Noël contre la faim

Etat des lieux pays par pays

Dès 1960, la question de la restitution des biens mal acquis et avoirs détournés par les dictateurs s’est posée. La Suisse avait reçu, à cette période, une demande émanant des autorités judiciaires ghanéennes pour récupérer les biens détournés par K. Nkrumah (premier président du Ghana). Celles-ci n’ont pas obtenu de réponse, la loi suisse ne le permettant pas. En 1979, les autorités iraniennes réclamèrent elles aussi à la Suisse la restitution des avoirs illicites du Shah d’Iran. Sa fortune était estimée à plus de 35 milliards de dollars. Aucune mesure ne fut prise.
C’est pourquoi le nouveau régime iranien choisit d’opter pour une pression politique et diplomatique, une stratégie peu probante. Il faut donc attendre 1986 pour voir entamée, par les Philippines, une demande de restitution des biens mal acquis finalement suivie d’effets en 2003, et 1997 pour assister à la première restitution, par la Suisse, d’une partie des fonds du dictateur malien Moussa Traoré.

Certaines procédures ont permis le rapatriement d’une partie de l’argent volé, tandis que d’autres sont encore en cours. Dans une dernière partie, nous verrons quelques cas de dictateurs sur lesquels pèsent d’importants soupçons d’enrichissement illicite, mais où rien n’a encore été fait.

3 juin 2009

Aucune procédure en cours... mais des soupçons certains !

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3 juin 2009

Les procédures en cours

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3 juin 2009

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Le premier cas de restitution des biens mal acquis est l’affaire Marcos, qui a débuté en 1986 aux Philippines. Quelques autres ont (...)

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