Publié le 09.03.2018 • Mis à jour le 09.03.2018

Un nouveau pas à l’ONU vers un traité, contraignant les multinationales à respecter les droits humains (Communiqué)

Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné le rapport de la 3ème session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales soient tenues responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement qu’elles commettent (1).

Une nouvelle étape a été franchie qui permettra au processus de négociation de se poursuivre vers une nouvelle session en octobre 2018, avec le soutien de la société civile et d’une majorité d’États, dont la France. L’intervention de l’Union européenne était particulièrement attendue, car elle a, à plusieurs reprises, tenté d’obstruer le processus depuis 2015 (2) : elle a finalement annoncé qu’elle participerait de manière constructive.

Ce changement d’attitude de l’Union Européenne, et le rôle pro-actif de la France au sein de l’UE, font suite à une importante mobilisation de la société civile et des parlementaires français qui ont été près de 250, de divers bords politiques, à écrire au président Macron pour soutenir l’initiative de ce traité (3).

Par l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en mars 2017, la France a été la première nation au monde à adopter une législation contraignant les multinationales au respect des droits humains et de l’environnement, y compris dans le cadre des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette loi est devenue une référence internationale, comme l’a rappelé hier l’Équateur, qui préside le GTIG.

La France porte donc une responsabilité particulière pour que les négociations sur ce traité puissent aboutir. La perspective d’une 4ème session de négociation en octobre prochain doit lui permettre de renforcer son rôle au sein de l’UE et de faire des propositions concrètes de contenu, pour sortir des faux débats et soutenir un traité qui permettra réellement de faire reculer l’impunité des multinationales.

Les attentes de la société civile sont fortes. Le projet de traité qui sera présenté en juin prochain par l’Équateur devra être ambitieux et permettre l’ouverture de nouveaux droits pour les communautés affectées ainsi que des mécanismes de sanctions leur garantissant un accès à la justice et aux réparations. La coalition française pour le traité ONU et ses alliés de la société civile internationale resteront mobilisés pour veiller à ce que les négociations aboutissent dans des délais raisonnables, et que le contenu du traité ne soit pas affaibli par certains États ou par des lobbys économiques qui ont déjà exprimé maintes fois leur opposition à toute norme contraignante.

Pour aller plus loin, voir la note de décryptage réalisée par la coalition française sur le traité ONU : “Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats”, 8 mars 2018

Contacts presse :
- Amis de la Terre France : Juliette Renaud, juliette.renaud@amisdelaterre.org, 06 37 65 56 40 (présente à Genève cette semaine)
- CGT : Marthe Corpet, m.corpet@cgt.fr, 06 14 76 10 16
- CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, k.appy@ccfd-terresolidaire.org, 06 66 12 33 02
- Collectif Éthique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org, 06 62 53 34 56
- France Amérique Latine : Fabien Cohen, falnationale@franceameriquelatine.fr, 01 45 88 20 00
- Ligue des droits de l’Homme : Virginie Peron, virginie.peron@ldh-france.org, 01 56 55 51 07
- Peuples Solidaires - ActionAid France : Héloïse Squelbut, h.squelbut@peuples-solidaires.org, 01 80 89 99 52
- Sherpa : Sandra Cossart, sandra.cossart@asso-sherpa.org, 01 42 21 33 25
- Union syndicale Solidaires : Didier Aubé, didier.aube@solidaires.org, 06 78 75 43 62
- AITEC : contact.aitec@reseau-ipam.org
- Attac France : Maxime Combes, maxime.combes@gmail.com, 06 24 51 29 44

Notes :
(1) La 3ème session s’était tenue en octobre 2017. Voir le site du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

(2) En octobre dernier, elle a remis en cause la validité du mandat du groupe de travail au-delà de cette 3ème session de négociation, et en décembre, elle a tenté de supprimer les fonds alloués au groupe intergouvernemental de travail au travers d’un amendement au budget de l’ONU. Voir le communiqué

(3) Voir l’article dans Libération et la lettre des 245 parlementaires. Un cercle de réflexion parlementaire a de plus été créé en février 2018 à l’initiative des député-e-s Dominique Potier, Mireille Clapot et Jean-Paul Lecoq, afin de contribuer aux débats sur le contenu du futur traité.

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