Publié le 15.03.2017 • Mis à jour le 13.03.2018

Nouvelle législation sur les minerais de conflit, une opportunité manquée pour l’Union européenne (communiqué)

Le jeudi 16 mars 2017, le Parlement européen votera la proposition de loi sur les « minerais de conflit », un règlement qui vise à garantir que les minerais importés au sein de l’Union européenne ne portent pas atteinte aux Droits Humains et ne financent pas de conflits armés à travers le monde. Longtemps débattu, le texte est aujourd’hui moins ambitieux que le projet initialement proposé par le Parlement, au grand désarroi de la société civile.

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En 2010, l’Union européenne s’était engagée à mettre en place un cadre règlementaire devant permettre de garantir plus de transparence sur l’import et les chaines d’approvisionnement de quatre minerais particulièrement liés aux conflits armés et à des violations des droits humains dans le monde : l’étain, le tungstène, le tantale et l’or. Rien qu’à l’est de la République Démocratique du Congo, près de 98 % de l’exploitation aurifère est exportée illégalement. Outre la perte sèche pour les caisses des autorités locales, le trafic de minerais est également une source de revenu conséquente pour les groupes armés qui occupent encore plus de la moitié des mines artisanales de cette région.

Un cadre européen nécessaire

En s’inspirant des lignes de conduite sur le « devoir de diligence » de l’OCDE, le Parlement européen a donc souhaité mettre en place un système contraignant, obligeant les entreprises européennes à veiller à ce que leur approvisionnement en minerais s’effectue dans le respect des droits humains. Le projet de règlement prévoyait de couvrir de façon obligatoire l’entièreté des chaînes d’approvisionnement ; en amont (fonderies, affineries, importateurs de minerais et de métaux bruts) comme en aval, jusqu’au fournisseur de produits finis (téléphones portables, tablette, voitures…).

Toutefois, force est de constater qu’après de longues négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil, de nombreuses concessions ont été faites aux entreprises qui s’opposaient à une approche obligatoire du devoir de diligence. Liste blanche de fournisseurs « responsables », seuils d’importation en deçà desquels aucun compte ne doit être rendu, autorégulation sont autant de faiblesses présentes dans le texte final et que condamne la société civile : « Tout cela laisse un goût amer, un sentiment de demi-mesure  » explique Axelle Fischer, Secrétaire Générale de l’ONG Justice et Paix, « bien que ce soit une initiative importante, nous avons aujourd’hui l’impression que cette loi est un filet dont les mailles sont bien trop larges pour aboutir aux objectifs fixés ».

L’occasion d’une approche intégrée

Outre l’attention portée sur les importations européennes, le texte prévoit également des mesures d’accompagnement dans le domaine de la diplomatie et de la coopération technique. Une nécessité, selon Giuseppe Cioffo, chargé de plaidoyer auprès d’EurAc, le Réseau européen pour l’Afrique Centrale : « Si l’on souhaite briser ces dynamiques de violences liées au commerce illégal des minerais, l’UE devra utiliser pleinement ce levier politique et pousser pour une gouvernance du secteur minier qui engage les acteurs à la base, dont la société civile  ».

L’Union européenne est donc désormais attendue au tournant par les ONG qui exigent une application effective du texte voté. Les organisations de la société civile demandent également à l’Europe de prendre, à l’avenir, des positions plus fortes pour une régulation des entreprises multinationales reposant sur des cadres contraignants, comme c’est le cas avec le Traité international onusien sur les entreprises multinationales et les droits humains.


Signataires :

Communiqué inter associatif co-signé par différents réseaux d’ONG européennes, regroupant l’approbation de plus de 50 organisations. Le CCFD-Terre Solidaire est signataire de ce communiqué via EurAc et la CIDSE.

Alboan
European Network for Central Africa - EurAc
CIDSE
Chrisliche Initiative Romero
Comisión General de Justicia y Paz de España
Commission Justice et Paix
DKA Austria
Instytut Globalnej Odpowiedzialności
Jesuit European Social Centre
Mainel
PowerShift
Red de Entidades para el Desarrollo Solidario – REDES
Stop Mad Mining

Pour en savoir plus sur les mesures d’accompagnement au règlement, voir le dernier rapport du Réseau européen pour l’Afrique centrale - EurAc : Mesures d’accompagnement au Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais : Pour un renforcement de la gouvernance du secteur minier artisanal en RDC, mars 2017.

Contact : Timur Uluç – 0472/21.60.90 – timur.uluc@justicepaix.be
Plus d’infos sur www.justicepaix.be

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