Publié le 12.12.2007 • Mis à jour le 13.08.2012

Pétition pour la restitution des biens mal acquis par les dictateurs

Thèmes :

En mars 2007, le CCFD publiait un rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » pour faire le point sur la fortune acquises par les dictateurs.

Suite à ce rapport, les associations (Survie, Sherpa et fédération des Congolais de la diaspora) décidaient d’entreprendre une action en justice pour recel à l’encontre des biens détenus en France par MM Bongo et Sassou N’Guesso. Après une enquête préliminaire du Parquet de Paris (ouverte 18 juin 2007), cette action a été classée sans suite (en novembre). Les associations plaignantes dénoncent une décision politique. (Voir le communiqué ).

Aux côtés des plaignants, les associations membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (dont le CCFD est membre) lancent une pétition pour demander aux autorités françaises :

• de donner les moyens à la justice française d’enquêter et de procéder à la saisie et à la restitution aux populations spoliées des biens et avoirs mal acquis sur le sol français ;

• de renforcer la coopération judiciaire de la France au niveau international en matière de lutte contre la corruption et la criminalité financière,

• de prendre des mesures fermes afin d’amener les paradis fiscaux et judiciaires et notamment ceux en partie sous influence française que sont Monaco et Andorre à lever le secret bancaire et à coopérer effectivement avec les autorités fiscales et judiciaires étrangères.

> Lire et signer la pétition


> Voir les infos concernant le rapport Biens mal acquis

S’informer

19 juin 2017

Procès Obiang : première condamnation dans l’affaire des "Biens mal acquis" !

Teodorin Obiang, le fils du président guinéen, a été condamné le 27 octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis. C’est la première fois (...)

25 avril 2013

Biens mal acquis : Obiang de nouveau débouté dans son procès contre le CCFD-Terre Solidaire

La justice française a acquitté en appel le CCFD-Terre Solidaire et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », (...)

29 mars 2013

Gabon : les ONG dénoncent la condamnation du militant Marc Ona

Le CCFD-Terre Solidaire, le Secours Catholique, Sherpa, Survie et Transparency International France expriment leurs vive préoccupation (...)

Nos projets

16 mai 2018

Bénin : l’association Sin Do donne la voix aux femmes

Face aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles au Bénin, l’association Sindo lutte avec elles pour leur dignité et développe (...)

3 mai 2018

A Haïti : 6 stratégies pour s’adapter au changement climatique

Avec le réchauffement de la planète, les phénomènes climatiques observés à Haïti sont de plus en plus extrêmes et destructeurs. Les (...)

5 avril 2018

Au Mexique, les familles de disparus témoignent et s’organisent (vidéo témoignage)

A la veille de l’élection présidentielle au Mexique, n’oublions pas les personnes disparues. Selon la société civile, au moins 180 000 (...)