acteurs « de changement » ou « de transformation sociale » doivent être identifiés.

(suite…)

La société civile : un concept non figé, des réalités diverses

Une référence obligée, mais sujette à controverses

Il est aujourd’hui partout question, dans la littérature consacrée au développement, de société civile. Sa participation à toute politique de développement est devenue un lieu commun : les bailleurs de fonds internationaux s’y référent, les politiques publiques ne manquent pas de prévoir, comme un maillon obligé de toute « bonne gouvernance », des espaces de concertation et de consultation de la société civile. Tantôt juge (auquel on demande des avis), tantôt instrument des politiques de développement (dans la mesure où elle tend à se substituer aux administration publiques jugées inefficaces), la société civile est devenue une sorte de panacée du développement.

Tout ceci présuppose que cette société civile existe bel et bien, quel que soit le contexte. Que cet acteur soit en outre disponible, comme une sorte d’entité discrète, éternelle, immuable, qu’il s’agirait d’incorporer ou de ne pas incorporer à la gestion des affaires publiques. Évidemment, il n’en est rien : la société civile, dans la mesure où elle n’est composée de rien d’autre que de formes, plus ou moins stables, d’organisations sociales, est une émanation de la société. Sa composition, stabilité, structuration, légitimité sociale dépendent d’un grand nombre de facteurs. Elle n’est pas un objet socio-politique clairement identifiable. Aussi certains vont-ils jusqu’à lui contester une existence réelle.

Faut-il renoncer à cette notion ? L’expérience du CCFD – Terre Solidaire et de l’AFD auprès de ces acteurs divers et changeant que sont les organisations de société civile permet de s’en forger une représentation relativement adéquate, en fonction des contextes.

Une notion en débat

La société civile est un concept qui a beaucoup évolué au cours du temps et qui n’admet pas de définition unique. Au sens le plus large, on peut la définir comme l’ensemble des organisations de citoyens se distinguant de l’État et de la famille et regroupant les entreprises, les associations, les partis politiques et syndicats, les mouvements sociaux, les clubs sportifs et chorales d’églises, les fondations et communautés villageoises… Dans un sens plus restrictif, elle regroupe toutes les organisations apolitiques, à but non lucratif et dont l’objet social est d’intérêt général.

Nous entendrons, dans la suite de ce document, la société civile en tant qu’acteur distinct de l’État et du marché, dont le rôle est de contribuer par son action autonome, à la promotion d’un dévelop­pement équitable de tous les hommes. Le rapport qui s’établit entre ces trois sphères (État, marché, société civile), variable suivant les contextes et les époques, permet d’élaborer des réponses légitimes aux demandes sociales, en un mot de gouverner.

Des réalités diverses, suivant les contextes

Les sociétés civiles diffèrent suivant les pays et sociétés, le contexte de leur naissance, leur reconnais­­sance et leurs interactions avec l’État et les relations internationales auxquelles elles peuvent prendre part. Au sein des pays du Nord, elles interagissent avec l’État de façon différente suivant les cultures.

Certains analystes estiment que les conditions historiques, qui ont permis l’émergence de sociétés civiles au Nord (où la sphère de la société civile s’est progressivement dissociée de la sphère de la famille), ne sont pas réunies au Sud : prééminence des rapports d’allégeances traditionnels, commu­nau­tarisme, faible individualisation… L’intervention de la communauté internationale, par l’octroi de subsides importants aux organisations de la société civile, remettrait en cause son autonomie. La notion de société civile demeure cependant, au Sud, une référence obligée, revendiquée comme telle par de nombreux acteurs, notamment associatifs.

Une définition opératoire

Dans son rapport d’orientation 2008-2012, le CCFD – Terre Solidaire fournit sa propre définition, purement opératoire, de la société civile : « La société civile que nous voulons renforcer, c’est l’ensemble des citoyens qui, en vertu des droits qui leur sont reconnus et par les organisations qu’ils se sont données, interagissent avec les partis politiques et l’État d’une part, et le marché d’autre part. Ces acteurs organisés (ONG, associations à but non lucratif, mouvements, syndicats, communautés et groupes religieux…) sont aussi appelés corps intermédiaires dans un langage ecclésial. Ils travaillent dans l’espace public et relaient les demandes des citoyens auprès des institutions publiques et des entreprises. Les partis politiques ne sont pas inclus dans cette définition.
Les collectivités territoriales, bien qu’institutionnellement liées aux États, sont de nouveaux acteurs de proximité entre les citoyens et les agents publics. Le secteur de l’économie sociale et solidaire est aussi un lieu frontière qui reconfigure les relations entre les producteurs et les citoyens-consommateurs ».

Les deux premières parties de ce Savoirs communs sont consacrées à l’analyse comparée de différentes expériences et pratiques du CCFD – Terre Solidaire, réunies en neuf cas emblématiques dont les éléments factuels (contexte, chronologie, éléments de méthode, résultats et impacts) sont présentés en encadrés, les autres éléments d’analyse étant présentés sous forme condensée dans le corps du texte. Il s’agit ici de mieux caractériser la pratique du CCFD – Terre Solidaire en matière de dialogue avec les sociétés civiles, d’en présenter les lois générales : enjeux, principes, démarches, méthodes.

Cet état des lieux a pour objet d’introduire l’exposé et l’analyse des deux champs d’intervention retenus pour le débat entre praticiens du CCFD – Terre Solidaire et de l’AFD, qui occupent la troisième partie du présent ouvrage.

La mesure de l’impact

Le renforcement des capacités et la durabilité sociale et environnementale du développement sont les deux domaines qui peuvent être mesurés.

(suite…)