Publié le 17.06.2011 • Mis à jour le 29.06.2012

Bilan des régions engagées contre les paradis fiscaux : précisions sur la région Nord-Pas de Calais

Publication par le CCFD-Terre Solidaire de la carte des régions engagées contre les paradis fiscaux

Paris, le 17 juin 2011

Suite à la publication par le CCFD-Terre Solidaire de la carte des régions engagées contre les paradis fiscaux, la région Nord-Pas de Calais a tenu à rendre publiques les actions qu’elle mène dans ce domaine. La région n’a pas encore voté de délibération ni communiqué officiellement sur le sujet, cependant elle a transmis au CCFD-Terre Solidaire des documents indiquant qu’elle met d’ores et déjà en oeuvre des mesures de transparence vis à vis de ses partenaires financiers, à la hauteur de celles des régions les plus engagées.

Dans un nouveau cahier des charges datant de novembre 2010, elle a introduit des règles accrues de transparence dans ses critères de sélection sur la présence des banques dans les paradis fiscaux listés par la France. Puis en mai 2011, la région a demandé à ses partenaires la publication d’informations financières sur la base d’un reporting pays par pays.

Compte tenu des critères retenus pour construire la carte des régions engagées contre les paradis fiscaux (régions engagées par délibération ou par vœu), ces précisions ne permettent pas aujourd’hui de modifier le classement de la région. Néanmoins, le CCFD-Terre Solidaire prend bonne note de cette information complémentaire et apportera une mention spéciale pour ce cas particulier sur sa carte.

Contact :
Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80

S’informer

5 novembre 2018

1 an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (communiqué)

Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la (...)

5 novembre 2018

Un an après les Paradise Papers, où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (vidéo)

Le 5 novembre 2017, éclatait un nouveau scandale fiscal : les Paradise papers. En quoi consistaient ces nouvelles révélations ? Quelle a (...)

19 septembre 2018

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)

Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature L’Assemblée a terminé ce (...)

Nos projets

11 octobre 2011

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)