Rapport

Biens mal acquis, à qui profite le crime ?

« Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Sorti en mars 2007, ce rapport du CCFD-Terre solidaire détaille les pratiques des dictateurs et de leurs complices, paradis fiscaux ou pays du Nord laxistes.

Il analyse pourquoi et comment la quasi-totalité des avoirs illicites et des biens mal acquis n’ont fait l’objet d’aucune mesure de gel et de restitution aux pays spoliés. L’étude a permis plusieurs dépôts de plaintes devant les tribunaux français à l’encontre de présidents africains.

Deux ans après la publication du premier rapport « Biens mal acquis », support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, le CCFD-Terre Solidaire publie un second rapport « Bien mal acquis, à qui profite le crime ? ».

On estime à plus de 100 milliards de dollars les avoirs détournés par des dirigeants corrompus à travers le monde. En dépit des promesses répétées de la communauté internationale de lutter contre la corruption, seul 1% à 4% des montants détournés ont été à ce jour restitués aux populations volées.

Elle sert aussi de base de travail aux ONG qui portent plainte devant les tribunaux contre les dirigeants corrompus et leurs affidés.

Fruit d’un minutieux travail d’enquête, le rapport dresse un bilan actualisé des avoirs détournés par une trentaine de chefs d’Etats. Au-delà de la dénonciation de ces agissements, il analyse les raisons de la « non restitution » des fonds détournés, interpelle les institutions des pays du Nord sur leurs responsabilités (entraves aux restitutions, paradis fiscaux, pillages des richesses ...) et adresse des recommandations au gouvernement français et à l’Union européenne.

La lutte contre le terrorisme et, plus particulièrement, contre son financement, a obligé la communauté internationale à accélérer l’établissement de conventions internationales de lutte contre le blanchiment et, dans une moindre mesure, de lutte contre la (...)

Nous avons choisi de nous consacrer pleinement aux avoirs et biens détournés placés à l’étranger. Il est certain qu’une partie des fonds détournés ont permis l’acquisition de biens à l’intérieur des pays ou qu’ils sont placés sur des comptes de banques (...)

Dès 1960, la question de la restitution des biens mal acquis et avoirs détournés par les dictateurs s’est posée. La Suisse avait reçu, à cette période, une demande émanant des autorités judiciaires ghanéennes pour récupérer les biens détournés par K. Nkrumah (premier président du Ghana). Celles-ci n’ont pas (...)

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