Publié le 15.03.2016 • Mis à jour le 23.03.2016

Colombie, accords de paix J-10, comment soumettre les accords à la population ?

En 2012, les FARC et le gouvernement avaient choisi d’opter pour la « stratégie de la discrétion », en délocalisant les pourparlers à La Havane, sans inviter d’autres acteurs aux discussions et en choisissant de très peu communiquer sur les avancées de l’agenda. Mais après seulement quelques mois, cette stratégie s’est avérée contre productive. La société civile a dénoncé le manque de concertation, les informations dans la presse étaient peu détaillées et un climat de méfiance, de suspicion ou d’indifférence s’est vite installé au sein de la population.

Les parties prenantes ont donc du prendre cela en considération et adapter les conditions du dialogue pour assurer la légitimité de ses résultats. Les accords ne seront applicables sur le terrain que s’ils sont acceptés par la population. La question aujourd’hui est de savoir quel va être le mécanisme de consultation utilisé pour valider l’accord final, dont la date de signature est encore indécise.

Chiffres clés

Selon une enquête du Conseil national électoral (CNE) réalisée en février 2016 à Bogotá :

- 83% des habitants de la capitale ne connaissent pas la différence entre plébiscite et référendum ;

- 61% ne savaient pas que la Cour Constitutionnelle était en train d’étudier la viabilité d’une loi ouvrant la voie à un plébiscite en 2016.

Qu’est ce qui a été négocié sur ce point entre les FARC et le gouvernement ?

Initialement, cette question n’était pas en tant que tel un point de l’agenda. Mais l’évolution de l’opinion publique vis à vis des négociations a mis sur la table les enjeux de la légitimité.

La Constitution colombienne prévoit 3 mécanismes de participation citoyenne : le référendum, le plébiscite et la consultation populaire (notamment pour convoquer une Assemblée constituante). A ce jour, aucun accord n’a été trouvé.

Les débats portent sur 2 approches :

-  « Ce qui sera signé à La Havane, je le soumettrai au plébiscite, que cela plaise ou non aux FARC » .
Avec cette affirmation prononcée le 8 février dernier, le président Santos a confirmé la position du gouvernement, à savoir que c’est ce mécanisme de participation citoyenne qui sera utilisé. Le plébiscite est différent du référendum en cela qu’il relève de l’initiative du Président uniquement, le peuple se prononçant sur une question qu’il a lui-même posé.

- Les FARC soutiennent la création d’une assemblée constituante : « les accords de paix sont le fruit de conversations bilatérales entre les FARC et l’Etat Colombien », avait auparavant dit Ivan Marquez, le chef de la délégation de la guérilla à La Havane.
Les FARC veulent que la signature des accords ouvre la voie à une Assemblée constituante, seul mécanisme permettant selon eux de passer définitivement à l’étape de la construction de la paix en intégrant tous les colombiens.

Quelles perspectives ?

Les parties prenantes ne peuvent minimiser ou manquer ce moment, car le résultat donnera une indication de la légitimité de ce qui aura été négocié et sera déterminant pour la suite à court terme. Quel que soit le mécanisme choisi, on peut dire à ce jour que :

- La tendance actuelle est celle du plébiscite, malgré l’opposition des FARC. Un projet de loi spécifique a été adopté, il est en attente d’une validation de la Cour Constitutionnelle. Le président Santos mène déjà campagne alors que rien n’est officiel à La Havane, ce qui rend les relations avec les FARC tendues. De plus, le plébiscite est très « présidentiel » et ne reflète pas la volonté d’unir toutes les parties. D’un autre côté, les opposants à l’Assemblée constituante craignent une prolongation sans fin des négociations ;

- En Colombie, chaque campagne électorale est synonyme de tension et d’insécurité, notamment dans les territoires ruraux où les pressions exercées par différents groupes armés et l’achat de votes sont une menace pour la liberté de choix de la population. Il faudra être vigilant sur les conditions de sécurité afin que tous les leaders communautaires, sociaux ou politiques puissent s’exprimer sans craindre des menaces ou des attaques ;

- Il sera indispensable d’expliquer le contenu des accords aux Colombiens (par les médias mais aussi auprès des populations directement) pour qu’ils puissent voter de la manière la plus informée et la plus transparente possible, beaucoup craignant de se prononcer sur un texte dont le contenu est trop flou ou trop technique, alors que nombreux sont les colombiens qui ignorent encore tout ou partie du contenu des préaccords déjà signés.

Retrouver le communiqué sur le site de Réseau France Colombie Solidarité.

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