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Multinationales et paradis fiscaux : le silence est d’or
Nous avons étudié les informations que les cinquante premières entreprises européennes fournissent au public[[Rapports annuels, sites web de chaque entreprise, Déclarations au registre du commerce.]] sur leur implantation dans les paradis fiscaux, et taché de comprendre les raisons de cette présence. Un exercice beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît.
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Les stratégies de la déconnexion : manipulation des prix de transferts
Manipulation des prix de transfert, relocalisation des dettes et des profits, caisses noires et autres pots-de-vin… Les techniques et les motifs des multinationales pour délocaliser virtuellement leur activité ne manquent pas.
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Transferts de dette
Transférer les dettes dans des pays autres que ceux pour lesquels elles ont été contractées ? Un moyen utilisé par les multinationales pour déduire efficacement les intérêts d’emprunts des impôts.
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Caisses noires et corruption
Autre motif de délocalisation virtuelle des transactions passées par les multinationales : échapper à la justice. Une précaution utile, par exemple, lorsque l’obtention d’un marché public à l’étranger s’accompagne du versement de commissions, voire de rétro-commissions.
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Les secrets de l’opacité
Toutes ces techniques sont d’autant plus efficaces que certains États et territoires se montrent peu regardants sur l’identité des acteurs qui opèrent sur leur territoire. Des brèches dans lesquelles s’engouffrent les « Big Four » et autres conseillers juridiques et financiers – quand ils ne les ouvrent pas.
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Forts comme les Big Four !
En 2001, la faillite retentissante d’Enron, alors septième entreprise américaine, mettait aussi au tapis l’un des cinq géants mondiaux du conseil et de l’audit comptable, le cabinet Arthur Andersen, accusé d’avoir fermé les yeux sur les 760 sociétés créées aux Îles Caïmans et aux Îles Turques et Caïques pour occulter les dettes d’Enron[[En mai 2005, la Cour suprême américaine a innocenté Andersen du chef d’obstruction à la justice pour lequel il avait été condamné en 2002, mais la faillite était déjà patente. Cf. Alternatives économiques, juillet 2005.]].
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Multinationales : poids lourds de la mondialisation
Les multinationales dominent des pans entiers de l’économie mondiale. Pour ne citer que quelques secteurs, l’aviation civile mondiale est, pour l’essentiel, dominée par
Boeing et Airbus, tandis que 94 % du marché mondial d’avions militaires, 86 %
du marché mondial de la banane et la moitié des grains de café vert vendus dans le monde pour être torréfiés sont entre les mains, chaque fois, de cinq entreprises.In fine, de nombreuses multinationales ont acquis un pouvoir supérieur à bien des
États. Le chiffre d’affaires cumulé des 10 premières dépasse le PIB cumulé de l’Inde et du Brésil ! Celui des 50 premières entreprises européennes représente, en 2010, 22 % de la richesse créée (PIB) dans l’Union européenne…