n°282 - juillet-août 2014

Article rédigé le 4 août 2014, mis en ligne le 4 septembre 2014

CAC 40 et droits humains : Oui aux principes, non aux contraintes !

Un an après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, pour la première fois, les grandes entreprises françaises s’expriment sur le respect des droits humains. Bien encadrées par leurs organisations patronales, elles affichent un « oui » de principe mais une majorité reste opposée à l’amélioration de l’accès à la justice des victimes et à toute mesure contraignante.

Pour tenter de prendre la température des droits humains dans les grandes entreprises, plusieurs organisations, dont le CCFD-Terre Solidaire [1], ont adressé en mars un questionnaire aux entreprises du Cac 40. Composé de cinq grandes questions, ce document était « destiné à analyser la perception qu’ont ces acteurs majeurs de l’économie française des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce texte, adopté en juin 2011, est aujourd’hui considéré comme la norme internationalement reconnue en la matière, et s’adresse aussi bien aux États qu’aux acteurs privés ».

C’est avec une certaine fébrilité que les fleurons de notre économie se sont exprimés sur ce sujet. Nombre d’entre eux se sont en effet inspirés, voire conformés aux réponses toutes faites, préparées par les organisations patronales. Car sitôt le questionnaire reçu, le Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep) ont organisé une réunion et mis à disposition des multinationales un modèle de réponse type [2].

Résultat, 88 % des entreprises sollicitées ont répondu aux questions. Les multinationales sont unanimes dans leur soutien à la mise en oeuvre opérationnelle de ces principes qui affirment le devoir des États de protéger les droits de l’homme, le devoir des entreprises de les respecter, et la nécessité pour les victimes d’avoir accès à la justice. En revanche, derrière les déclarations de façade, les bonnes intentions se délitent. « Si la moitié des entreprises se dit favorable à ce que les États n’érigent pas d’obstacles à l’accès aux recours judiciaires pour les victimes (...), l’autre moitié préfère ne pas s’exprimer.  » Environ 70 % d’entre elles ne souhaitent pas que le droit évolue vers une amélioration de l’accès des victimes aux recours judiciaires.

Par ailleurs, pour favoriser le respect des droits de l’homme par les entreprises, les principes des Nations unies recommandent aux États d’envisager un assortiment judicieux de mesures contraignantes et volontaires. 80 % des multinationales se disent en accord avec ce principe mais une majorité d’entre elles s’opposent à l’instauration de mesures contraignantes. « Dès qu’on évoque une approche contraignante par la loi, on assiste à une levée de boucliers des entreprises », dénonce Geoffroy de Vienne, président du think tank Éthique et Investissement. « Tant que la législation sera insuffisante, nous continuerons à interpeller », conclut-il.

Le rapport final est téléchargeable : http://ccfd-terresolidaire.org/info...

[1Collectif Éthique sur l’étiquette, Peuples Solidaires-Action Aid et Sherpa, en association avec l’Association Éthique et Investissement et Meeschaert-Asset Management.

[2Drame du Rana Plaza : le patronat fait bloc pour que rien ne change,
Mediapart, Pascale Pascariello, 5 juin 2014.

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