Publié le 23.04.2010 • Mis à jour le 29.06.2012

Lutte contre l’évasion fiscale des multinationales : le CCFD-Terre Solidaire salue l’engagement de la Commission européenne.

Renforcement des moyens des pays pauvres pour taxer les bénéfices des multinationales sur leur territoire

Paris, le 23 avril 2010

Lutte contre l’évasion fiscale des multinationales : le CCFD-Terre Solidaire salue l’engagement de la Commission européenne.

La Commission européenne a dévoilé mercredi 21 avril son plan d’action annuel (1) pour le développement : l’une des mesures clés plaide en faveur d’un renforcement des moyens des pays pauvres pour taxer les bénéfices des multinationales sur leur territoire et lutter contre la fraude fiscale.

Le CCFD-Terre Solidaire s’en félicite. En effet, chaque année ce sont quelque 125 milliards d’euros qui ne rentrent pas dans les caisses des pays en développement du fait de l’évasion fiscale des multinationales.

C’est la première fois que la Commission identifie le manque de transparence des multinationales comme un problème majeur. « Si on veut que les firmes multinationales cessent de transférer artificiellement leurs profits dans les paradis fiscaux, il faut leur demander de s’expliquer sur leur activités et leurs gains pays par pays »  déclare Jean Merckaert, chargé des questions de financement du développement au CCFD-Terre Solidaire.

Le CCFD-Terre solidaire se réjouit que la Commission inscrive le reporting pays par pays dans son plan d’action pour lutter contre la pauvreté. Et qu’elle définisse l’échange d’information financière avec les pays du Sud comme étant une priorité. «  Reste maintenant à transformer l’essai lors du Sommet européen des Chefs d’état des 17 et 18 juin prochain  » rappelle Jean Merckaert.

Le CCFD-Terre Solidaire se félicite que ce principe de transparence des entreprises soit préconisé en particulier pour le secteur du pétrole et des mines, trop souvent synonyme de malédiction pour les économies des pays du Sud. Il s’interroge néanmoins sur l’absence de demande explicite en matière de normes comptables alors même que la révision de la norme IFRS 6 qui concerne ces secteurs d’activité est en cours. 

Le CCFD-Terre Solidaire reste fortement mobilisé, en particulier au sein de la campagne « Stop paradis fiscaux » lancée avec d’autres associations et organisations syndicales.

http://www.stopparadisfiscaux.fr/
Contact presse :
Nathalie Perramon - 01 44 82 80 67 - 06 82 85 28 82

(1) : Consulter ce document 

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