Noël contre la faim

Publié le 04.12.2017 • Mis à jour le 05.12.2017

L’Union européenne, leader de la course au moins-disant fiscal

Communiqué de presse

Le taux moyen d’imposition des sociétés pourrait atteindre 0% en 2052

Alors que l’Union européenne s’apprête à publier ce mardi 5 décembre sa liste noire de paradis fiscaux, de laquelle seront exclus tous les pays européens, de nombreux Etats européens continuent de jouer un rôle central pour faciliter l’évasion fiscale des multinationales. C’est ce que révèle un rapport publié aujourd’hui par Eurodad (European network on debt and development - dont le CCFD-Terre Solidaire est membre).
Le rapport indique également que les Etats européens mènent une véritable course au moins-disant fiscal  : si cette tendance se poursuit, le taux d’imposition moyen des entreprises au niveau mondial pourrait atteindre 0% en 2052.

4 décembre 2017

Ce rapport procède à une analyse approfondie de 17 Etats membres de l’Union européenne (UE), et la Norvège. Il révèle que plus de la moitié de ces Etats dispose d’un nombre alarmant de pratiques fiscales dommageables qui peuvent être utilisées par les multinationales pour échapper à l’impôt. Parmi lesquelles :

  • les rescrits fiscaux, conclus entre des multinationales et des gouvernements,
  • les législations favorables aux sociétés boîtes aux lettres,
  • ou encore les patent boxes - régimes fiscaux favorables pour les droits de propriété intellectuelle.

Tandis que les ministres des Finances ont décidé qu’aucun Etat européen ne ferait partie de la « liste noire des paradis fiscaux » publiée demain, cette étude confirme bien que de nombreux Etats européens continuent à jouer un rôle central pour faciliter l’évasion fiscale.

Le rapport montre également que la course au moins-disant fiscal s’accélère très dangereusement, puisque 12 gouvernements de l’UE et la Norvège ont réduit ou prévu de réduire leur taux d’imposition sur les entreprises - dont la France qui a voté en première lecture du Projet de loi des finances 2018 une baisse du taux de 33% à 25% en 5 ans.

Cette tendance très inquiétante au niveau mondial, risque de faire peser de plus en plus l’impôt sur les plus pauvres. L’impôt sur les sociétés est pourtant une source de revenus vitale pour financer les services publics et lutter contre les inégalités, pour les pays européens comme pour les pays en développement.

« Les Etats européens se livrent à une course au moins-disant fiscal extrêmement néfaste, entraînant tous les pays vers le bas, avec pour conséquence de fragiliser encore les plus pauvres et d’exacerber les inégalités.
En décidant de baisser le taux d’imposition des entreprises de 33 à 25% d’ici à 2020, la France est pleinement engagée dans cette course.
Si l’on suit la tendance actuelle, le taux d’imposition moyen sur les sociétés atteindra 0% en 2052 au niveau mondial, c’est plus qu’inquiétant ! Les Etats doivent s’engager à mettre un terme à l’évasion fiscale des entreprises, et non pas leur permettre, à terme, de ne plus payer d’impôt sur leurs bénéfices
 », déclare Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire.

«  Depuis les scandales des Panama Papers et des Paradise Papers, l’Union européenne s’est focalisée sur la création d’une liste noire de paradis fiscaux qui exclut ses Etats membres. Pourtant, les analyses de ce rapport et les révélations des Paradise Papers montrent bien que de nombreux Etats au cœur de l’Europe, continuent à jouer un rôle central pour faciliter l’évasion fiscale des multinationales. La démarche de liste noire de l’Union européenne semble alors bien hypocrite, et ne permettra pas de mettre fin au problème  », ajoute Lison Rehbinder.

Le rapport complet d’Eurodad, intitulé "Tax Games - the Race to the Bottom : Europe’s role in supporting an unjust global tax system 2017" est disponible au lien suivant (en anglais uniquement) :
https://ccfd-terresolidaire.org/IMG...

Contact presse : Karine Appy, 06 66 12 33 02 - k.appy@ccfd-terresolidaire.org

Note aux rédactions :

Le rapport indique notamment que :

  • la moyenne mondiale du taux d’imposition pourrait atteindre 0% en 2052 (voir schéma page 14). L’Europe joue un rôle leader dans cette course vers le bas et semble actuellement être en train d’accélérer la cadence. L’analyse des pays de l’Union européenne et de la Norvège indique que 12 gouvernements ont réduit leur taux d’imposition sur les entreprises ou ont prévu de le faire dans les prochaines années.
  • de nombreux Etats européens se livrent à des pratiques fiscales dommageables. Le recours à des pratiques problématiques comme les « patent boxes » et les rescrits fiscaux a augmenté ces dernières années. Sur les 18 pays analysés dans le rapport, 9 pays (la Belgique, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays Bas, l’Espagne et le Royaume Uni) ont un « feu rouge » concernant les pratiques dommageables.

S’informer

7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Dossier : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. (...)

6 novembre 2017

Paradise Papers : pourquoi les Etats doivent reprendre la main face aux multinationales

Les Paradise Papers révèlent des scandales d’une ampleur inédite concernant les pratiques de riches particuliers, d’hommes d’État et de (...)

4 juillet 2017

Reporting pays par pays public : le Parlement européen adopte une mesure limitée pour lutter contre l’évasion fiscale

Le Parlement européen a voté aujourd’hui pour plus de transparence des multinationales, en se prononçant en faveur du reporting pays par (...)

Nos projets

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)

13 avril 2011 Centre Djoliba

Gouvernance locale et évasion fiscale

Selon Marc Traore, directeur des Programmes et projets du Centre Djoliba, ONG malienne, la conscientisation des populations peut (...)