Noël contre la faim

Publié le 3 juin 2009

Les procédures de recouvrement qui ont abouti

Le premier cas de restitution des biens mal acquis est l’affaire Marcos, qui a débuté en 1986 aux Philippines.

Quelques autres ont suivi, mais ils sont encore peu nombreux. La quasi-totalité des restitutions ont été opérées par l’État fédéral helvétique. Dans les cas Hussein en Irak, Abacha au Nigeria, Chiluba en Zambie et Venero au Pérou, on a aussi vu réagir l’île anglo-normande de Jersey, les Bahamas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Les procédures de recouvrement qui ont eu lieu

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Inde : Le coût du développement, l’exemple du Tamil Nadu

FDM n°277

Classé dans le pool des États les plus puissants économiquement du pays, le Tamil Nadu est un laboratoire du développement à l’indienne : (...)

19 octobre 2012 Focus on the Global South

Pour qu’émerge en Asie un autre modèle de développement économique

Fondée par Walden Bello, à qui l’on doit le concept de "démondialisation", Focus on the Global South agit au niveau de l’ensemble du (...)

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7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Dossier : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. (...)

20 octobre 2017

Birmanie : l’UE privilégie ses intérêts financiers à l’instauration de la paix

Un collectif d’organisations birmanes et européennes, dont le CCFD-Terre Solidaire, publie, le 4 octobre 2017, un rapport intitulé « (...)

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Reporting pays par pays public : le Parlement européen adopte une mesure limitée pour lutter contre l’évasion fiscale

Le Parlement européen a voté aujourd’hui pour plus de transparence des multinationales, en se prononçant en faveur du reporting pays par (...)