Publié le 09.02.2012 • Mis à jour le 09.07.2012

Traité international sur le commerce des armes 2012, tournant historique du droit international : vers la fin d’un commerce meurtrier ?

Réguler le commerce des armes conventionnelles devient plus urgent que jamais

Paris, le 9 février 2012

Alors que la violence armée continue de faire quotidiennement plus d’un millier de victimes civiles dans le monde, réguler le commerce des armes conventionnelles devient plus urgent que jamais déclarent, le 9 février, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France. Le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) doit être enfin adopté à l’ONU en juillet prochain et la dernière réunion de préparation des négociations se tient à New York du 13 au 17 février 2012.

Dans cette dernière étape, les organisations rappellent qu’il est essentiel que les États ne fléchissent pas. L’enjeu est d’autant plus fondamental que certains membres du Conseil de Sécurité poursuivent des transferts d’armes vers des pays où leur utilisation est détournée à l’encontre des populations civiles. Le cas récent de la Russie qui maintient ses livraisons d’armes en Syrie en est un exemple alarmant.

« Si les États font preuve de courage, ce traité pourrait être la plus grande avancée du droit international en faveur de la protection des populations civiles et de la Défense des droits de l’Homme depuis la création de la Cour pénale internationale en 1998. La mobilisation sans relâche des ONG à travers le monde depuis plus de dix ans a contraint les Etats à avancer. Ce qui paraissait impensable il y a encore cinq ans est désormais à portée de main : la grande majorité des Etats s’est clairement prononcée en faveur d’un texte contraignant et efficace. Si près du but, ils ne doivent pas reculer », Zobel Behalal, du CCFD-Terre Solidaire.

« La réunion de la semaine prochaine doit fixer les règles du jeu. Il est vital qu’une minorité d’Etats ne fasse pas obstacle à la définition de normes ambitieuses. Pour assurer le succès de la conférence de juillet, l’ensemble du processus doit demeurer transparent et les observateurs de la société civile internationale doivent avoir accès à toutes les discussions afin d’empêcher que des intérêts commerciaux prennent le pas sur la protection des populations civiles », Aymeric Elluin, d’Amnesty International France.

La France, 4ème exportateur d’armement dans le monde, a un rôle indéniable à tenir. Pour la prochaine équipe au pouvoir, ce traité représentera la première grande négociation stratégique de leur quinquennat, avec des implications diplomatiques et économiques majeures.

« Quelle position défendront les présidentiables ? S’agira-t-il uniquement de reconquérir des parts de marché, ou bien de rendre plus responsable et plus transparent un secteur marqué par l’opacité et la corruption ? Les populations victimes de transferts d’armes irresponsables à travers le monde et les citoyens français que nous allons mobiliser dans les prochaines semaines seront particulièrement attentifs aux annonces - ou aux silences, des différents candidats sur cette question », Nicolas Vercken, d’Oxfam France.

Services presse

  • Amnesty International France - Aurélie Chatelard : 01 53 38 66 23
  • CCFD-Terre Solidaire - Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64
  • Oxfam France - Mathilde Magnier : 01 77 35 76 00

Télécharger le communiqué de presse (pdf)

S’informer

6 August 2018

Vidéo : Promouvoir une « culture de la rencontre », au service de la paix

Dans un monde marqué par les tensions et les conflits, le Pape François prône une culture de la rencontre. Dans une émission spéciale, la (...)

24 juillet 2018

Au Niger : Soulagement après la libération de 6 acteurs de la société civile

Le CCFD-Terre Solidaire est heureux et soulagé d’apprendre la libération de 6 acteurs de la société civile nigérienne emprisonnés depuis (...)

20 juillet 2018

Niger : Les défenseurs des droits humains poursuivis à tort doivent être libérés (communiqué)

Alors que le verdict du procès des défenseurs des droits humains au Niger est attendu pour mardi 24 juillet, il est plus que temps pour (...)

Nos projets

5 avril 2018

Au Mexique, les familles de disparus témoignent et s’organisent (vidéo témoignage)

A la veille de l’élection présidentielle au Mexique, n’oublions pas les personnes disparues. Selon la société civile, au moins 180 000 (...)

6 mars 2018

Liban : à l’école avec les enfants réfugiés syriens (vidéo)

Aujourd’hui un enfant syrien sur deux réfugié au Liban n’a pas accès à l’enseignement. Le CCFD-Terre Solidaire appuie les initiatives de la (...)

15 décembre 2017

A Jérusalem, une association d’archéologues israéliens dénonce l’utilisation politique des fouilles

Créée par des archéologues, l’association Emek Shaveh est une organisation israélienne qui vise à sensibiliser le public, les journalistes et (...)