Noël contre la faim

Publié le 05.12.2017

Liste noire des paradis fiscaux : l’Union européenne fait diversion

Communiqué de presse - 5 décembre 2017

Le CCFD-Terre Solidaire condamne la démarche de l’Union européenne qui vient de publier aujourd’hui une « liste noire » de 17 paradis fiscaux, de laquelle sont exclus tous ses Etats membres.

« Depuis les Panama Papers et les Paradise Papers, l’Union européenne s’est focalisée sur la création d’une liste noire des paradis fiscaux qui exclut ses Etats membres. Pourtant, il est notoire que l’Union européenne abrite des paradis fiscaux en son sein et que de nombreux Etats ont toujours recours à des pratiques qui facilitent l’évasion fiscale de multinationales. Tout porte à croire que cette liste est une façon pour l’UE de faire diversion parce qu’elle a échoué à balayer devant sa porte. Ce double standard est très inquiétant, d’autant que via cette liste, l’Union européenne peut mettre à l’index des Etats pour des pratiques qui existent en son sein » , affirme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire.

« Si l’Union européenne voulait vraiment mettre un terme aux paradis fiscaux, elle commencerait par reconnaitre que de nombreux Etats membres, comme le Luxembourg, les Pays Bas ou l’Irlande, entre autres, doivent changer leurs pratiques. Sans une prise en compte de tous les paradis fiscaux, les pratiques d’évasion fiscale ne feront que se déplacer d’un pays à l’autre », ajoute Lison Rehbinder.

Les critères choisis pour cette liste posent également question. L’UE a notamment décidé d’épingler les Etats qui ne respectent pas les règles de l’OCDE. Or, ces règles ne permettent pas de qualifier un paradis fiscal. Pour preuve, plusieurs Etats européens nous ont montrés qu’il était parfaitement possible de les appliquer tout en restant un paradis fiscal, et vice-versa.

Enfin, le processus reste très politique : l’UE s’est abstenue de condamner ses propres paradis fiscaux, tandis que ses Etats membres ont négocié, dans le secret, une liste qui exclut, notamment, sans surprise, des partenaires puissants de l’Europe, comme la Suisse ou les Etats-Unis.

Contact presse : Karine Appy, 06 66 12 33 02

Note aux rédactions :
Eurodad, dont le CCFD-Terre Solidaire est membre, a publié hier en rapport qui procède à une analyse approfondie de 17 Etats membres de l’Union européenne (UE), et la Norvège. Il révèle que plus de la moitié de ces Etats dispose d’un nombre alarmant de pratiques fiscales dommageables qui peuvent être utilisées par les multinationales pour échapper à l’impôt.
Le rapport indique également que les Etats européens mènent une véritable course au moins-disant fiscal : si cette tendance se poursuit, le taux d’imposition moyen des entreprises au niveau mondial pourrait atteindre 0% en 2052. Le rapport est disponible ici.

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