Publié le 28.02.2011 • Mis à jour le 29.06.2012

Traité sur le commerce des armes : il est temps de passer aux choses sérieuses

Plate-forme Contrôlez les Armes

Paris, le 28 février 2011 - Aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion aux Nations unies, les ONG membres de la plate-forme française « Contrôlez les Armes » appellent les Etats à s’assurer qu’aucune arme ou munition ne soit vendue aux responsables de violations des droits humains. Les diplomates du monde entier se réunissent du 28 février au 4 mars en vue des négociations du Traité international sur le commerce des armes (TCA) - un traité juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles.

Cette réunion s’ouvre alors que des manifestations pacifiques, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont réprimées par la violence armée. A ce titre, la plate-forme française accueille favorablement les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies samedi 26 février à l’encontre des autorités libyennes, incluant notamment un embargo sur les armes. Celui-ci couvre un large éventail d’armes, de munitions, d’équipements et de types de transferts. Il s’agit d’un important précédent sur lequel les Etats doivent impérativement s’appuyer au cours des négociations sur le TCA afin d’éviter de nouvelles tragédies.

« Les gouvernements des pays producteurs d’armes doivent comprendre que dorénavant les populations n’accepteront plus le « laissez faire » dans la vente d’armements à des gouvernements qui n’ont ni honte ni remords à les utiliser contre leurs propres citoyens », a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

La plate-forme française fait part de sa plus grave préoccupation à l’idée de savoir que des armes françaises pourraient avoir participé à commettre des exactions en Libye. Elle estime qu’un tel risque existe pour d’autres pays destinataires de matériels de guerre français.

Selon Zobel Behalal du CCFD- Terre Solidaire, « Le monde a besoin de façon urgente d’un instrument préventif destiné à empêcher d’autres tragédies. Un traité sur le commerce des armes réduira et préviendra l’éventualité que des armes se retrouvent entre les mains de dirigeants qui les utilisent pour violer les droits humains et hypothéquer le développement de leurs pays. »

La priorité de cette réunion est de discuter des critères aux termes desquels des transferts d’armes devront être autorisés ou refusés dans le cadre du futur TCA. Les ONG soulignent avec insistance que dès lors qu’il existe un risque substantiel de violations graves des droits humains tout transfert d’armes doit être interdit.

En outre, les Etats débattront sur les éléments que le TCA devrait inclure. Les ONG soulignent que toutes les armes, les munitions et le matériel connexe - des véhicules blindés, en passant par les missiles et aéronefs, aux armes légères, ou encore les grenades et munitions - destinés à l’usage de la force dans le cadre d’opérations militaires, de police et de sécurité intérieure, doivent être incluses dans le traité. Les diplomates vont également se pencher sur l’importance de la coopération internationale et la nécessité d’une assistance entre pays pour aider chaque futur Etat partie au traité à le rendre effectif.

« Le temps où nos gouvernements et les entreprises pouvaient opérer en dehors de tout cadre juridique est révolu. Il est ridicule et impensable que des traités réglementent la vente d’ossements de dinosaures ou encore de timbre-poste, tandis que des armes potentiellement meurtrières ne sont pas encadrées. Les entreprises qui exportent des armes de manière irresponsable doivent savoir que ce temps s’achève. Il est temps de mettre le commerce des armes sous contrôle », a déclaré Nicolas Vercken, pour Oxfam France.

Selon la plate-forme, la violence armée fait une victime toutes les minutes, tandis que, chaque jour, des milliers d’autres sont blessées et subissent des exactions. « Nous espérons assister cette semaine à l’élaboration d’un texte établissant en détail les normes communes que les Etats devront mettre en œuvre à l’avenir. Il est primordial d’arriver à ce résultat alors que nous sommes à mi-chemin dans le processus de négociation du TCA et qu’il ne reste plus beaucoup de temps », a déclaré Hilda Carrera, pour le Secours Catholique-Caritas France.

Pour toute demande d’interview en français des représentants des ONG présentes à la réunion sur le TCA à New York, n’hésitez pas à joindre leur contact presse.

Contacts presse :
Amnesty International France : Laure Delattre / ldelattre@amnesty.fr / 06 76 94 37 05
Oxfam France : Magali Rubino / mrubino@oxfamfrance.org / 06 30 46 66 04
Secours Catholique-Caritas France : Sophie Rebours / sophie.rebours@secours-catholique.org / 01 45 49 73 23
CCFD-Terre Solidaire : Véronique de La Martinière / v.delamartiniere@ccfd.asso.fr/ 01 44 82 80 64
Observatoire des armements : Patrice Bouveret /patricebouveret@obsarm.org/ 06 30 55 07 09

La Plate-forme française « Contrôlez les armes » est composée d’Amnesty International France, Oxfam France, le Secours catholique - Caritas France., le CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l’Observatoire des armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde.

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