Un avenir sans faim

Publié le 26.04.2012 • Mis à jour le 23.08.2012

Une déclaration de 15 Évêques en soutien au processus européen

Paris, le 26 avril 2012

Sous l’impulsion de la société civile, de membres du Parlement européen et de certains gouvernements, une législation similaire à celle votée aux Etats-Unis pendant l’été 2010 (loi Dodd-Frank ) est en passe d’être adoptée par l’Union européenne.

Après avoir lancé une consultation publique à laquelle le CCFD-Terre Solidaire a répondu, la Commission a présenté, le 25 octobre 2011, ses propositions. Il s’agit d’introduire un système d’informations pays par pays pour les entreprises du secteur extractif, mais aussi forestier, destiné à lutter contre la corruption notamment dans les pays pauvres mais riches en ressources naturelles. Le texte est actuellement discuté au sein du conseil et du parlement européens. Les organisations de la société civile mobilisées pour la justice fiscale exigent que l’obligation de transparence soit étendue à tous les secteurs d’activité et oblige les entreprises à publier les informations nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale.

15 Évêques soutiennent le processus européen pour la transparence pays par pays des entreprises multinationales afin de lutter contre l’évasion fiscale et la corruption.

Lire la déclaration des Evêques (25 avril 2012, pdf)

S’informer

12 octobre 2017

Madagascar : Libération immédiate demandée pour le militant Raleva

M. Raleva, défenseur des droits environnementaux, est emprisonné à Madagascar depuis le 27 septembre 2017. Son tort : s’être opposé à un (...)

30 août 2017

Une étape importante dans la prévention des atteintes au droits humains et à l’environnement par les multinationales ?

Dossier : La nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises en neuf questions

La loi française relative au devoir de vigilance des multinationales crée une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés (...)

30 août 2017

Quels sont les secteurs d’activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ? (2.3.4 /9)

Dossier : La nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises en neuf questions

Quels sont les secteurs d’activités concernés par la loi sur le devoir de vigilance ? Contrairement à d’autres initiatives législatives, (...)

Nos projets

11 juillet 2016 Centre Bartolomé de las Casas , CooperAcción

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes, en images

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016 CAAAP

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

4 février 2016 Jean-Claude Gerez

Pérou : La mine empoisonne la vie des paysans andins

FDM n°290

Classé parmi les principaux pays producteurs mondiaux d’argent, de cuivre et de zinc, le Pérou n’hésite pas à bafouer les droits des (...)