Noël contre la faim

Publié le 1er mai 2006

France, terre d’asile ?

L’asile est un droit
Le droit d’asile accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d’ordre politique d’avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité.

L’asile est accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de la Convention de Genève de 1951 (asile conventionnel) et de la Constitution française (asile constitutionnel pour « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »).
Un asile territorial peut également être accordé par le ministère de l’Intérieur de manière discrétionnaire.

Le gros des demandes vient de ressortissants africains (40% en 2003), puis d’Europe (dont la Turquie et la Russie) et enfin d’Asie.
Le taux d’accord n’est que de 13,3% pour l’Afrique contre 17,3% pour l’Europe.

La procédure
A leur arrivée en France, les demandeurs se rendent à la préfecture pour obtenir une Autorisation provisoire de séjour et remplir leur demande à l’Ofpra.
Celui-ci se prononce après examen du dossier soit
• la reconnaissance du statut de réfugié
• l’octroi d’une protection subsidiaire (carte de séjour d’un an)
• un refus, 90% des cas. Dans ce cas, un recours peut être déposé auprès de la Commission de recours des réfugiés.

S’ils ne quittent pas le territoire suite à leur refus, les déboutés entrent dans la catégorie des "sans-papiers".

Restriction
Le nombre de demandes d’asile est en chute libre, tant les entraves à leur dépôt sont nombreuses : le territoire français est de plus en plus inaccessible et la procédure s’est complexifiée depuis les lois de 2003.
De 52 000 demandes en 2003, la France serait passée à 25 000 en 2006.

Le taux d’accord n’est que de 18% (soit un peu moins de 10 000 entrées en 2003). Un tiers des accords provient de refus de l’Ofpra cassés par la Commission de recours : une statistique qui en dit long sur l’équité avec laquelle les dossiers sont examinés en première instance…

La France est le deuxième pays industrialisé d’accueil des réfugiés.
L’Asie et l’Afrique abritent à elles deux 9,2 millions des 10,6 millions de réfugies.

Nos projets

12 septembre 2017

En vacances avec des demandeurs d’asile au Pays basque (diaporama)

Inviter des familles de demandeurs d’asile à passer des vacances ensemble ? C’est le pari relevé au mois d’août par des bénévoles du (...)

12 juillet 2017

Sri Lanka : appuyer les pêcheurs face à l’accaparement du littoral

Développer le pays. Si le mot d’ordre du gouvernement sri lankais parait louable, les bénéfices de cette politique restent trop souvent (...)

12 juillet 2017

Sri Lanka : aider les personnes déplacées par la guerre, en particulier les veuves

Après des années d’un long conflit meurtrier, l’association sri lankaise Nafso accompagne le retour des personnes déplacées par la guerre, (...)

S’informer

1er janvier 2018

En Colombie, une commission pour faire la vérité sur le conflit- Francisco De Roux

302 - Novembre-Décembre

Responsable de la communauté jésuite de Colombie depuis 2008, ancien directeur du Cinep/PPP, partenaire du CCFD-Terre Solidaire, (...)

8 décembre 2017

Au Mexique, le Prix National des Droits Humains 2017 décerné à notre partenaire Miguel Gandara, président de Serapaz

Avec tous les membres de Serapaz, le CCFD-Terre Solidaire se réjouit de voir le Prix National des Droits Humains au Mexique décerné à son (...)

7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Dossier : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. (...)