Publié le 11.07.2008 • Mis à jour le 14.08.2012

« Biens mal acquis » : Nouveau dépôt de plainte en France.

« Biens mal acquis » : Nouveau dépôt de plainte en France, à la suite du rapport du CCFD.

A l’encontre de quatre présidents africains, l’ONG Transparency international et des contribuables congolais et gabonais ont déposé ce mois-ci à Paris une plainte pour « recel de détournement de biens publics ».
Les chefs d’Etat concernés sont le président de l’Angola Eduardo dos Santos, celui du Gabon Omar Bongo, celui du Burkina Faso Blaise Campaoré et celui de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang.
Il s’agit d’une plainte simple. Elle sera probablement rejetée rapidement puisque elle porte sur les mêmes faits que celle déposée l’année dernière par Survie Sherpa et par la Fédération des Congolais de la diaspora.

Un précédent classé sans suite
Rappelons-le, cette première plainte avait été classée sans suite par le parquet de Paris en novembre 2007.
Elle avait été déposée sur la base du rapport publié en mars 2007 par le Comité catholique contre la faim et pour le développement : « biens mal acquis... profitent trop souvent - la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ».
Les associations plaignantes avaient alors dénoncé le caractère politique de la décision de classement sans suite par le parquet. En effet, l’enquête préliminaire de la police avait corroboré les faits inscrits dans la plainte et confirmé l’origine douteuse des biens détenus en France par ces chefs d’Etat africains.

Vers des conséquences judiciaires
En revanche, la plainte déposée aujourd’hui devrait avoir des conséquences judiciaires. Une plainte simple constitue en effet le préalable indispensable au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile. Si la justice reconnaît l’intérêt à agir de Transparency international et des contribuables africains, un juge d’instruction sera alors nommé. Il aura latitude pour enquêter sur le fond.
Selon Transparency International et Sherpa, le patrimoine immobilier détenu en France par ces chefs d’Etat « n’a pu être acquis grâce aux seuls salaires et émoluments des personnes visées. Il existe pour certains d’entre eux de très sérieuses présomptions d’être ou d’avoir été les instigateurs d’importants détournements de biens publics". L’objectif des plaignants est la restitution des avoirs aux pays concernés.

Le rôle du CCFD
Le CCFD-Terre solidaire, rappelle régulièrement au gouvernement français son engagement de saisir et restituer les avoirs détournés. Il suivra attentivement le traitement judiciaire de cette nouvelle plainte.

Les conclusions du rapport

Lisez la page du rapport sur les biens mal acquis.

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