Publié le 3 juillet 2009
La lutte contre le terrorisme et, plus particulièrement, contre son financement, a obligé la communauté internationale à accélérer l’établissement de conventions internationales de lutte contre le blanchiment et, dans une moindre mesure, de lutte contre la corruption.
La montée en puissance du discours anti-corruption coïncide également avec la chute du bloc communiste. L’ONG Transparency International naît en 1993 et, depuis le début des années 1990, des procédures de restitution des fonds détournés par les dirigeants étrangers ont pu être ouvertes. Ce sont les premières mises en œuvre alors que, pour la restitution des biens culturels, la communauté internationale avait adopté dès 1970 une convention de l’Unesco et, quinze ans après, en juin 1985, une convention Unidroit. La communauté internationale a alors décidé de faciliter les processus de restitution des biens mal acquis, à travers diverses conventions, le plus souvent liées à la lutte contre la corruption.
Toutefois, il faudra attendre la Convention de Mérida, signée en 2003 et entrée en vigueur en décembre 2005, pour que la restitution des avoirs détournés devienne un principe juridique fondamental, venant couronner un mouvement de fond du droit international. La tolérance à la corruption de la communauté internationale a, du moins dans les textes, grandement diminué en une quinzaine d’années. Preuve en
est l’engagement des organisations régionales et, surtout, le rôle moteur joué par le G8 et les Nations unies. Même la Banque mondiale a récemment fait du rapatriement des avoirs volés un axe stratégique de son action avec le lancement de l’initiative StAR. Ce sont ces avancées de l’arsenal législatif et des moyens au service de la restitution des biens mal acquis qui sont explorées dans ce chapitre.
Créée en 1998 dans une favela de Fortaleza, au nord-est du Brésil, la banque communautaire Palmas soutenue par le CCFD-Terre Solidaire est (...)
Classé dans le pool des États les plus puissants économiquement du pays, le Tamil Nadu est un laboratoire du développement à l’indienne : (...)
Fondée par Walden Bello, à qui l’on doit le concept de "démondialisation", Focus on the Global South agit au niveau de l’ensemble du (...)
Au Niger, deux vagues d’arrestations viennent de cibler des acteurs de la société civile protestant contre la nouvelle loi de finance 2018 (...)
Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. (...)
Un collectif d’organisations birmanes et européennes, dont le CCFD-Terre Solidaire, publie, le 4 octobre 2017, un rapport intitulé « (...)